Site officiel de la Mairie de Viviers-Lés-Montagnes

Urbanisme

Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant l'urbanisme : Règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours, zonage, formulaires à télécharger...

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :

Le PLUI en quelques mots : https://www.communautesoragout.fr/data/article-info-plui.pdf

Règlement du PLUI en cours... Cliquer ici : https://www.communautesoragout.fr/data/reglement_approuve.pdf

 

 

FORMULAIRES D'AUTORISATION D'URBANISME A TÉLÉCHARGER

 

* CERTIFICAT D'URBANISME OU OPÉRATIONNEL : Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain ou vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

cerfa n° 13410*04

 

* PERMIS DE CONSTRUIRE : Pour toute surface close et couverte à partir de 40 m2 accolée à la maison principale, et à partir de 20 m2 pour une annexe non attenante à la maison (abri de jardin, garage non attenant...)

- Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.

- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.

- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

- Votre projet comprend des démolitions.

cerfa n° 13406*06

 

- Vous réalisez un aménagement (lotissement, aire de stationnement, terrain de sports ou loisirs,...).

- Vous réalisez une nouvelle construction.

- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.

- Votre projet comprend des démolitions

- Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

cerfa n° 16409*06

 

ATTENTION : Lors d'une extension, si la surface de plancher, avec l'extension, est supérieure ou égale à 150 m2 (le garage est déduit de la surface de plancher) et même si celle-ci est inférieure à 40 m2, le recours à un architecte est obligatoire et le formulaire à déposer est un permis de construire.

 

* PERMIS MODIFICATIF : Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.

Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

cerfa n° 13411*06

 

* DÉCLARATION PRÉALABLE : Lors d'une extension, si la surface est inférieure à 40 m2, et si la surface cumulée avec l'existant (hors garages) est inférieur à 150 m2 et pour une extension si elle est indépendante de la maison principale jusqu'à 20 m2

* Pour une division de parcelle, utiliser le cerfa n° 13702*05

 

- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade...).

- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...).

- Vous édifiez une clôture.

cerfa n° 13703*06

 

- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping,aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,...) de faible importance soumis à simple déclaration.

- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

cerfa n° 13404*06

 

* PERMIS D'AMÉNAGER : Dès qu'il y a au moins 2 lots avec un espace commun (réseaux, voie...)

cerfa n° 13409*06

 

* PERMIS DE DÉMOLIR : Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans le secteur des Bâtiments de France

cerfa n° 13405*05

 

* DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER : A déposer en Mairie dès le commencement des travaux

cerfa n° 13407*02

 

* DÉCLARATION ATTESTANT L'ACHÈVEMENT ET DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX (DAACT) : A déposer en Mairie dès que les travaux sont terminés

cerfa n° 13408*04

 

* TRANSFERT DE PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ : Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne. (Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d'un an)

• cerfa 13412*06

 

NB :

Entrent dans la surface de plancher : les espaces clos, couverts, d'une hauteur de plus de 1.80m, sans les cloisons. Sont compris dans les surfaces de plancher les sous-sols, abris de jardin, caves, celliers, locaux techniques (pour les moteur de piscine par exemple)

Sont déduits : les combles dont la hauteur est inférieure à 1.80 m, les garages pour voitures, les cages d'ecalier

On parle d' emprise au sol pour les espaces couverts mais non clos : projection de la toiture.