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Délibérations

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 10 juillet 2020 à 19h00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil : 19                                           Date de la convocation :07/07/2020

En exercice : 19                                                         Date d’affichage : 07/07/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Viviers-Lès-Montagnes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MME Christelle COURTOIS-SABARTHES, 1ère Adjointe du Maire.

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA

Messieurs Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNE, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, Frédéric MAIXANDEAU

Pouvoir : M.VEUILLET à M.GONCALVES, MME BARBERI à M. DUCAMP, MME PRADES à MME GLORIA, M.MONTAGNE.D à MME ALRIC, MME CALAS à M.SALVAN, MME DE VIVIES à M.HALWANI

Secrétaire de séance : M. Paul SALVAN

 

 

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2020 (suite modification)

 

Un extrait du budget primitif 2020 (modifié) a été envoyé par mail aux élus le 7 juillet 2020.

M. SALVAN présente le budget primitif 2020 de la commune au chapitre modifié.

MME COURTOIS-SABARTHES propose de l’APPROUVER.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0)

 

APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune.

 

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

 

Le Maire

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 10 juillet 2020 à 19h00

 

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil : 19                                           Date de la convocation :07/07/2020

En exercice : 19                                                         Date d’affichage : 07/07/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Viviers-Lès-Montagnes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MME Christelle COURTOIS-SABARTHES, 1ère Adjointe du Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA

Messieurs Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNE, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, Frédéric MAIXANDEAU

Pouvoir : M.VEUILLET à M.GONCALVES, MME BARBERI à M. DUCAMP, MME PRADES à MME GLORIA, M.MONTAGNE.D à MME ALRIC, MME CALAS à M.SALVAN, MME DE VIVIES à M.HALWANI

Secrétaire de séance : M. Paul SALVAN

 

Objet de la délibération : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

 

L’arrêté préfectoral du 1/07/2020 ainsi que le Décret 2020-812 du 29 juin 2020 et la circulaire INTA 201-59-57J ont été envoyé par mail aux élus le 7 juillet 2020.

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle INTA2015957J,

En application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020

En application de l’article L289 et R.133 du code électoral,

Conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le cas échéant L 290-1 et L 290-2, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

MME COURTOIS-SABARTHES, appelle chaque membre du Conseil Municipal et en dénombre 19, elle constate qu’une seule liste a été déposée et demande si il y en a d’autre avant de procéder à la mise en place du bureau.

 

a) Composition du bureau électoral

MME le Président indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs GONCALVES, HALWANI, BRUN et MAIXANDEAU. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

 

b) Election des délégués

Les listes déposées et enregistrées :

 

Liste A : VIVIERS AU CŒUR EST COMPOSEE

 

Délégués titulaires :

  1. Alain VEUILLET
  2. Christelle COURTOIS-SABARTHES
  3. Paul SALVAN
  4. Isabelle DE VIVIES
  5. Marc HALWANI

Délégués suppléants :

  1. Arlette GLORIA
  2. Manuel GONCALVES
  3. Myriam MADAULE

 

MME le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

8 conseillers municipaux ; 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ; 1 seule liste déposée

 

Nombre de bulletins : 19                                                       Répartition

Bulletins blancs ou nul : 4                                                     Ont obtenu :

Suffrages exprimés : 15                                                        Liste A : 15 voix

                                   

MME le Président proclame les résultats définitifs :

Liste A : 8 sièges

 

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

 

Le Maire

Alain VEUILLET


DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil : 19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice : 19                                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT,     Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,              Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,                     François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Election du Maire

 

Ce point est présidé par le doyen des membres du conseil municipal : M. GONCALVES.

 

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue»… « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

 

M. GONCALVES sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme PRADES et M. SALVAN.

M. GONCALVES demande alors s'il y a des candidats.

M. VEUILLET propose sa candidature.

M. GONCALVES invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

 

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

 

M. GONCALVES proclame les résultats :

  • nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
  • nombre de bulletins nuls : 4 (2 blancs, 2 enveloppes vides)
  • suffrages exprimés : 15
  • majorité requise : 10

 

A obtenu Alain VEUILLET : 15 voix

M. VEUILLET ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

Objet de la délibération : APPROBATION DES STATUTS DU SIAEP DU PAS DU SANT

 

Lors de l’assemblée générale du SIAEP du Sant le 10 mars 2020, le Conseil Syndical a approuvé le projet de statuts permettant de mettre à jour la composition du Bureau.

Afin de pouvoir valider ces statuts et ne pas bloquer le fonctionnement du Syndicat, le conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption de ces statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 pour, 0 contre, 1 abstention),

APPROUVE les statuts du SIAEP DU PAS DU SANT.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT,     Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Création des postes d’adjoints

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

M. le maire propose la création du poste de 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer le poste de 1er adjoint.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

Objet de la délibération : Election d’UN adjoint

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

                                                                               

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

A obtenu :

– Liste présentée par M. VEUILLET : 15 voix

La liste présentée par M. VEUILLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe au maire : Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

Objet de la délibération : versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Etant donné l’arrêté municipal du 4 juillet 2020 portant délégation de fonctions à l’adjointe au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

M. le maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire avec effet au 4/07/2020, à 16.6 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

DECIDE avec effet au 4 juillet 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 16.6 % de l’indice 1027.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

Objet de la délibération : versement des indemnités de fonctions aux CONSEILLERS DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour fixant les indemnités de fonctions du 1er adjoint,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

 

M. le maire propose d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués et ce au taux de 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement dès leur nomination par arrêté.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

 

DECIDE d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués et ce au taux de 4 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal du 5 DECEMBRE 2019

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 a été distribué aux élus avec les convocations.

