Site officiel de la Mairie de Viviers-Lés-Montagnes

Urbanisme

Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant l'urbanisme : Règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours, zonage, formulaires à télécharger...

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :

Le PLUI en quelques mots : https://www.communautesoragout.fr/data/article-info-plui.pdf

Règlement du PLUI en cours... Cliquer ici : https://www.communautesoragout.fr/data/reglement_approuve.pdf

 

 

FORMULAIRES D'AUTORISATION D'URBANISME A TÉLÉCHARGER

 

- Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel :

cerfa n° 13410*04

 

- Permis de construire : Pour toute surface close et couverte à partir de 40 m2 accolée à la maison principale, et à partir de 20 m2 pour une annexe non attenante à la maison (abri de jardin, garage non attenant...)

cerfa n° 13406*06

cerfa n° 16409*06

ATTENTION : Lors d'une extension, si la surface de plancher, avec l'extension, est supérieure ou égale à 150 m2 (le garage est déduit de la surface de plancher) et même si celle-ci est inférieure à 40 m2, le recours à un architecte est obligatoire et le formulaire à déposer est un permis de construire.

 

- Permis modificatif :

cerfa n° 13411*06

 

- Déclaration Préalable : Lors d'une extension, si la surface est inférieure à 40 m2, et si la surface cumulée avec l'existant (hors garages) est inférieur à 150 m2 et pour une extension si elle est indépendante de la maison principale jusqu'à 20 m2

cerfa n° 13702*05 (Division de parcelles)

cerfa n° 13703*06

cerfa n° 13404*06

 

- Permis d'aménager : Dès qu'il y a au moins 2 lots avec un espace commun (réseaux, voie...)

cerfa n° 13409*06

 

- Permis de démolir :

cerfa n° 13405*05

 

- Déclaration d'ouverture de chantier : A déposer en Mairie dès le commencement des travaux

cerfa n° 13407*02

 

- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux : A déposer en Mairie dès que les travaux sont terminés

cerfa n° 13408*04

 

- Transfert de permis en cours de validité :

• cerfa 13412*06

 

NB :

Entrent dans la surface de plancher : les espaces clos, couverts, d'une hauteur de plus de 1.80m, sans les cloisons. Sont compris dans les surfaces de plancher les sous-sols, abris de jardin, caves, celliers, locaux techniques (pour les moteur de piscine par exemple)

⇒ Sont déduits : les combles dont la hauteur est inférieure à 1.80 m, les garages pour voitures, les cages d'ecalier

On parle d' emprise au sol pour les espaces couverts mais non clos : projection de la toiture.