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Délibérations

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015

 

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2015 a été distribué dans les boîtes aux lettres avec la convocation le 12 juin.

M. le maire a proposé de délibérer pour approuver le compte rendu du conseil municipal du 21 mai.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (18 voix),

 

DECIDE d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS LIES A LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

 

Le frelon asiatique est un véritable prédateur d’abeilles capable de réduire à néant une ruche en quelques minutes,

Afin de lutter contre la propagation de cette espèce invasive, la communauté de communes Sor et Agout (CCSA) souhaite mettre en place une aide financière forfaitaire auprès des particuliers afin de prendre en charge une partie du coût lié à la destruction des nids,

Une consultation a été lancée par les services de la communauté de communes, la société SOUYRIS (Carmaux) a été retenue. Leur intervention sera facturée 150 € TTC. L’entreprise Souyris adressera en fin de mois une facturation directement au service comptabilité de la CCSA accompagnée des bons d’intervention.

Si la commune membre du lieu d’intervention souhaite participer financièrement à la lutte contre les frelons asiatiques, la CCSA refacturera à la commune concernée 50 % du coût TTC par intervention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour, 1 abstention) :

ACCEPTE de participer aux frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% du coût des prestations par intervention.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR ADHERER A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)

 

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

 

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

-          Moins de 5 000 habitants :         102 €

-          De 5 000 à 19 999 habitants :    215 €

-          De 20 000 à 49 999 habitants : 430 €

-          De 50 000 à 99 999 habitants : 860 €

-          Plus de 100 000 habitants :        1 620 €.

M. le maire a proposé :

- d’adhérer à l’association ANDES et de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 102 €.

- que Madame Angélina MOZAR, adjointe chargée des affaires scolaires, représente la collectivité auprès de cette même association.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’association ANDES, de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 102 € et d’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire en lien avec l’ANDES.

DECIDE que Madame Angélina MOZAR, adjointe chargée des affaires scolaires, représentera la collectivité auprès de cette même association.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS D’ETE

 

M. le maire a prévu de recruter des emplois d’été pour les services techniques et le service de communication. Il informe l’assemblée que 10 personnes ont postulé, seulement 6 sont disponibles.

 

Monsieur le maire a proposé de délibérer pour l’autoriser à recruter et signer tous les documents concernant les emplois d’été.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à recruter des personnes non titulaires comme emplois d’été et à signer tous les documents les concernant.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL – STAGIAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF

 

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 18 décembre 2014 portant création d’un poste d’adjoint administratif           2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2015,

Vu  que Mme Jennifer SEGUIN est en contrat à durée déterminée au grade d’adjoint administratif 2ème classe dans notre commune depuis le 5 janvier 2015,  

M. le maire a proposé de la stagiairiser à partir du 5 octobre 2015.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE que :

-     Mme Jennifer SEGUIN sera astreinte à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

-     elle sera chargée des fonctions de secrétaire,

-     la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

-     les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,

-     cette délibération prendra effet à partir du 5 octobre 2015,

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 
REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE L'EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'EXERCICE 2015

 

Vu l’article 144 de la loi de finances 2012 qui instaure un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal,

 

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 

Vu la loi de finances 2015 et l’article L2336-5 du CGCT, il est proposé à l’ensemble intercommunal (à savoir la communauté de communes Sor et Agout et ses communes membres) trois modes de répartition :

-          Conserver la répartition dite « de droit commun »

-          Opter pour une répartition dérogatoire approuvée à la majorité des 2/3

-          Opter pour une répartition dérogatoire dite libre. Pour cela des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin 2015, de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.

 

Ainsi, si une commune vote contre, s’abstient de délibérer ou bien délibère après le 30 juin, la répartition libre ne pourra s’appliquer et se sera la répartition de droit commun qui s’appliquera. La présente délibération a donc pour but de poser les principes de répartition du FPIC entre la CCSA et les communes membres.

 
 



Sur ces principes, la répartition proposée est « dérogatoire et libre » ; elle est présentée dans le tableau ci-dessous :

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE la répartition dérogatoire libre du reversement estimé à 537 659 € pour 2015 au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), selon le tableau inséré ci-dessus.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : CONVENTION AVEC L'ACPA (CHENIL DE CASTRES) 

 

Le personnel des services techniques accompagne les chiens errants au chenil de Castres. En conséquence, la collectivité doit signer une convention avec le chenil. Le montant de la cotisation pour 2015 est fixé à 1 423.50 € soit 0,75 € par habitant (1 898 habitants en 2014 selon l’INSEE).