 

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’approuver.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstentions : 3),

 

APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

Objet de la délibération : Election des membres de la commission d’appel d’offres

 

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Cette désignation devant avoir lieu à bulletin secret, M. le maire rappelle qu’il a été délibéré à l’unanimité en début de séance, de ne pas y recourir (art. L 2121-21).

Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

 

Sont candidats au poste de titulaires : M.  Paul SALVAN, M. Jean-Michel MAUREL.

Mme Françoise BARBERI informe qu’elle ne souhaite pas faire partie de la commission d’appel d’offres.

 

Sont candidats au poste de suppléants : M. Manuel GONCALVES, M. Frédéric MAIXANDEAU.

M. Rodolphe DUCAMP ne souhaite pas non plus être membre de cette commission.

 

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires : M.  Paul SALVAN (vice-président) et M. Jean-Michel MAUREL

- délégués suppléants : M. Manuel GONCALVES et M. Frédéric MAIXANDEAU.

Le délégué titulaire et le délégué suppléant manquant seront délibérés lors du prochain conseil municipal.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : COMPTE DE GESTION 2019

 

Un extrait du compte de gestion 2019 a été déposé dans les boites aux lettres des élus le 30 juin 2020.

  

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

M. le maire propose d’approuver le compte de gestion 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

APPROUVE le compte de gestion 2019 de la commune.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 18

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2019

 

Un extrait des comptes administratifs 2019 a été envoyé par mail aux élus le 1er juillet 2020.

M. le maire sort de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote et donne la parole à M. SALVAN, qui présente le compte administratif au chapitre.

Ce dernier propose de délibérer pour approuver le compte administratif 2019 de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 4),

APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

 

Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à la somme de 386 957.86 €, M. le Maire propose d'affecter :

  • 221 055.12 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement
  • 165 902.74 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 de la manière suivante :

  • 221 055.12 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement
  • 165 902.74 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : compte de gestion 2019

 

Un extrait du compte de gestion 2019 a été déposé dans les boites aux lettres des élus le 30 juin 2020.

M. le maire propose d’approuver le compte de gestion 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget Assainissement.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 18

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : compte administratif 2019

 

Un extrait des comptes administratifs 2019 a été envoyé par mail aux élus le 1er juillet 2020.

M. le maire sort de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote et donne la parole à M. SALVAN, qui présente le compte administratif au chapitre.

M. Paul SALVAN propose de délibérer pour approuver le compte administratif 2019 assainissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 4),

APPROUVE le compte administratif 2019 du budget Assainissement.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : affectation des résultats

Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à la somme de 43 707.36 €, M. le Maire propose d'affecter toute la somme à l’article 002 en recettes de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 de la manière suivante :

  • 43 707.36 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2020

 

Un extrait du budget primitif 2020 a été envoyé par mail aux élus le 30 juin 2020.

M. le maire présente le budget primitif 2020 assainissement au chapitre et propose de l’approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0),

APPROUVE le budget primitif 2020 Assainissement.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Taux d’imposition 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement ;

Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

 

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

 

  • Taxe d'habitation : 11.09 %
  • Taxe foncière sur le bâti : 18.32 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 77.96 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les taux ci-dessus.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT,     Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Délégations du conseil municipal au maire

 

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien de la collectivité.

M. le maire propose, pour la durée du présent mandat, de lui confier les délégations suivantes :

  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  • De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
  • De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
  • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;
  • D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de            50 000 habitants ;
  • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 € par sinistre) ;
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 500 000 € par année civile);
  • D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0),

DECIDE de confier à Monsieur le Maire jusqu’à la fin du présent mandat, les délégations mentionnées ci-dessus.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

 Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : ELECTION MEMBRES DE LA Commission Communale des Impôts directs (CCID)

 

L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.

La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.

La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (art. 1503 et 1504 du CGI) ;

- elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (art.1503) ;

- elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (art. 1505) et son rôle est facultatif ;

- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (art. 1510 du CGI) ;

- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (art. R 198-3 du livre des procédures fiscale).

M. le maire propose :

Titulaires

Nom

Prénom

LADOWITCH

Marie Rose

BRAMARDI

Joseph

TESTE

Blandine

DEJEAN

Regis

LEGRAND BERTRAND

Monique

LIMES

Alain

SABARTHES

Claude (vice-président)

De VERGERON

Eric

CROS

Jean Marie

SALVIGNOL

Claude

ALBERT

Alain

SAISSI

René

Suppléants

Nom

Prénom

SALVAN

Paul

MAIXANDEAU

Frédéric

MAUREL

Jean-Michel

COURTOIS-SABARTHES

Christelle

REGIS

Michel

BATUT

Michel

REGIS

Yannick

BARTHES

Laurent

GONCALVES

Manuel

COURTOIS

Samuel

PELOZO

Mireille

CATHALA

Frédéric

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

 

ETABLIT une liste de 24 noms ci-dessus à transmettre au directeur des services fiscaux qui procèdera à la désignation de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants :

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : DESIGNATION DES DELEGUES AU SMAEP DU PAS DES BETES

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires parmi le conseil municipal, chargés de représenter la Commune au Pas des Bêtes.