 

M. le maire a proposé que le conseil municipal l’autorise à signer la convention chaque année pendant toute la durée de son mandat.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer la convention avec l’ACPA de Castres chaque année pendant toute la durée de son mandat.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : TRANSPORT DES ENFANTS DE L'ECOLE VERS LE CENTRE DE LOISIRS LE MERCREDI APRES-MIDI

 

Ce transport est mis en place depuis la rentrée scolaire 2014.

 

Monsieur Le Maire a proposé que ce transport soit gratuit pour l’année scolaire 2014-2015.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que ce transport ne sera pas facturé pour l’année scolaire 2014-2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : SUBVENTION POUR LA MJC DE PUYLAURENS

 

La MJC de PUYLAURENS nous a envoyé un courrier le 21 mai 2015 pour solliciter une subvention de 50 € par enfant soit 250 € au total. Cette subvention aidera à financer un séjour à Soulac sur mer.

M. le maire a proposé de délibérer pour accorder une subvention de 30 € par enfant (conformément aux engagements pris par le conseil municipal) soit 150 € à la MJC de PUYLAURENS.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 30 € par enfant soit 150 € à la MJC de PUYLAURENS.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL (SDEC), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE 19), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS (SDEG), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT (FDEL), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN (SDET) POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D'ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGIQUE; 

 

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES a des besoins en matière :

-         D’acheminement et de fourniture d’électricité,

-         De services d’efficacité énergétique,

 

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

-         DECIDE d’adhére, au groupement de commandes précité pour :

o   L’acheminement et la fourniture d’électricité ;

o   La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

-         Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

-         Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

-         Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de    VIVIERS-LES-MONTAGNES, et ce sans distinction de procédures,

-         Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

-         Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

-         S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

-         Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : SUBVENTION POUR LE DOURGNE-VIVIERS FOOTBALL CLUB

 

Le président, M. HOULES, demande une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour animer la fête de la commune.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 2 500 € au DOURGNE-VIVIERS FC.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

 

Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres des membres du conseil municipal le 15 mai.

M. le maire propose d’approuver ce compte rendu.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (17 voix),

 

DECIDE d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

 

La préfecture nous a envoyé un courrier daté du 3 mars 2015 afin de nous informer du montant de l’indemnité de gardiennage des églises fixé à 119.55 € celui-ci ne résidant pas sur la commune.

M. le maire propose de délibérer pour valider ce montant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (16 voix pour, 1 abstention),

 

DECIDE de verser l’indemnité pour le gardiennage de l’église à hauteur de 119.55 €.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE AUPRES DES COMMUNS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

 

Vu l’article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L512-2 du Code de la sécurité intérieure,

Considérant le besoin en matière de prévention de la délinquance et de la sécurité sur le territoire de la communauté de communes,

Considérant que les agents de police municipale recrutés par un EPCI peuvent être mis à disposition de l’ensemble de ses communes membres,

 

Considérants que ces agents exercent, sur le territoire de chaque commune où ils sont affectés, les compétences mentionnées à l’article L511-1 et qu’ils sont ainsi placés sous l’autorité du maire,

 

Considérant qu’il y a lieu de donner les moyens suffisant à l’agent afin qu’il puisse s’assurer de l’exécution des arrêtés de police du maire et ainsi constater par PV les contraventions à ces arrêtés,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (8 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions),

 

·         DEMANDE la mise à disposition d’un agent de police municipale recruté par la Communauté de Communes Sor et Agout et qui sera placé sous l’autorité et la responsabilité du maire de la commune pour laquelle il intervient,

·         AUTORISE le maire à signer toute convention de mise à disposition nécessaire à la mise en place de cette police municipale,

·         APPROUVE le projet de convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état,

·         DEMANDE au Maire de signer, au titre de ses pouvoirs propres,  ladite convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état afin de ne pas porter préjudice aux compétences de la police judiciaire,

·         APPROUVE le projet de convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune,

·         AUTORISE le Maire à signer ladite convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : CREATION DU SERVICE URBANISME APPLICATION DU DROIT DU SOL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Vu la loi dite ALUR en date du 24 mars 2014,

Vu le code de l’urbanisme et les articles L422-1 à L423-48,

Vu notamment l’article L423-15 du code de l’urbanisme qui précise que « l'autorité compétente peut confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols aux services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités »,

Dans une démarche partagée, la communauté et ses communes membres souhaitent renforcer la mutualisation de moyens et de services par la création d’un service commun Application du Droit du Sol dit « ADS » comme le permet l’alinéa 1 de l’article L 5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi « Maptam » du 27 janvier 2014 qui précise : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de service commun ».

Ainsi, conformément aux dispositions applicables en la matière, un projet de convention, annexé à la présente délibération, définissant les modalités de fonctionnement et de calcul de la contribution de chacune des parties, a été élaboré.

 

Il prévoit notamment la création de ce service à compter du 1er juin 2015 et précise les conditions de mises à dispositions des agents rattachés à ce service dont la gestion relève de la communauté. Ainsi, les agents transférés ont été dûment informés de la procédure engagée ainsi que des conditions qui lui seront applicables, dans le respect de la réglementation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (18 voix pour),

ADHERE au service commun « ADS » à compter du 1er juin 2015,

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à procéder à la signature de ladite convention,

DENONCE la convention existante avec les services de l’Etat concernant l’instruction des documents d’urbanisme.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION AFIN D'EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION SUR LA MAISON CADASTREE A568 ET LE TERRAIN CADASTREE A2037

 

 

M. le maire propose de délibérer afin d’exercer le droit de préemption sur la maison cadastrée A568 et le terrain cadastré A2037.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (18 voix pour),

 

DECIDE d’autoriser le maire à exercer le droit de préemption au nom du conseil municipal sur les parcelles A568 et A2037.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA MAISON CADASTREE A535

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (14 voix pour, 4 abstentions),

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES A534, A532, A533 ET A28

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A534, A532, A533 et A528.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (17 voix pour, 1 abstention),

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZL27

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (10 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions),

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZD 208

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESSOURCES HUMAINES

 

Le règlement intérieur a été joint avec la convocation qui a été distribuée aux membres du conseil municipal le 15 mai 2015.

M. le maire propose de délibérer afin d’approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines de notre commune.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A ENGAGER LES DEMARCHES ET SIGNER TOUT DOCUMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD50/RD621

 

Un groupe de travail sur l’aménagement du carrefour RD621 / RD50 a été créé lors du conseil municipal du 16 septembre 2014.

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50 / RD621.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (15 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions),

 

DECIDE d’autoriser le maire à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50 / RD621.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A PREPARER ET LANCER LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC CONCERNANT L'OPERATION N°389 "BATIMENT 1BIS ROUTE DE TOULOUSE"

 

Nous avons envoyé un mail à M. GIRONNET du Service Département Architecture et Patrimoine le 5 mai 2015 afin de lui demander les prescriptions requises concernant l’aspect extérieur de l’extension d’un bâtiment au sein du village. Nous sommes actuellement en attente de sa réponse.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser le maire à préparer et lancer la procédure de marché public concernant l’opération n° 389 « Bâtiment 1bis route de Toulouse.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : SUBVENTION A L'ADMR

 

Nous avons reçu un courrier de l’ADMR le 7 avril expliquant que suite à des problèmes personnels du président et de la vice-présidente, la demande de subvention a été transmise en retard. L’association demande 250 €.

M. le maire propose de délibérer pour attribuer cette subvention à l’ADMR.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 voix pour, 1 abstention),

 

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € à l’ADMR.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A SIGNER LES DOCUMENTS AFFERENTS AU PROJET PERISCOLAIRE 2015/2016

 

Le PEDT, Projet EDucatif Territorial est élaboré en commun avec le Comité de pilotage. Ce comité est composé de la directrice de l’école, les membres de l’association des parents d’élèves et la commission scolaire. Un engagement a été pris afin de se réunir tous les trimestres pour faire le point sur ce PEDT. Une personne en serait la coordonnatrice et est en cours de recrutement.

L’idée est de créer des ateliers (marionnettes, activités autour du jardin,…) qui changent régulièrement et liés au projet scolaire (5 à 6 animations par période).

 

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer tous les documents concernant le projet périscolaire 2015/2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents concernant le projet périscolaire 2015/2016.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A DEMANDER DES SUBVENTIONS CONCERNANT LE PLAN D'EPANDAGE DES BOUES

 

Suite à la délibération du 20 juin 2014 concernant la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement, la DDT nous a informés que l’élimination des boues de la station d’épuration se réalise selon la filière d’épandage agricole. Cette technique est réglementée et soumise à autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau.

 

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à demander des subventions concernant l’étude pour le plan d’épandage des boues.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à demander des subventions concernant l’étude pour le plan d’épandage des boues.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M14 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014, soit 465 905.86 €.

 

Il propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’affecter la totalité de la somme de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M49 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014, soit 35 808.73 €.