Il propose : M. Manuel GONCALVES et M. François MONTAGNE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions),

DESIGNE Messieurs Manuel GONCALVES et François MONTAGNE délégués titulaires chargés de représenter la Commune au Pas des Bêtes.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : DESIGNATION DES DELEGUES AU SDET

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires parmi le conseil municipal, chargés de représenter la Commune au SDET.

 

Il propose : M. François MONTAGNE et M. Manuel GONCALVES.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions),

DESIGNE Messieurs François MONTAGNE et M. Manuel GONCALVES délégués titulaires chargés de représenter la Commune au SDET.

 

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

 

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

 

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

 

Objet de la délibération : DESIGNATION DES DELEGUES AU SMARCM (Syndicat Mixte Aéroport Castres Mazamet)

 

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires parmi le conseil municipal, chargés de représenter la Commune au SMARCM.

Il propose : M. Alain VEUILLET et Mme Christelle SABARTHES-COURTOIS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

DESIGNE M. Alain VEUILLET et Mme Christelle SABARTHES-COURTOIS délégués titulaires chargés de représenter la Commune au SMARCM.

 

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8. De plus, il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

M. le maire propose de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

 

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

Objet de la délibération : Election des représentants du conseil au conseil d’administration du CCAS

 

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 4/07/2020 a décidé de fixer à 16, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

La liste de candidats suivante a été présentée : Pascale PRADES, Marie-Rose LADOWITCH, Blandine TESTE, Monique LEGRAND BERTRAND, Alain LIMES, Myriam MADAULE,              Régis DEJEAN, Jean-Michel MAUREL.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir =  2.38

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Pascale PRADES, Marie-Rose LADOWITCH, Blandine TESTE, Monique LEGRAND BERTRAND, Alain LIMES, Myriam MADAULE, Régis DEJEAN, Jean-Michel MAUREL

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : renouvellement bureau AFR

 

L’article R 133-3 du Code Rural prévoit que les membres du bureau de l’AFR sont désignés pour 6 ans, par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d’Agriculture. Il convient donc de désigner 6 propriétaires.

M. le maire propose : François MONTAGNE, Claudian BRUN, Laurent BARTHES, Bernard TESTE, Christophe ESCANDE, Claude SALVIGNOL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4),

DESIGNE :   

-    François MONTAGNE

  • Claudian BRUN
  • Laurent BARTHES
  • Bernard TESTE
  • Christophe ESCANDE
  • Claude SALVIGNOL

Et CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la DDAF du Tarn.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEP DU PAS DES BETES

 

Dans le cadre du transfert de compétences Eau, et à la suite de l’arrêté préfectoral du 20/12/2019, le Syndicat doit changer de statuts afin de passer d’un Syndicat Intercommunal à un Syndicat Mixte fermé.

Chaque commune membre doit les approuver.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du SMAEP du Pas des Bêtes.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Régularisation de l’attribution des subventions aux associations

 

Le tableau des subventions versées en 2020 a été joint aux convocations.

Le trésorier de Puylaurens nous a informés qu’il a reçu des consignes de la part de la direction générale des finances publiques :

« Etant donné les conditions inhabituelles et l’impossibilité de réunir le conseil municipal et donc l’impossibilité de voter la délibération nécessaire pour l’attribution des subventions aux associations, il est autorisé de verser une subvention aux associations, identique à celle versée en N-1. Ces subventions étant indispensables à la continuité d’activité des structures bénéficiaires, le versement pourra être réalisé mais dans tous les cas, il devra être régularisé dès la fin de cette période exceptionnelle avec la prise des délibérations. »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

PROPOSE de régulariser l’attribution des subventions aux associations selon le tableau ci-joint.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Renouvellement de la subvention pour l’extension des horaires de la médiathèque

 

Lors de la création de la médiathèque Louis Pélissier, une demande de subvention, au titre de l’extension des horaires de la médiathèque, a été obtenue auprès de la DRAC pour 5 ans. Celle-ci permet de financer le poste de la bibliothécaire à hauteur de 80 %.

Afin de pouvoir renouveler cette subvention le conseil municipal se doit d’approuver le plan de financement suivant :

 

ORGANISME

%

MONTANT HT

 

ETAT (DRAC)

 

80 %

9 600.00 €

 

COMMUNE

 

20 %

2 400.00 €

 

TOTAL

 

100 %

12 000.00 €

 

Et doit autoriser le Maire à solliciter la DRAC pour une subvention au titre de la Dotation Globale D’équipement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le plan de financement ci-dessus

Et AUTORISE le Maire à solliciter la DRAC pour une subvention au titre de la Dotation Globale D’équipement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Délibération pour la prime COVID

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que, conformément au décret n° 91-875 précité, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Considérant que, conformément à l'article 8 de ce même décret, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle,

Considérant que certains agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de COVID-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif et qu’il convient, à ce titre, d’instituer la prime exceptionnelle,

 

M. le maire propose :

Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire selon les modalités ci-après définies.

Cette prime sera attribuée, par arrêté, aux agents qui, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services,  ont été confrontés à un surcroît d’activité et de travail significatif, en présentiel, ou en télétravail ou assimilé, dans l’exercice de leurs fonctions pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

  • services techniques du fait des contraintes supplémentaires engendrées  notamment par les nécessités renforcées de nettoyage,
  • service administratif du fait de la nécessité d’effectuer une partie de leurs fonctions en télétravail (tenue du numéro d’urgence, …), en assurant la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions règlementaires et ayant été en contact avec du public.

Article 2 : De fixer le montant de cette prime exceptionnelle à 330 euros brut. Elle sera versée en        1 fois sur la paie du mois de juillet.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

 

Article 3 : de l’autoriser à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent bénéficiaire de cette prime exceptionnelle dans le respect des dispositions définies ci-dessus.

Article 4 : De prévoir et inscrire les crédits correspondants au budget.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4),

FIXE le montant de cette prime exceptionnelle à 330 euros brut pour 3 agents,

AUTORISE le maire à fixer par arrêté individuel cette prime exceptionnelle dans le respect des dispositions définies ci-dessus,

INSCRIT les crédits correspondants au budget.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : admissions en non-valeur

Sur proposition de la trésorerie de Puylaurens, par mail du 17 février 2020 du contrôleur des finances publiques, le conseil municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 256.60 € :

 

  • N° R-3-57 de l’exercice 2018 : 0.02 €
  • N° R-4-120 de l’exercice 2018 : 41.60 €
  • N° R-3-124 de l’exercice 2018 : 0.02 €
  • N° R-4-156 de l’exercice 2018 : 0.72 €
  • N° R-3-154 de l’exercice 2018 : 41.60 €
  • N° R-2-248 de l’exercice 2018 : 41.60 €
  • N° R-4-251 de l’exercice 2018 : 47.84 €
  • N° R-6-267 de l’exercice 2018 : 41.60 €
  • N° R-1-252 de l’exercice 2018 : 41.60 €

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

ADMET les sommes en non-valeur ci-dessus.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 

 

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC

Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP

Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN

Secrétaire de séance : M. GONCALVES

 

Objet de la délibération : Modification des statuts de la CCSA

 

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE  - Modification statutaire : compétences facultatives « Actions dans le domaine du sport » et « Aéroport Castres-Mazamet »

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 52111-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 juin 2019 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout,

CONSIDERANT le souhait des élus communautaires de mettre en place un dispositif d’aide aux associations sportives et aux sportifs, afin de soutenir l’organisation d’évènements à caractère intercommunal,

CONSIDERANT, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire, la volonté communautaire de participer aux frais de fonctionnement de l’aéroport « Castres-Mazamet »,

CONSIDERANT que l’aéroport « Castres-Mazamet » est situé hors territoire,

Ainsi, les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout doivent être modifiés et intégrer deux nouvelles compétences facultatives, dont la rédaction suivante est proposée :

Actions dans le domaine du sport

La Communauté de Communes Sor et Agout intervient pour des aides financières versées dans le domaine du sport :

  • à des associations sportives dont le siège social est basé sur le territoire de la CCSA

Et/ou

  • à des sportifs (à titre individuel) licenciés auprès d’une fédération et résidant sur le territoire de la CCSA.
  • Ces aides peuvent être attribuées pour l’organisation ou la participation à un évènement sportif à caractère intercommunal, à minima : en termes d’image et/ou de participants et/ou de public.

La commune peut intervenir lorsque l’évènement sportif organisé présente également un intérêt communal.

Les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout doivent être modifiés et intégrer une nouvelle compétence facultative, dont la rédaction suivante est proposée :

Aéroport Castres-Mazamet : Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet.

VU le projet de statuts proposé par le Président,

CONSIDERANT que la procédure de prise de compétence débute par la délibération prise par l’organe délibérant de l’EPCI proposant une extension de compétences (ceci constitue une mesure préparatoire) et, relève du conseil municipal de chaque commune membre qui se prononce sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI.

La modification des statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout (CCSA) consiste en l’ajout de deux compétences facultatives :

  •  « Actions dans le domaine du sport ».
  •  « Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’engager la procédure de modification statutaire et

  • D’APPROUVER le transfert des compétences facultatives :
  • « Actions dans le domaine du sport » :

La Communauté de Communes Sor et Agout intervient pour des aides financières versées dans le domaine du sport :

-      à des associations sportives dont le siège social est basé sur le territoire de la CCSA

Et/ou

-      à des sportifs (à titre individuel) licenciés auprès d’une fédération et résidant sur le territoire de la CCSA.

-      Ces aides peuvent être attribuées pour l’organisation ou la participation à un évènement sportif à caractère intercommunal, à minima : en termes d’image et/ou de participants et/ou de public.

La commune peut intervenir lorsque l’évènement sportif organisé présente également un intérêt communal.

  • « Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet »

 

  • DE SE PRONONCER favorablement sur l’adoption des statuts modifiés,

 

  • DE CHARGER Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

  • APPROUVE le transfert des compétences facultatives :
  • « Actions dans le domaine du sport » 
  • « Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet »,
  • SE PRONONCE favorablement sur l’adoption des statuts modifiés,
  • CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

 


DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 29 juin 2017 à 20 h 30

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 23/06/2017

En exercice :                           16                    Date d’affichage : 23/06/2017

Qui ont pris part à la délibération : 16

 

 

L’an deux mille dix-sept et le vingt-neuf juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames Françoise BARBERI, Isabelle de VIVIES, Magalie PALLA, Anne REY, Pascale PRADES, Angélina CALMARD MOZAR, Anne CORADAZZI

Messieurs Jacques MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,

Jean-Michel MAUREL, Pierre LEMETTRE, Yohan RENET, Alain VEUILLET

 

Excusé : Monsieur Manuel GONCALVES (pouvoir à Françoise BARBERI)

 

Secrétaire de séance : Madame Pascales PRADES

 

 

Objet de la délibération : Délibération pour l’organisation de la semaine scolaire POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

 

 

Mme CALMARD-MOZAR annonce que la commission scolaire a émis un avis favorable pour le retour à la semaine de 4 jours. M. le maire confirme  l’avis favorable du Bureau.

 

Le conseil d’école devra se réunir pour donner son avis.

 

Si les avis sont tous positifs pour le retour à la semaine de 4 jours, l’académie doit recevoir la décision du conseil municipal au plus tard le 3 juillet 2017.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, EMET un avis favorable pour mettre en place la semaine scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2017/2018.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

 

 

 

Alain VEUILLET

 


 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015

 

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2015 a été distribué dans les boîtes aux lettres avec la convocation le 12 juin.

M. le maire a proposé de délibérer pour approuver le compte rendu du conseil municipal du 21 mai.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (18 voix),

 

DECIDE d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS LIES A LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

 

Le frelon asiatique est un véritable prédateur d’abeilles capable de réduire à néant une ruche en quelques minutes,

Afin de lutter contre la propagation de cette espèce invasive, la communauté de communes Sor et Agout (CCSA) souhaite mettre en place une aide financière forfaitaire auprès des particuliers afin de prendre en charge une partie du coût lié à la destruction des nids,

Une consultation a été lancée par les services de la communauté de communes, la société SOUYRIS (Carmaux) a été retenue. Leur intervention sera facturée 150 € TTC. L’entreprise Souyris adressera en fin de mois une facturation directement au service comptabilité de la CCSA accompagnée des bons d’intervention.

Si la commune membre du lieu d’intervention souhaite participer financièrement à la lutte contre les frelons asiatiques, la CCSA refacturera à la commune concernée 50 % du coût TTC par intervention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour, 1 abstention) :

ACCEPTE de participer aux frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% du coût des prestations par intervention.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR ADHERER A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)

 

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

 

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

-          Moins de 5 000 habitants :         102 €

-          De 5 000 à 19 999 habitants :    215 €

-          De 20 000 à 49 999 habitants : 430 €

-          De 50 000 à 99 999 habitants : 860 €

-          Plus de 100 000 habitants :        1 620 €.

M. le maire a proposé :

- d’adhérer à l’association ANDES et de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 102 €.

- que Madame Angélina MOZAR, adjointe chargée des affaires scolaires, représente la collectivité auprès de cette même association.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’association ANDES, de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 102 € et d’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire en lien avec l’ANDES.

DECIDE que Madame Angélina MOZAR, adjointe chargée des affaires scolaires, représentera la collectivité auprès de cette même association.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS D’ETE

 

M. le maire a prévu de recruter des emplois d’été pour les services techniques et le service de communication. Il informe l’assemblée que 10 personnes ont postulé, seulement 6 sont disponibles.

 

Monsieur le maire a proposé de délibérer pour l’autoriser à recruter et signer tous les documents concernant les emplois d’été.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à recruter des personnes non titulaires comme emplois d’été et à signer tous les documents les concernant.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL – STAGIAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF

 

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 18 décembre 2014 portant création d’un poste d’adjoint administratif           2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2015,

Vu  que Mme Jennifer SEGUIN est en contrat à durée déterminée au grade d’adjoint administratif 2ème classe dans notre commune depuis le 5 janvier 2015,  

M. le maire a proposé de la stagiairiser à partir du 5 octobre 2015.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE que :

-     Mme Jennifer SEGUIN sera astreinte à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

-     elle sera chargée des fonctions de secrétaire,

-     la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

-     les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,

-     cette délibération prendra effet à partir du 5 octobre 2015,

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 
REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE L'EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'EXERCICE 2015

 

Vu l’article 144 de la loi de finances 2012 qui instaure un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal,

 

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 

Vu la loi de finances 2015 et l’article L2336-5 du CGCT, il est proposé à l’ensemble intercommunal (à savoir la communauté de communes Sor et Agout et ses communes membres) trois modes de répartition :

-          Conserver la répartition dite « de droit commun »

-          Opter pour une répartition dérogatoire approuvée à la majorité des 2/3

-          Opter pour une répartition dérogatoire dite libre. Pour cela des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin 2015, de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.

 

Ainsi, si une commune vote contre, s’abstient de délibérer ou bien délibère après le 30 juin, la répartition libre ne pourra s’appliquer et se sera la répartition de droit commun qui s’appliquera. La présente délibération a donc pour but de poser les principes de répartition du FPIC entre la CCSA et les communes membres.

 
 



Sur ces principes, la répartition proposée est « dérogatoire et libre » ; elle est présentée dans le tableau ci-dessous :

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE la répartition dérogatoire libre du reversement estimé à 537 659 € pour 2015 au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), selon le tableau inséré ci-dessus.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : CONVENTION AVEC L'ACPA (CHENIL DE CASTRES) 

 

Le personnel des services techniques accompagne les chiens errants au chenil de Castres. En conséquence, la collectivité doit signer une convention avec le chenil. Le montant de la cotisation pour 2015 est fixé à 1 423.50 € soit 0,75 € par habitant (1 898 habitants en 2014 selon l’INSEE).

 

M. le maire a proposé que le conseil municipal l’autorise à signer la convention chaque année pendant toute la durée de son mandat.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer la convention avec l’ACPA de Castres chaque année pendant toute la durée de son mandat.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : TRANSPORT DES ENFANTS DE L'ECOLE VERS LE CENTRE DE LOISIRS LE MERCREDI APRES-MIDI

 

Ce transport est mis en place depuis la rentrée scolaire 2014.

 

Monsieur Le Maire a proposé que ce transport soit gratuit pour l’année scolaire 2014-2015.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que ce transport ne sera pas facturé pour l’année scolaire 2014-2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : SUBVENTION POUR LA MJC DE PUYLAURENS

 

La MJC de PUYLAURENS nous a envoyé un courrier le 21 mai 2015 pour solliciter une subvention de 50 € par enfant soit 250 € au total. Cette subvention aidera à financer un séjour à Soulac sur mer.

M. le maire a proposé de délibérer pour accorder une subvention de 30 € par enfant (conformément aux engagements pris par le conseil municipal) soit 150 € à la MJC de PUYLAURENS.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 30 € par enfant soit 150 € à la MJC de PUYLAURENS.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL (SDEC), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE 19), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS (SDEG), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT (FDEL), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN (SDET) POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D'ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGIQUE; 

 

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES a des besoins en matière :

-         D’acheminement et de fourniture d’électricité,

-         De services d’efficacité énergétique,

 

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

-         DECIDE d’adhére, au groupement de commandes précité pour :

o   L’acheminement et la fourniture d’électricité ;

o   La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

-         Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

-         Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

-         Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de    VIVIERS-LES-MONTAGNES, et ce sans distinction de procédures,

-         Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

-         Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

-         S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

-         Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : SUBVENTION POUR LE DOURGNE-VIVIERS FOOTBALL CLUB

 

Le président, M. HOULES, demande une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour animer la fête de la commune.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 2 500 € au DOURGNE-VIVIERS FC.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 18 juin 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015

En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

 

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

 

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de prendre la décision modificative suivante :

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

 

Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres des membres du conseil municipal le 15 mai.

M. le maire propose d’approuver ce compte rendu.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (17 voix),

 

DECIDE d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

 

La préfecture nous a envoyé un courrier daté du 3 mars 2015 afin de nous informer du montant de l’indemnité de gardiennage des églises fixé à 119.55 € celui-ci ne résidant pas sur la commune.

M. le maire propose de délibérer pour valider ce montant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (16 voix pour, 1 abstention),

 

DECIDE de verser l’indemnité pour le gardiennage de l’église à hauteur de 119.55 €.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE AUPRES DES COMMUNS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

 

Vu l’article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L512-2 du Code de la sécurité intérieure,

Considérant le besoin en matière de prévention de la délinquance et de la sécurité sur le territoire de la communauté de communes,

Considérant que les agents de police municipale recrutés par un EPCI peuvent être mis à disposition de l’ensemble de ses communes membres,

 

Considérants que ces agents exercent, sur le territoire de chaque commune où ils sont affectés, les compétences mentionnées à l’article L511-1 et qu’ils sont ainsi placés sous l’autorité du maire,

 

Considérant qu’il y a lieu de donner les moyens suffisant à l’agent afin qu’il puisse s’assurer de l’exécution des arrêtés de police du maire et ainsi constater par PV les contraventions à ces arrêtés,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (8 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions),

 

·         DEMANDE la mise à disposition d’un agent de police municipale recruté par la Communauté de Communes Sor et Agout et qui sera placé sous l’autorité et la responsabilité du maire de la commune pour laquelle il intervient,

·         AUTORISE le maire à signer toute convention de mise à disposition nécessaire à la mise en place de cette police municipale,

·         APPROUVE le projet de convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état,

·         DEMANDE au Maire de signer, au titre de ses pouvoirs propres,  ladite convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état afin de ne pas porter préjudice aux compétences de la police judiciaire,

·         APPROUVE le projet de convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune,

·         AUTORISE le Maire à signer ladite convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : CREATION DU SERVICE URBANISME APPLICATION DU DROIT DU SOL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Vu la loi dite ALUR en date du 24 mars 2014,

Vu le code de l’urbanisme et les articles L422-1 à L423-48,

Vu notamment l’article L423-15 du code de l’urbanisme qui précise que « l'autorité compétente peut confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols aux services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités »,

Dans une démarche partagée, la communauté et ses communes membres souhaitent renforcer la mutualisation de moyens et de services par la création d’un service commun Application du Droit du Sol dit « ADS » comme le permet l’alinéa 1 de l’article L 5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi « Maptam » du 27 janvier 2014 qui précise : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de service commun ».

Ainsi, conformément aux dispositions applicables en la matière, un projet de convention, annexé à la présente délibération, définissant les modalités de fonctionnement et de calcul de la contribution de chacune des parties, a été élaboré.

 

Il prévoit notamment la création de ce service à compter du 1er juin 2015 et précise les conditions de mises à dispositions des agents rattachés à ce service dont la gestion relève de la communauté. Ainsi, les agents transférés ont été dûment informés de la procédure engagée ainsi que des conditions qui lui seront applicables, dans le respect de la réglementation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (18 voix pour),

ADHERE au service commun « ADS » à compter du 1er juin 2015,

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à procéder à la signature de ladite convention,

DENONCE la convention existante avec les services de l’Etat concernant l’instruction des documents d’urbanisme.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION AFIN D'EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION SUR LA MAISON CADASTREE A568 ET LE TERRAIN CADASTREE A2037

 

 

M. le maire propose de délibérer afin d’exercer le droit de préemption sur la maison cadastrée A568 et le terrain cadastré A2037.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (18 voix pour),

 

DECIDE d’autoriser le maire à exercer le droit de préemption au nom du conseil municipal sur les parcelles A568 et A2037.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA MAISON CADASTREE A535

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (14 voix pour, 4 abstentions),

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES A534, A532, A533 ET A28

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A534, A532, A533 et A528.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (17 voix pour, 1 abstention),

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZL27

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (10 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions),

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZD 208

 

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESSOURCES HUMAINES

 

Le règlement intérieur a été joint avec la convocation qui a été distribuée aux membres du conseil municipal le 15 mai 2015.

M. le maire propose de délibérer afin d’approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines de notre commune.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A ENGAGER LES DEMARCHES ET SIGNER TOUT DOCUMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD50/RD621

 

Un groupe de travail sur l’aménagement du carrefour RD621 / RD50 a été créé lors du conseil municipal du 16 septembre 2014.

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50 / RD621.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (15 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions),

 

DECIDE d’autoriser le maire à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50 / RD621.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A PREPARER ET LANCER LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC CONCERNANT L'OPERATION N°389 "BATIMENT 1BIS ROUTE DE TOULOUSE"

 

Nous avons envoyé un mail à M. GIRONNET du Service Département Architecture et Patrimoine le 5 mai 2015 afin de lui demander les prescriptions requises concernant l’aspect extérieur de l’extension d’un bâtiment au sein du village. Nous sommes actuellement en attente de sa réponse.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser le maire à préparer et lancer la procédure de marché public concernant l’opération n° 389 « Bâtiment 1bis route de Toulouse.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : SUBVENTION A L'ADMR

 

Nous avons reçu un courrier de l’ADMR le 7 avril expliquant que suite à des problèmes personnels du président et de la vice-présidente, la demande de subvention a été transmise en retard. L’association demande 250 €.

M. le maire propose de délibérer pour attribuer cette subvention à l’ADMR.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 voix pour, 1 abstention),

 

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € à l’ADMR.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A SIGNER LES DOCUMENTS AFFERENTS AU PROJET PERISCOLAIRE 2015/2016

 

Le PEDT, Projet EDucatif Territorial est élaboré en commun avec le Comité de pilotage. Ce comité est composé de la directrice de l’école, les membres de l’association des parents d’élèves et la commission scolaire. Un engagement a été pris afin de se réunir tous les trimestres pour faire le point sur ce PEDT. Une personne en serait la coordonnatrice et est en cours de recrutement.

L’idée est de créer des ateliers (marionnettes, activités autour du jardin,…) qui changent régulièrement et liés au projet scolaire (5 à 6 animations par période).

 

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer tous les documents concernant le projet périscolaire 2015/2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents concernant le projet périscolaire 2015/2016.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 21 mai 2015 à 20 h

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET

 

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

 

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

 

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A DEMANDER DES SUBVENTIONS CONCERNANT LE PLAN D'EPANDAGE DES BOUES

 

Suite à la délibération du 20 juin 2014 concernant la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement, la DDT nous a informés que l’élimination des boues de la station d’épuration se réalise selon la filière d’épandage agricole. Cette technique est réglementée et soumise à autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau.

 

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à demander des subventions concernant l’étude pour le plan d’épandage des boues.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à demander des subventions concernant l’étude pour le plan d’épandage des boues.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

_____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M14 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014, soit 465 905.86 €.

 

Il propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’affecter la totalité de la somme de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M49 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014, soit 35 808.73 €.

 

Il propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE d’affecter la totalité de la somme de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

______________________________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : BUDGETS PRIMITIFS 2015

 

En continuité de la réunion du 24 mars 2015, au cours de laquelle l'Adjoint en charge des finances a présenté de manière exhaustive les budgets primitifs 2015, Monsieur le Maire a présenté les budgets primitifs de l’exercice 2015 concernant le budget communal et le budget assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour, 5 abstentions),

 

APPROUVE les budgets primitifs 2015 concernant le budget communal et le budget assainissement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_______________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014

 

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion relatifs à l’année 2014 du budget communal et assainissement.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2014 du budget communal et  assainissement établis par le trésorier.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

 

Le Conseil Municipal a examiné les comptes administratifs de l’exercice 2014 des budgets communal et assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 voix pour),

 

APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2014 des budgets communal et assainissement.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

____________________________________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d’imposition.

Il propose de ne pas les modifier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

MAINTIENT les taux d’imposition 2015 comme suit :

  • Taxe d’habitation : 11.09 %,
  • Taxe foncière bâti : 18.32 %,
  • Taxe foncière non bâti : 77.96 %.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

__________________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 5 février 2015.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

Alain VEUILLET

 

______________________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES

Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

 

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

 

Objet de la délibération : AIRE de jeux A l’école COMMUNALE

 

Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches, signer tous documents relatifs à la réalisation d’une aire de jeux et à solliciter des subventions auprès des organismes suivants : Conseil Départemental, Conseil Régional et ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'accorder des subventions pour ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches,

à SIGNER tous documents relatifs à la réalisation de cette aire de jeux,

et à SOLLICITER des subventions auprès des organismes suivants : Conseil Départemental, Conseil Régional et ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'accorder des subventions pour ce projet.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

______________________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil : 19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice : 19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

Secrétaire de séance : M. SALVAN

Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

 

Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

___________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

 

Objet de la délibération : ACQUISITION D’UN VEHICULE 9 PLACES

 

Monsieur le Maire explique que la CAF nous accorde une aide financière à hauteur de 80 %  afin d’acquérir un véhicule de 9 places. A cet effet, nous devons réaliser un marché à procédure adaptée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions)

 

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l’acquisition de ce véhicule ainsi qu’à signer tout document concernant ce marché. 

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : REGLEMENT INTERIEUR CANTINE/ GARDERIE

 

Le projet de règlement ci-joint a été envoyé avec la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le règlement intérieur pour la cantine et la garderie.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

 

___________________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : REGLEMENT TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

 

Le projet de règlement ci-joint a été envoyé avec la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le règlement pour le Temps d’Accueil Périscolaire.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_______________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : RETROCESSION DU CHEMIN RURAL N° 23

 

Un administré riverain du chemin rural n° 23 (plan cadastral ci-joint) nous a envoyé un courrier le 23 janvier 2015 afin de nous demander de lui céder ce chemin. Selon l’article 3 du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976, l’aliénation d’un chemin rural doit être précédée d’une enquête publique.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

ACCEPTE de lui céder le chemin.

AUTORISE M. le maire à engager les démarches pour réaliser une enquête publique.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

_________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR AGOUT

 

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur :

  • L’APPROBATION de la nouvelle rédaction de la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » rédigée de la façon suivante :

« Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles de développement et d’aménagement du territoire engagées avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l’Union Européenne. La communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes conventions nécessaires avec ces partenaires ».

  • L’APPROBATION de l’ajout d’un article intitulé « Adhésion à un syndicat mixte » et rédigé de la façon suivante :

«Dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées, la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil de communauté prise à la majorité absolue des suffrages exprimés en vue de lui confier l’exercice d’une ou plusieurs de ses compétences».

  • L’AUTORISATION de charger Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE la nouvelle rédaction de la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ».

APPROUVE l’ajout d’un article intitulé : « Adhésion à un syndicat mixte ».

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

______________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE PAR LE PAS DES BÊTES EN 2013

 

Un extrait du rapport sur la qualité de l’eau a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015. Ce point a déjà été mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2014 mais n’a pas été voté.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

APPROUVE le rapport sur la qualité de l’eau distribuée par le Pas des bêtes en 2013.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

 

_______________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG

 

Le 20 janvier 2015, nous avons reçu une demande de subvention de l’association L’Amicale des donneurs de sang bénévoles, basée sur NAVES. Le versement ou non d’une subvention sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE de demander plus d’informations sur le projet de l’association avant de prendre une décision.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL

 

 

  • Création d’1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet (voirie, espaces verts…)

 

Un agent technique est à la retraite depuis le 1er février 2015. Afin d’assurer une continuité du service communal, M. le maire propose de délibérer pour créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 9 février 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

CREE un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 9 février 2015.

 

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET

____________________________________________________________________________________________________________

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES

Séance du 05 février 2015 à 19 h 30

 

Nombre de membres

Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015

En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015

Qui ont pris part à la délibération : 19

 

L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

 

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

 

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL

 

 

  • Délibération générale permettant le remplacement d’agents indisponibles (Annule et remplace la délibération du 17/04/2014)

 

M. le Maire propose de délibérer afin de permettre le recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement momentané d’agents indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental, etc...

En effet, un effectif minimal doit être respecté afin de garantir la qualité du service public et il convient dès lors de pallier ponctuellement aux absences d’agents indisponibles.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

 

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Alain VEUILLET