 

Il propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’affecter la totalité de la somme de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : BUDGETS PRIMITIFS 2015

 

En continuité de la réunion du 24 mars 2015, au cours de laquelle l'Adjoint en charge des finances a présenté de manière exhaustive les budgets primitifs 2015, Monsieur le Maire a présenté les budgets primitifs de l’exercice 2015 concernant le budget communal et le budget assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour, 5 abstentions),

 

APPROUVE les budgets primitifs 2015 concernant le budget communal et le budget assainissement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_______________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014

 

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion relatifs à l’année 2014 du budget communal et assainissement.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2014 du budget communal et  assainissement établis par le trésorier.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

 

Le Conseil Municipal a examiné les comptes administratifs de l’exercice 2014 des budgets communal et assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 voix pour),

 

APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2014 des budgets communal et assainissement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d’imposition.

Il propose de ne pas les modifier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

MAINTIENT les taux d’imposition 2015 comme suit :

  • Taxe d’habitation : 11.09 %,
  • Taxe foncière bâti : 18.32 %,
  • Taxe foncière non bâti : 77.96 %.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 5 février 2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : AIRE de jeux A l’école COMMUNALE

 

Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches, signer tous documents relatifs à la réalisation d’une aire de jeux et à solliciter des subventions auprès des organismes suivants : Conseil Départemental, Conseil Régional et ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'accorder des subventions pour ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches,

à SIGNER tous documents relatifs à la réalisation de cette aire de jeux,

et à SOLLICITER des subventions auprès des organismes suivants : Conseil Départemental, Conseil Régional et ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'accorder des subventions pour ce projet.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil : 19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice : 19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

Secrétaire de séance : M. SALVAN

Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

 

Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

 

Objet de la délibération : ACQUISITION D’UN VEHICULE 9 PLACES

 

Monsieur le Maire explique que la CAF nous accorde une aide financière à hauteur de 80 %  afin d’acquérir un véhicule de 9 places. A cet effet, nous devons réaliser un marché à procédure adaptée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions)

 

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l’acquisition de ce véhicule ainsi qu’à signer tout document concernant ce marché. 

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : REGLEMENT INTERIEUR CANTINE/ GARDERIE

 

Le projet de règlement ci-joint a été envoyé avec la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le règlement intérieur pour la cantine et la garderie.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : REGLEMENT TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

 

Le projet de règlement ci-joint a été envoyé avec la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le règlement pour le Temps d’Accueil Périscolaire.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : RETROCESSION DU CHEMIN RURAL N° 23

 

Un administré riverain du chemin rural n° 23 (plan cadastral ci-joint) nous a envoyé un courrier le 23 janvier 2015 afin de nous demander de lui céder ce chemin. Selon l’article 3 du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976, l’aliénation d’un chemin rural doit être précédée d’une enquête publique.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

ACCEPTE de lui céder le chemin.

AUTORISE M. le maire à engager les démarches pour réaliser une enquête publique.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

_________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR AGOUT

 

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur :

  • L’APPROBATION de la nouvelle rédaction de la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » rédigée de la façon suivante :

« Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles de développement et d’aménagement du territoire engagées avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l’Union Européenne. La communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes conventions nécessaires avec ces partenaires ».

  • L’APPROBATION de l’ajout d’un article intitulé « Adhésion à un syndicat mixte » et rédigé de la façon suivante :

«Dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées, la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil de communauté prise à la majorité absolue des suffrages exprimés en vue de lui confier l’exercice d’une ou plusieurs de ses compétences».

  • L’AUTORISATION de charger Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE la nouvelle rédaction de la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ».

APPROUVE l’ajout d’un article intitulé : « Adhésion à un syndicat mixte ».

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

______________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE PAR LE PAS DES BÊTES EN 2013

 

Un extrait du rapport sur la qualité de l’eau a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015. Ce point a déjà été mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2014 mais n’a pas été voté.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le rapport sur la qualité de l’eau distribuée par le Pas des bêtes en 2013.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_______________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG

 

Le 20 janvier 2015, nous avons reçu une demande de subvention de l’association L’Amicale des donneurs de sang bénévoles, basée sur NAVES. Le versement ou non d’une subvention sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE de demander plus d’informations sur le projet de l’association avant de prendre une décision.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

____________________________________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL

 

 

  • Création d’1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet (voirie, espaces verts…)

 

Un agent technique est à la retraite depuis le 1er février 2015. Afin d’assurer une continuité du service communal, M. le maire propose de délibérer pour créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 9 février 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

CREE un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 9 février 2015.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL

 

 

  • Délibération générale permettant le remplacement d’agents indisponibles (Annule et remplace la délibération du 17/04/2014)

 

M. le Maire propose de délibérer afin de permettre le recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement momentané d’agents indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental, etc...

En effet, un effectif minimal doit être respecté afin de garantir la qualité du service public et il convient dès lors de pallier ponctuellement aux absences d’agents indisponibles.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET