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Comptes rendus des Conseils municipaux

Compte rendu du Conseil Municipal

du 23 mars 2017 à 20h30

 

Présents : Mesdames Françoise BARBERI, Angélique OULMIÈRE, Isabelle de VIVIES, Magalie PALLA, Anne REY, Pascale PRADES, Angelina CALMARD MOZAR

Messieurs Jacques MONTAGNÉ, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,

Jean-Michel MAUREL, Manuel GONCALVES, Pierre LEMETTRE, Alain VEUILLET,

Excusée : Madame Anne CORADAZZI (pouvoir à Madame Françoise BARBERI)

Secrétaire de séance : Jean-Michel MAUREL

 

La séance débute à 20 h 40.

 

M. le maire annonce l’ajout d’un point à l’odj :

 

  • Augmentation du prix du ticket cantine

Etant donné l’accroissement du nombre d’inscriptions d’enfants à la cantine, M. le maire propose de recruter une personne 3 heures par jour et augmenter le prix du ticket cantine. Il passerait de 3.50 € à 3.90 €.

Pour :  11                    Contre : 2                    Abstentions : 3

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2017

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2017 a été distribué aux élus avec les convocations.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’approuver.

Pour :  16                    Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération afin d’autoriser le maire à signer tous les documents concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A722, A726, A2521 et A2522 appartenant à la SCI LE CLOS DE VIVIERS

Un plan de situation a été joint à la convocation.

Superficie totale : 1 471 m²

Monsieur le maire propose de délibérer pour l’autoriser à SIGNER tous les documents concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A722, A726, A2521 et A2522 appartenant à la SCI LE CLOS DE VIVIERS.

Pour : 10                                 Contre : 6                   Abstention : 0

 

  1. Délibération afin d’autoriser le maire à signer tous les documents concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A740, A2520, A2523, A2525, A2527 et A2529 Appartenant à Madame BILLUARD

Un plan de situation a été joint à la convocation.

Superficie totale : 1 881 m²

Monsieur le maire propose de délibérer pour l’autoriser à SIGNER tous les documents concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A740, A2520, A2523, A2525, A2527 et A2529 appartenant à Madame BILLUARD.

Pour :  8                      Contre : 7                   Abstention : 1

 

  1. Délibération afin d’autoriser le maire à signer les contrats ou avenants comme le contrat de bail établissement PINEL,...

Les projets d’avenant au contrat pour la SARL TIS et Mme MANIEZ ont été envoyés par mail au notaire le 20 mars afin qu’il nous les valide.

Pour :  16                    Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour approuver les comptes de gestion 2016

Un extrait des comptes de gestion 2016 a été distribué avec la convocation.

Budget communal et assainissement : Présentation par M. SALVAN.

Monsieur le maire propose d’approuver les comptes de gestion 2016 pour le budget communal et assainissement.

Pour : 14                                 Contre : 1                   Abstention : 1

 

  1. Délibération pour approuver les comptes administratifs 2016

M. GONCALVES est élu président de la séance pour ce point.

Monsieur le maire sort de la salle du conseil municipal.

En continuité de la réunion du 22 mars 2017, au cours de laquelle l'Adjoint en charge des finances a présenté les comptes administratifs 2016 pour les budgets communal et assainissement,                    M. GONCALVES propose de délibérer pour approuver les comptes administratifs pour l’année 2016 pour les budgets communal et assainissement.

Pour : 13                     Contre : 1                   Abstention : 1

 

M. le maire réintègre l’assemblée délibérante.

 

  1. Budget communal : Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2016 s'élève à la somme de : 817 290.21 €, M. le Maire propose d'affecter :

  • 655 586.71 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement
  • 161 703.50 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

Pour : 14                                 Contre : 1                   Abstention : 1

 

  1. Budget assainissement : Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Considérant que le déficit de la section de fonctionnement de l'exercice 2016 s'élève à la somme de : 48 953.58 €, M. le Maire propose d'affecter la totalité de cette somme au compte 002 en dépenses de fonctionnement.

Pour : 14                                 Contre : 1                   Abstention : 1

 

  1. Délibération pour fixer les taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2017.

Pour mémoire, il rappelle que les taux sont les suivants :

Taxe d'habitation : 11.09%

Taxe foncière sur le bâti : 18.32%

Taxe foncière sur le non bâti : 77.96%

Monsieur le Maire propose de délibérer pour MAINTENIR ces taux d’imposition pour l’année 2017.

Pour :  16                    Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1.  Délibération pour approuver les budgets primitifs 2017

En continuité de la réunion du 22 mars 2017, au cours de laquelle l'Adjoint en charge des finances a présenté de manière exhaustive les budgets primitifs 2017, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote au chapitre des budgets primitifs 2017 communal et assainissement.

Pour : 14                                 Contre : 1                   Abstention : 1

 

  1. Questions diverses

Prochain conseil municipal le 27 avril à 20 h 30.

 

La séance est levée à 23h15.


Compte rendu du Conseil Municipal

du 23 Février 2017 à 20h30

 

Présents : Mesdames Françoise BARBERI, Angélique OULMIÈRE, Isabelle de VIVIES, Magalie PALLA, Anne REY,

Messieurs Jacques MONTAGNÉ, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,

Jean-Michel MAUREL, Manuel GONCALVES, Pierre LEMETTRE, Alain VEUILLET,

Excusée : Madame Anne CORADAZZI (pouvoir à Madame Françoise BARBERI)  

Absente : Madame Pascale PRADES

Secrétaire de séance : Madame Isabelle DE VIVIES

 

La séance débute à 20 h 35.

 

  1. DÉlibÉration pour approuver/modifier le compte rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2017

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 a été distribué aux élus avec les convocations.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’approuver.

Pour : 13                                 Contre : 0                    Abstention : 1

 

  1. DÉlibÉration afin d’autoriser le maire À signer une convention concernant la contribution de solidaritÉ

Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télé déclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, créée par la loi n° 82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place. Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration, et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.

A cet effet, une convention entre la collectivité, le directeur du Fonds de solidarité et le comptable public doit être signée.

Monsieur le maire propose de délibérer pour l’autoriser à SIGNER cette convention.

Pour : 14                                 Contre : 0                    Abstention : 0

 

  1. DÉlibÉration afin d’autoriser le maire À signer une convention concernant la tÉlÉtransmission des actes À la sous-prÉfecture

Le système de télétransmission ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) a été conçu et développé par le ministère de l’Intérieur. Ce système, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’Etat, à laquelle il contribue par le développement de l’e-administration, permet de télétransmettre tous les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés,…) et au contrôle budgétaire.

Monsieur le maire propose de délibérer pour :

  • autoriser la collectivité à recourir à la transmission
  • autoriser le maire à signer le marché avec l’opérateur de transmission
  • autoriser le maire à signer la convention avec la sous-préfecture.

Pour : 14                                 Contre : 0                    Abstention : 0

 

Madame Angélina CALMARD-MOZAR arrive à 20h43.

 

  1. DÉlibÉration concernant la modification des horaires de l’École

Le 17 janvier, la directrice de l’école et la mairie ont reçu un courrier de la directrice académique par mail qui précise les démarches à accomplir dans le cas où nous souhaiterions modifier l’organisation du temps scolaire de l’école communale.

Si nous ne souhaitons pas apporter de modifications aux horaires en vigueur dans notre école, aucune démarche n’est requise. La directrice académique procèdera à leur reconduction pour une période de 3 ans.

Si toutefois, une modification du temps scolaire devait être proposée, elle devra satisfaire à l’organisation prévue par l’article D 521-10 du code de l’Education, à savoir :

  • 24 h d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves, réparties sur 9 demi-journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée + mercredi matin)
  • Une journée d’enseignement de 5h30 maximum avec une demi-journée ne pouvant excéder 3h30
  • Une pause méridienne d’1h30 minimum.

A date, l’avis du conseil d’école est d’en rester aux horaires actuels.

Nous avons jusqu’au 28 avril 2017 pour transmettre nos propositions à la DASEN.

Monsieur le maire propose de ne pas modifier l’organisation du temps scolaire.

Pour : 15                                 Contre : 0                    Abstention : 0

 

  1. Questions diverses

Ø Pour les permanences des élections et les membres du bureau de vote, Madame Françoise BARBERI propose de mettre en ligne le planning des élections. Cela facilitera la tâche pour remplir le tableau. Madame BARBERI va le créer dans la semaine et attend une réponse d’ici 15 jours.

Ø Monsieur le Maire procède à la lecture d’un mail reçu le 6 Février 2017 concernant la participation des élus à la fête des étangs. Jacques MONTAGNÉ et Angélina CALMARD-MOZAR proposent leur participation à cette fête.

Nous organisons le Salon de l’Aquarelle le même week-end. Monsieur le Maire et Françoise BARBERI devront faire une réunion pour coordonner ces manifestations.

Ø Le site internet de la mairie est indisponible. Notre hébergeur a perdu nos données informatiques. Par conséquent, le site internet est perdu. Monsieur le Maire a envoyé un courrier en recommandé à OVH pour lui faire part de son mécontentement.

Ø Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul SALVAN pour faire un point sur la situation d’avancement du budget 2017. Il demande à ce que l’ensemble du Conseil Municipal lui fasse parvenir les chiffres prévisionnels et leurs projets.

Ø Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Manuel GONCALVES concernant le projet École ainsi que le planning prévisionnel des travaux.

Ø Le cabinet médical a été cambriolé. Des travaux sont envisagés pour améliorer la sécurité du bâtiment.

Ø Travaux : Tous les marquages aux sols pour les bus et les passages piétons viennent d’être réalisés sur la commune. Les travaux de rénovation des salles de réunion situées « rue de l’Enclos » sont en cours de réalisation.

Ø Monsieur le Maire remercie Madame Magalie PALLA et Madame Anne REY pour le travail accompli concernant le défibrillateur ainsi que les formations associées.

Ø Monsieur le Maire remercie également Madame Françoise BARBERI pour la diffusion des agendas de poche 2017. Un travail bien piloté qui permettra aux Viviérois de retrouver des informations utiles sur la commune. Cet agenda est gratuit. Pour cette année, il est distribué aux présidents des associations ainsi qu’à leurs adhérents. Pour l’année prochaine, il est prévu de le distribuer lors des vœux de Monsieur le Maire. Il a été demandé à ce qu’un plan de la commune soit intégré dans cet agenda.

Ø Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 23 Mars à 20 h 30 (vote du budget).

La séance est levée à 21h34.


Compte rendu du Conseil Municipal

du 7 janvier 2016

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, OULMIERE, PRADES, de VIVIES, REY

 Messieurs Jacques MONTAGNE, SALVAN, DUCAMP, ESTEVE, MAUREL, GONCALVES, LEMETTRE, COMBELLES, VEUILLET

 

Excusés : Mme PALLA (pouvoir à Mme REY), M. Arnaud BERRY, M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme Anne CORADAZZI (pouvoir à M. DUCAMP)

 

Secrétaire de séance : M. Jacques MONTAGNE

 

La séance commence à 20h20.

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2015

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 a été envoyé par mail aux élus le 27 novembre 2015.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre.

Pour : 17         Contre : 0        Abstention : 1

 

  1. Délibération pour attribuer une subvention au Secours Populaire Français

Une demande de subvention du Secours Populaire Français reçue en mairie le 16 novembre 2015 a été jointe à la convocation (montant non précisé sur leur demande).

 

Lors d’un précédent conseil municipal, les élus ont décidé de subventionner une seule association extérieure à la commune par an. Il est proposé une amélioration de la méthodologie, à savoir : chaque année en juin, les membres du conseil municipal décideront à quelle association non viviéroise sera attribuée une subvention et son montant.

Pour : 18         Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour recruter quatre agents recenseurs

Nous devons réaliser le recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2016. Il convient donc de créer des emplois d’agent recenseur afin d’assurer ce recensement dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les agents recenseurs seront chargés sous l’autorité du coordonnateur communal de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Ils seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 100 heures et rémunérés sur la base de l’indice brut 340.

 

M. le maire propose de délibérer pour :

 

  • créer 4 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 5 janvier au       20 février 2016,

 

  • l’autoriser à  procéder au recrutement des agents recenseurs,
  • que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant soient inscrits au Budget Primitif 2016 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Sor et Agout

La communauté de communes a approuvé ses nouveaux statuts le 15 décembre 2015. Ceux-ci ont été joints à la convocation.

 

Afin d’épurer les statuts de la communauté de communes de la notion d’intérêt communautaire et de permettre une mise à jour annuelle de la liste de la voirie définie d’intérêt communautaire, il est proposé au conseil une modification de la rédaction de la compétence optionnelle concernant la voirie :

  • Rédaction actuelle :

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire l’ensemble des voies classées communales, chemins et rues, figurant à la liste ci annexée aux statuts, hors places publiques.

 

  • Rédaction proposée :

Création, aménagement et entretien de la voirie dont l’intérêt communautaire est défini par le conseil de communauté.

 

Monsieur le Maire explique que le projet de rédaction des statuts de la communauté de communes consiste :

  • En une modification de la rédaction de la compétence « voirie »,
  • Et une mise à jour des statuts concernant la nouvelle gouvernance du conseil communautaire.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer afin :

  • d’APPROUVER la nouvelle rédaction de la compétence optionnelle rédigée de la façon suivante : « Création, aménagement et entretien de la voirie dont l’intérêt communautaire est défini par le conseil de communauté »

 

  • d’APPROUVER la mise à jour des statuts en ce qui concerne la nouvelle gouvernance du conseil de communauté selon l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2015 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sor et Agout,

 

  • de SE PRONONCER  favorablement sur l’adoption des statuts modifiés,

 

  • de CHARGER Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser le Maire à entreprendre les démarches concernant le projet du complexe scolaire et signer tous documents afférents à ce dossier

 

M. GONCALVES expose le projet concernant le complexe scolaire :

- deux salles vont être créées à côté de la cantine

- et le préau va être rallongé afin que tous les enfants puissent se mettre à l’abri en cas de mauvais temps.

M. le maire en a fait une présentation à l’Association des Parents d’Elèves, aux parents délégués ainsi qu’aux enseignants et invite tous les viviérois à participer au comité consultatif afin de travailler sur ce dossier dont le budget sera conséquent (plus d’1 million d’euros).

De plus, une  réunion publique sera programmée pour informer les parents et partager.

 

Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé, peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer les procédures et l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre et de travaux avec le ou les titulaire(s) qui sera(ont) retenu(s).

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser le Maire à entreprendre les démarches concernant la réfection des façades de l’église et signer tous documents afférents à ce dossier

 

M. Jacques MONTAGNE informe l’assemblée qu’il a pris contact avec M. GIRONNET du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine (SDAP). Ce dernier suggère de faire un diagnostic complet de l’église. Etant donné que l’Eglise Saint Martin est un bâtiment inscrit, il recommande d’engager un architecte agrée.

 

Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé, peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer les procédures et l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre et de travaux avec le ou les titulaire(s) qui sera(ont) retenu(s).

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser le Maire à entreprendre les démarches concernant la construction d’un bâtiment de stockage et signer tous documents afférents à ce dossier

 

M. le maire donne la parole à M.  Jacques MONTAGNE.

Il explique le besoin de local de stockage complémentaire à celui existant aux ateliers municipaux. En effet, l’association Vivons Viviers entrepose les décors et le matériel pour son spectacle annuel à la CUMA et dans les ateliers municipaux. Ce nouveau bâtiment serait construit à côté de la station d’épuration. Pour optimiser ce local, des panneaux photovoltaïques devraient être installés sur son toit (le recyclage des panneaux étant prévu dans la convention qui nous liera à ERDF).

M.  Jacques MONTAGNE propose une rencontre sur site afin de mieux visualiser l’emplacement.

 

Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé, peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer les procédures et l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre le cas échéant, le marché de travaux avec le ou les titulaire(s) qui sera(ont) retenu(s).

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour approuver l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au Service Commun d’Urbanisme et pour autoriser le Maire à signer ledit avenant

 

La convention initiale et l’avenant n° 1 ont été joints à la convocation.

La convention initialement signée a pour objet de définir des modalités de travail en commun :

  • avec le maire, autorité compétente pour délivrer les actes
  • et le service instructeur de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, placé sous la responsabilité de son Président dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol, délivrés au nom de la commune.

 

Le projet d’avenant vient rectifier certains éléments afin d’améliorer la qualité du service. Il s’agit des points suivants :

 

  • Concernant la répartition des missions :
  • Les missions du Maire
  • Lors de la phase de dépôt de la demande, le Maire a la charge de contrôler la présence et le nombre de pièces obligatoires à partir du bordereau de dépôt des pièces jointes à la demande dont la déclaration d’Assainissement Non Collectif ou l’attestation de conformité de bonne conception délivrée par le SPANC.
  • Lors de la phase de dépôt de la demande, le Maire a la charge de transmettre les dossiers au service instructeur dans un délai de 8 jours suivant le dépôt en mairie (concernant les C.U.b : 3 exemplaires, concernant les P.C. : 3 exemplaires et concernant les D.P. : 2 exemplaires)

Une navette pourra être mise en place avec les polices municipales.

  • Lors de la notification de la décision et suite donnée, le maire doit transmettre au service instructeur 1 exemplaire de l’arrêté visé par le contrôle de légalité
  • Lors de la notification de la décision et suite donnée, le Maire doit transmettre la D.A.A.C.T. (Déclaration Attestant l’Achèvement des Travaux) au service instructeur accompagnée des attestations règlementaires prévues par le code de l’urbanisme

 

  • Les missions du service
  • Transmettre au préfet, dans la semaine qui suit le dépôt, un exemplaire de la demande ou de la déclaration préalable, au titre du contrôle de légalité (R 423-7 du code urbanisme) ;

 

  • Concernant la modalité de transfert des pièces et dossiers et modalités des échanges :
  • Les courriers relatifs à la procédure de majoration des délais ou de demande de pièces complémentaires ou de consultation des avis seront adressés en recommandés postaux avec avis de réception au pétitionnaire (comme prévu article R423-38 du code de l’urbanisme).

 

  • Concernant la résidence administrative du service commun, celle-ci est précisée : Service ADS, square de la mairie, BP 23, 81580 SOUAL.

 

Monsieur le maire propose :

  • d’APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service commun ADS convention de mutualisation – service commun / instruction des documents d’urbanisme,
  • de l’AUTORISER à signer le dit avenant.

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser le Maire à procéder à la radiation de la convention avec le Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn (SPSTT) ET pour autoriser le Maire à signer la convention avec le Service de Médecine de Prévention et de Santé au Travail du Centre de Gestion

 

Une visite médicale périodique des agents est obligatoire tous les 2 ans. Nous avons contacté à plusieurs reprises le Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn (SPSTT) avec qui nous avons une convention. Leur réponse est toujours la même : « Faute de ressources médicales suffisantes, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande à brève échéance et dans les délais impartis par la règlementation… ».

 

Etant donné que le service offert par le Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn (SPSTT) n’est pas rendu, Monsieur le maire :

 

  • PROPOSE de dénoncer la convention avec le Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn (SPSTT) à partir du 1er janvier 2016,

 

  • SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier de ce service à un meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion,

 

  • Propose de l’AUTORISER à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2016,

 

  • DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2016 et aux budgets suivants.

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour associer la commune à la consultation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe

 

Notre collectivité est actuellement assurée contre les risques statutaires (maladie, accident, décès, invalidité…) par le contrat groupe collectif souscrit par le Centre de Gestion du Tarn auprès de l’assureur GENERALI (avec l’intermédiaire SOFCAP).

 

Ce contrat groupe souscrit en 2013, arrivera à terme au 31 décembre 2016 et notre collectivité ne sera plus assurée.

 

Compte tenu de l’estimation prévisionnelle du marché à conclure, le conseil d’administration du Centre De Gestion a décidé d’engager une vaste consultation avec publicité de niveau européen afin de nous faire bénéficier du meilleur rapport qualité/coût possible. Cette consultation nous permettra de disposer d’une information complète sur l’état du marché et sur les offres que les collectivités peuvent espérer, dans des conditions optimales puisque les collectivités regroupées peuvent obtenir de meilleurs tarifs qu’une collectivité isolée. Cependant, nous disposerons de la liberté de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues ne nous satisfont pas.

 

Afin de nous dispenser d’organiser une procédure de mise en concurrence et de protéger la collectivité avec un contrat d’assurance groupe, M. le maire propose :

 

  • D’ADHERER, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans. La commune chargera le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat (La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision),

 

  •  que le contrat DEVRA GARANTIR tout ou partie des risques financiers encourus par la collectivité en vertu de ses obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

 

                        * agents affiliés à la CNRACL :

                         Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

 

                        *agents non affiliés à la CNRACL :

                         Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

 

  • D’AUTORISER M. le Maire à transmettre au Centre de gestion les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2012 à 2015).

Pour : 18                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Questions diverses

Afin de préparer les budgets primitifs 2016, M. SALVAN demande aux élus de lui fournir expressément un état financier des projets envisagés cette année.

 

 

La séance est levée à 21H20.

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Compte rendu du Conseil Municipal

du 26 Novembre 2015

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, FAURE, PALLA, OULMIERE

Messieurs MONTAGNE Jacques, MONTAGNE Daniel, SALVAN, DUCAMP, ESTEVE, HOULES, MAUREL, LEMETTRE, VEUILLET

Excusée : Monsieur Manuel GONCALVES (pouvoir à Monsieur Jean-Marc ESTEVE)

                   Madame Anne REY (pouvoir à Madame Magalie PALLA)

                   Madame Anne CORADAZZI (pouvoir à Monsieur Daniel MONTAGNE)

Absente : Madame PRADES

Secrétaire de séance : M. Daniel MONTAGNE

 

La séance commence à 20 h 15

M. le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal :

 

  1. Délibération sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe prévoit l’établissement d’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) au plus tard le 31 mars 2016 afin que les arrêtés préfectoraux permettant sa mise en œuvre soient publiés avant  le 31 décembre 2016, avec une date d’effet au 1er janvier 2017.

En application des dispositions de l’article L 5210-1-1 du CGCT modifié par la loi NOTRe, un projet de SDCI a été élaboré par le représentant de l’Etat dans le département du Tarn et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale le 12 octobre 2015. Ce document a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. A défaut d’avis rendu dans un délai de 2 mois après sa notification, l’avis est réputé favorable.

M. le Maire expose donc au Conseil municipal que, par cette délibération, il entend apporter son soutien au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable du Pas des Bêtes, qui s’oppose à son rattachement à la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet (CACM), comme le prévoit le projet de SDCI.

Considérant que ce transfert d’intercommunalité va à l’encontre de la volonté du SIAEP du Pas des Bêtes, qu’il n’est pas justifié puisque ce syndicat est autonome et remplit  sa fonction de plein droit sur le territoire de ses huit communes membres et qu’il assure la viabilité à hauteur  de 33 % du SIAEP Saïx-Navès ayant également deux communes membres sur deux intercommunalités différentes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis défavorable au projet de schéma de coopération intercommunale, sur la question du transfert du SIAEP du Pas des Bêtes à la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet.

 

17 voix défavorables au projet de SDCI       0 voix favorable au projet de SDCI       0 abstention 

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Octobre 2015

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Octobre 2015 a été envoyé par mail aux élus le 23 Octobre 2015.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 22 Octobre.

 

Pour : 15                     Contre : 0        Abstentions : 2

 

  1. Délibération concernant deux parcelles situées rue de l’Enclos

Afin de situer ces parcelles, le plan cadastral a été joint à la convocation du Conseil Municipal.

M. le maire explique qu’un groupe de travail a été créé, groupe piloté par M. Daniel MONTAGNE, et invite tous les élus à y participer.

Il propose de délibérer afin de l’autoriser à signer tout document concernant les parcelles cadastrées A568 et A 2037 situées rue de l’Enclos.

 

Pour :  17        Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Délibération pour modifier le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif

M. SALVAN explique la réglementation concernant cette participation.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour modifier le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif pour tous les permis de construire déposés à partir du       1er janvier 2016 :

  • Pour les constructions neuves : 2 500 €
  • Pour les constructions existantes : 500 €

 

Pour :  16        Contre : 0        Abstention : 1

 

  1. Délibération pour attribuer une subvention à la MJC de Puylaurens

La MJC de PUYLAURENS nous a envoyé un courrier le 09 Novembre 2015 pour solliciter une subvention de 30 € par enfant domicilié à Viviers-lès-Montagnes. Cela représente 360 € pour               12 enfants. Cette subvention aidera à financer un séjour aux sports d’hiver                                              du 29 Février au 04 Mars 2016.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour attribuer une subvention de 360 € à la MJC de PUYLAURENS.

 

Pour :  17        Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Création de 2 postes d’adjoints techniques

Pour faire suite à l’avancement de grade de deux agents, il convient de créer 2 postes à temps complet au grade d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er novembre 2015.

Monsieur le maire propose de délibérer.

 

Pour :  17        Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Budget communal : décision modificative

Monsieur le Maire propose de renommer l’opération 419 ECLAIRAGE STADE : STADE

Monsieur le Maire propose de créer  l’opération 431 : RUE DE L’ENCLOS

 

  • Dépenses d'investissement

Opération n° 353 : ECLAIRAGE PUBLIC : article 2315/041 Ø + 16 000 €

article : 2115/21 Ø + 2 000 €

Opération n° 431 : RUE DE L’ENCLOS : article 2115/21 Ø + 50 000 €

Opération n° 312 : BATIMENTS MUNICIPAUX : article 2158/21 Ø + 10 000 €

article : 2188/21 Ø + 25 000 €

Opération n° 381 : ECOLE ET CANTINE : article 2188/21 Ø + 20 000 €

Opération n° 421 : SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : article 2188/21 Ø + 3 000 €

Opération n° 424 : SONO VIDEO : article 2188/21 Ø + 24 000 €

Opération n° 353 : ECLAIRAGE PUBLIC : article 2315/23 Ø + 5 000 €

 

  • Recettes d’investissement

article : 021/021 Ø + 139 000 €

Opération n° 353 : ECLAIRAGE PUBLIC : article 1326/041 Ø + 16 000 €

 

  • Dépenses de fonctionnement

article : 61521/011 Ø - 43 000 €

article : 61522/011 Ø - 50 000 €

article : 61523/011 Ø - 46 000 €

article : 023/023 Ø + 139 000 €

 

Pour :  17        Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Budget assainissement : décision modificative

Monsieur le Maire propose de renommer l’opération 326 ASSAINISSEMENT IMPASSE L’OFFICIALE : ASSAINISSEMENT OFFICIALE

 

  •  Dépenses d'investissement

Opération n° 322 : ASSAINISSEMENT LES BADENQUES : article 203/20 Ø - 12 000 €

Opération n° 317 : STATION D’EPURATION : article 2158/21 Ø + 6 000 €

Opération n° 326 : ASSAINISSEMENT OFFICIALE : article 2158/21 Ø + 6 000 €

 

Pour :  17        Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Questions diverses
  • M. le maire annonce que Mesdames Alexandra SACAZES et Marie-Laure DOUX ont souhaité quitté leur mandat électif.
  • Il informe l’assemblée que notre commune a reçu le 1er prix de fleurissement, une interview sera publiée dans Le journal d’ici. Il félicite tous ceux qui ont participé au fleurissement.
  • Il souhaite ensuite la bienvenue à Mme Angélique oulmière. Cette dernière se présente et précise qu’elle est membre du comité consultatif culture, communication et membre de l’assocation Nostre vilatge.
  • M. Jacques COMBELLES a accepté de rejoindre le conseil municipal.
  • M. le maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 7 janvier 2016 à 20h15.
  • Il invite tous les élus à apporter leur aide pour servir les repas de noël à la cantine le 18 décembre, il précise que tous les enfants sont invités.
  • M. Jacques MONTAGNE ajoute que le 1er décembre, une réunion publique aura lieu en mairie au sujet du ramassage au porte à porte. Ce nouveau process instauré par la communauté de communes  a pour but de responsabiliser chaque administré en mettant en place des conteneurs individuels. A date, les communes de Saïx, Cambounet, Semalens, Soual et Viviers-lès-Montagnes (uniquement les habitants du plateau) sont concernées.
  • M. Daniel MONTAGNE fait un point sur l’avancée des travaux de la commune : les travaux d’assainissement sur les secteurs d’En mathieu et de l’Officiale sont presque terminés, le portail des ateliers municipaux est accessible avec un badge. L’éclairage public du chemin d’Occitanie et du Clos mont et soleil est opérationnel.
  • M. le maire précise qu’il y aura une battue aux pigeons samedi 28 novembre. Un article sera publié dans les journaux. M. le maire et le président de la société de chasse ont envisagé de réaliser deux battues par an minimum.
  • Mme BARBERI informe que le prochain bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres aux alentours du 16 décembre. Le Marché de Noël sera organisé les 12 et 13 décembre après-midi sur la place des Ormeaux.
  • Le « vide ta chambre » de l’Association des Parents d’Elèves du 29 novembre aura lieu dans la salle polyvalente, qui à cette occasion, sera chauffée.

 

La séance est levée à 21h.

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COMPTE RENDU

 du Conseil Municipal du 22 octobre 2015

 

Présents : Mesdames Françoise BARBERI, Magalie PALLA, Angelina CALMARD-MOZAR,

Messieurs Pierre LEMETTRE, Jean-Marc ESTEVE, Rodolphe DUCAMP, Jean-Michel MAUREL, Jacques MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Manuel GONCALVES, Didier HOULES, Paul SALVAN, Alain VEUILLET

Excusés : Mme Anne CORADAZZI, Mme Cécile FAURE (pouvoir à M. DUCAMP), Mme Anne REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme Marie-Laure DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), Mme Alexandra SACAZES (pouvoir à Mme BARBERI), Mme PRADES (pouvoir à M. Daniel MONTAGNE),

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2015

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2015 a été envoyé par mail aux élus le         8 Septembre.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour approuver le compte rendu du conseil municipal du    3 Septembre 2015.

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération afin de constituer une régie multi produits

Monsieur le maire donne la parole à M. Rodolphe DUCAMP afin d’expliquer à l’assemblée les améliorations prévues en 2016 pour la cantine, la garderie, le TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) et le Transport des enfants vers le centre de loisirs de Saïx le mercredi.

Monsieur le Maire propose ensuite de délibérer afin de créer une régie multi produits libellée                « VIVIERS PERISCOLAIRE ».

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions pour l’Assainissement de l’Officiale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux concernant le réseau d’assainissement du secteur de l’Officiale ont été présentés lors de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2014.

Le coût estimatif total de cette opération s’élève à 190 000 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions les plus conséquentes possibles auprès du Conseil départemental du Tarn, du Conseil régional de Midi-Pyrénées, de Monsieur le Sénateur, de Madame la Députée, de la Communauté de communes Sor Agout, de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, etc...

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour modifier le taux de la Taxe Aménagement

Le 30 octobre 2014, une délibération a été prise à l’unanimité afin de fixer les modalités de la taxe d’aménagement. Elle était applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Le taux de cette taxe était de 3 %.

Monsieur le Maire propose de délibérer ce taux à 5 % à partir du 1er janvier 2016.

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour mettre à jour le régime indemnitaire

Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité au profit du personnel titulaire et stagiaire relevant de la catégorie C :

 

 

GRADE

 

 

MONTANT

 DE REFERENCE ANNUEL

 

NOMBRE

 DE BENEFICIAIRES

 

COEFFICIENT

 DE

MODULATION

MAXIMUM

 

ENVELOPPE GLOBALE

Adjoint technique principal

de 1ère classe

476.10 €

1

8

3 808.80 €

Adjoint technique principal

de 2ème classe

469.67 €

1

8

3 757.36 €

Adjoint technique

de 2ème classe

449.31 €

4

8

14 377.92 €

ASEM principal

de 1ère classe

476.10 €

2

8

7 617.60 €

Adjoint administratif de 1ère classe

464.30 €

1

8

3 714.40 €

Adjoint administratif de 2ème classe

449.31 €

2

8

7 188.96 €

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’installation d’éclairage public DE L’ARRET DES BUS des Bels et de la Pierre Plantée

Le plan prévisionnel de financement du SDET a été envoyé avec la convocation du Conseil Municipal. Daniel MONTAGNE apporte quelques explications sur ce financement et ces travaux.

Monsieur le Maire propose :

  • d’accepter de procéder à l’installation d’éclairage public.
  • de valider le plan prévisionnel de financement.
  • d’accepter de mandater le SDET pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
  • et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour instaurer les nouveaux prix pour les fosses 2 places et 4 places du cimetière COMMUNAL

Nous avons reçu un devis pour des fosses 2 et 4 places en béton armé.

Devis fosse 2 places : 1 920 €            Devis fosse 4 places : 2 768 €.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix pour les fosses vendues au cimetière.

Les fosses 2 places seraient vendues 2 000 € au lieu de 1 650 €.

Les fosses 4 places seraient vendues 2 800 € au lieu de 2 600 €.

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux servitudes d’ERDF

Nous avons reçu une convention de servitudes d’ERDF.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer tout document afférent aux servitudes d’ERDF sur la commune.

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour modifier les statuts de la Communauté des Communes Sor et Agoût (CCSA) concernant le transfert de compétence « maison de la santé » et « crématorium »

Nous avons reçu les nouveaux statuts de la CCSA. Ils ont été distribués avec la convocation du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose :

  • d’approuver la prise de la nouvelle compétence optionnelle rédigée de la façon suivante : « Création et gestion de maisons de santé d’intérêt communautaire ».
  • d’approuver la prise de la nouvelle compétence facultative rédigée de la façon suivante : « Crématorium : création et gestion ».
  • de se prononcer favorablement sur l’adoption des statuts modifiés.
  • de le charger à poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des installations sportives de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet (CACM)

Nous venons de recevoir la convention de mise à disposition des installations sportives de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet pour la piscine de l’Archipel.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des installations sportives de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet (CACM).

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour attribuer une subvention au Bleuet de France

Nous avons reçu un courrier de l’ONAC, qui a été joint à la convocation du conseil municipal.

A titre exceptionnel, il est décidé d’attribuer une subvention à un organisme dont le siège n’est pas situé sur notre commune.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 100 € au Bleuet de France.

Pour : 9                  Contre : 1              Abstention : 8

Il est entériné le fait que chaque année, le conseil municipal se réservera le droit d’attribuer une subvention à une association/un organisme dont le siège social n’est pas situé à Viviers-lès-Montagnes.

 

  1. Questions diverses

M. Jacques MONTAGNE informe l’assemblée que le 6 novembre à 20h30 à l’église une chorale sera présente, le 1er décembre à 20h30 à la mairie aura lieu une réunion publique sur le ramassage des ordures ménagères porte à porte prévu sur le plateau en 2016.

La séance est levée à 21h15.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

du 03 septembre 2015

 

Présents : Mesdames Françoise BARBERI, Alexandra SACAZES, Anne REY, Cécile FAURE, Magalie                        

    PALLA, Pascale PRADES

    Messieurs Pierre LEMETTRE, Jean-Marc ESTEVE, Rodolphe DUCAMP,     

    Jean-Michel MAUREL, Jacques MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Manuel GONCALVES,

    Alain VEUILLET

 

Excusés : Madame Anne CORADAZZI (pouvoir à Monsieur Daniel MONTAGNE),

   Madame Marie-Laure DOUX (pouvoir à M. ESTEVE),

                   Monsieur Didier HOULES (pouvoir à Magalie PALLA),

                   Monsieur Paul SALVAN (pouvoir à Madame Françoise BARBERI),

                  Madame Angélina CALMARD-MOZAR (pouvoir à Monsieur Jacques MONTAGNE)

 

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MONTAGNE

 

La séance commence à 20H42.

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte-rendu du Conseil Municipal                   du 18 juin 2015

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2015 a été envoyé par mail aux élus le 19 juin 2015.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour approuver le compte-rendu du conseil municipal du       18 juin 2015.

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le maire à réaliser et à signer le dossier concernant le diagnostic du réseau d’assainissement

Suite à une réunion avec le Conseil Général, nous avons pu constater que le système de la station d’épuration était obsolète. Nous avons rencontré des soucis au niveau de la collecte des eaux usées ainsi que des eaux pluviales. Il convient de lancer une étude sur toute la commune et de demander une subvention pour le diagnostic du réseau.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à réaliser et à signer le dossier concernant le diagnostic du réseau d’assainissement.

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour acquérir le terrain cadastré ZH 199

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à engager l’acquisition du terrain cadastré    ZH 199 et à signer tous documents concernant cette acquisition.

Pour : 11                     Contre : 3                   Abstentions : 5

 

  1. Délibération afin de déléguer au maire la compétence concernant les actions en justice

Monsieur le Maire demande la délégation afin d’obtenir la compétence pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. 

Pour : 9                       Contre : 7                   Abstentions : 3

 

  1. Délibération pour acquérir les parcelles cadastrées A 652 et A 653

Monsieur le Maire propose de délibérer pour inclure une partie du chemin privé permettant d’accéder aux parcelles cadastrées A 652 et A 653, dans le domaine public communal et signer tous documents concernant cette acquisition.

Pour : 18                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour accorder une subvention à l’Association de Lutte contre les Maladies Animales du Tarn (ALMA)

L’ALMA nous a envoyé un courrier le 16 juillet 2015 pour solliciter une subvention de 168.68 € pour l’exercice 2015. Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre d’habitants et du nombre de bovins de notre commune. Cette subvention aidera à financer les actions sanitaires collectives et l’identification des animaux.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour attribuer la subvention demandée.

Pour : 17                     Contre : 0                   Abstentions : 2

 

  1. Délibération pour renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine nous a envoyé un courrier le 8 avril 2015 pour solliciter le renouvellement de notre adhésion pour l’année 2015. Le tarif des adhésions est calculé au prorata du nombre d’habitants. Le minimum de la subvention demandée est de 100 €.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour renouveler cette adhésion et verser la cotisation de 100€ à l’ALMA.

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le maire à signer une convention d’honoraires

La convention a pour objet de déterminer les modalités générales de l’intervention de l’Huissier de Justice pour toute mission de conseil ou de constatation demandée par la commune. Une convention a été passée avec la SCP ARIBAUT-ABADIE SERGE ABADIE PAULINE VARO et représentée par Maître Pauline VARO.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer cette convention.

Pour : 16                     Contre : 0                   Abstentions : 3

 

  1. Délibération pour transférer la parcelle ZD 301 dans le domaine public communal

Par courrier en date du 2 juillet 2015, Maître GARRIGUES-MAS (notaire à Revel) nous demande le transfert de la parcelle cadastrée ZD 301 dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à transférer la parcelle ZD 301 dans le domaine public communal.

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour transférer les parcelles ZD 182 et une partie de la ZD 183 dans le domaine public communal

Le courrier de Monsieur CROS en date du 11 juin 2015, stipule que l’indivision CROS cède à la commune les parcelles ZD 182 et une partie de la ZD 183.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à transférer les parcelles ZD 182 et une partie de la ZD 183 dans le domaine public communal.

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le maire à inclure le paiement par internet dans les régies

Un nouveau portail internet a été instauré pour le paiement de la cantine, de la garderie, des temps d’activités périscolaires (TAP) et du transport. Nous cherchons à faciliter la vie de nos administrés et répondons à la demande de modernisation pour les parents.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à inclure le paiement par internet dans les régies.

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser Monsieur le maire à ordonner le paiement de la participation pour le transport scolaire

Nous avons reçu l’avis des sommes à payer concernant la participation pour le transport scolaire 2014-2015 d’un montant de 21 120 € pour 132 élèves.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à ordonner ce paiement.

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Budget Assainissement : délibération sur les restes à recouvrer

Le montant total de la dette s’élève à 989.17 € pour 6 personnes.

Monsieur le Maire propose d’annuler les dettes et de mettre les sommes en non-valeurs.

Pour : 18                     Contre : 0                   Abstention : 1

 

  1. Délibération pour approuver le transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET et autoriser Monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37 qui stipule :

« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale… aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31,… »

Vu la délibération du comité syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence optionnelle Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Monsieur le Maire propose de délibérer pour approuver le transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET et l’autoriser à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.

Pour : 17                     Contre : 0                   Abstentions : 2

 

  1. Décision modificative : Budget Assainissement
  • Dépenses d'investissement

Opération n° 326 : ASSAINISSEMENT DE L’OFFICIALE : article 2158/21 Ø + 24 000 €

Opération n° 317 : STATION D’EPURATION : article 2315/23 Ø + 10 000 €

 

  • Recettes de fonctionnement

SUBVENTION RECUE DU BUDGET COMMUNAL : article 74/74 Ø + 34 000 €

 

  • VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT :

article : R 021/021 Ø + 34 000 €

article : D 023/023 Ø + 34 000 €

Pour : 19                     Contre : 0                   Abstention : 0

 

  1. Décision modificative : Budget Communal
  • Dépenses d'investissement

Opération n° 421 : SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : article 2051/20 Ø + 5 000 €

Opération n° 422 : CARREFOUR RD50 RD 621 : article 2188/21 Ø + 20 000 €

Opération n° 389 : EXTENSION BATIMENT 1bis ROUTE DE TOULOUSE : article 2313/23 Ø

+ 25 000 €

 

article 2182/21 Ø + 20 000 €

 

Dépenses imprévues : article 020/020 Ø - 56 000 €

  • Recettes d'investissement

virement de la section de fonctionnement : article 021/021 Ø + 14 000 €

  • Dépenses de fonctionnement

virement à la section d'investissement : article 023/023 Ø + 14 000 €
SUBVENTION VERSEE AU BUDGET ASSAINISSEMENT : article 657364/65 Ø + 34 000 €
article 022/022 dépenses imprévues de fonctionnement : Ø - 50 000 €
          

- Recettes de fonctionnement

article 73111 Ø + 48 000 €
article 7411 Ø - 50 000 €

Pour : 19                     Contre : 0                    Abstention : 0

 

  1. Questions diverses

- Commencement des travaux pour rénover les trottoirs à compter de jeudi 10 septembre 2015 : de l’angle de l’ETS TIS jusqu’à la boulangerie «  La Fournée de Viviers ».

- Demande de renseignements pour le concours de fleurissement : la mairie n’a pas encore reçu de réponse au niveau du classement.

- Rachat des fleurs pour l’automne (vols multiples durant l’été).

- Au niveau de l’éclairage à « En Bajou » : pas de subvention pour le moment. L ‘ampoule de l’abri bus devrait être changée dans le mois.

- La commune est-elle dans l’obligation de construire des logements sociaux ? : oui à partir de              3 500 habitants.

- Passage des ambassadeurs du tri (informations sur le site internet).

- Rue des rosiers : essais à faire dans les jours à venir pour l’éclairage public.

- Les préparatifs pour le recensement de la population débuteront à partir d’Octobre 2015.                    

Le recensement de la population aura lieu en Février 2016.

La séance est levée à 22h14.

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Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 juin 2015

 

Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES

Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE

Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)

Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)

Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte-rendu du Conseil Municipal du             21 mai 2015

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2015 a été distribué dans les boîtes aux lettres avec la convocation le 12 juin.

M. le maire a proposé de délibérer pour approuver le compte rendu du conseil municipal du 21 mai.

Pour : 18                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour la participation aux frais liés à la lutte contre les frelons asiatiques

La Communauté de communes a choisi l’entreprise SOUYRIS à Carmaux. Les administrés pourront contacter la mairie pour signaler la présence de nids de frelons asiatiques. Ensuite, la collectivité contactera directement le prestataire qui adressera la facture à la communauté. Cette dernière refactura à la commune 50% TTC du coût par intervention.

M. le maire a indiqué que la commission communication publiera sur le site internet de la commune (www.viviers-les-montagnes.fr) une photo de frelons asiatiques ainsi qu’un nid afin de différencier le frelon asiatique du frelon européen et de la guêpe.

M. le maire a proposé de délibérer pour accepter de participer aux frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% du coût des prestations par intervention.

Pour : 17                  Contre : 0             Abstention : 1

20h25 : Arrivée de Mme CORADAZZI.

 

  1. Délibération pour adhérer à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport)

La commune peut solliciter une aide financière afin d’investir dans des équipements sportifs et des jeux pour l’école de Viviers-lès-Montagnes.

M. le maire a proposé :

- d’adhérer à l’association ANDES et de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 104 €.

- que Madame Angélina MOZAR, adjointe chargée des affaires scolaires, représente la collectivité auprès de cette même association.

Pour : 19                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Personnel communal

Emplois d’été

M. le maire a prévu de recruter des emplois d’été pour les services techniques et le service de communication.

10 personnes ont postulé. 6 sont disponibles.

Monsieur le maire a proposé de délibérer pour l’autoriser à recruter et signer tous les documents concernant les emplois d’été.

Pour : 19                  Contre :               Abstention : 0

 

Personnel administratif

Mme Jennifer SEGUIN est adjoint administratif depuis le 5 janvier 2015.

M. le maire a félicité le travail qu’elle a accompli.

Il a proposé de la stagiairiser à partir du 5 octobre 2015.

Pour : 19                   Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération afin d’autoriser M. le maire à signer la convention avec le chenil de Castres

Le personnel des services techniques accompagne les chiens errants au chenil de Castres. En conséquence, la collectivité doit signer une convention avec le chenil. Le montant de la cotisation pour 2015 est fixé à 1 423.50 € soit 0,75 € par habitant (1 898 habitants en 2014 selon l’INSEE).

M. le maire a proposé que le conseil municipal l’autorise à signer la convention chaque année pendant toute la durée de son mandat.

Pour : 19                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération concernant le transport des enfants de l’école vers le centre de loisirs le mercredi après-midi

Ce transport est mis en place depuis la rentrée scolaire 2014.

Monsieur Le Maire a proposé que ce transport soit gratuit pour l’année scolaire 2014-2015.

Pour : 19                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération concernant la demande de subvention de la MJC de Puylaurens

La MJC de PUYLAURENS nous a envoyé un courrier le 21 mai 2015 pour solliciter une subvention de 50 € par enfant soit 250 € au total. Cette subvention aidera à financer un séjour à Soulac sur mer.

M. le maire a proposé de délibérer pour accorder une subvention de 30 € par enfant soit 150 € à la MJC de PUYLAURENS.

Pour : 19                  Contre : 0              Abstention : 0

Après le vote, M. le maire informe que le montant de la subvention allouée respecte les engagements pris par le conseil municipal.

 

  1. Décision modificative du budget Communal

Le trésorier de Labruguière a envoyé à la commune le 9 juin 2015, un mail pour nous conseiller de prendre une décision modificative. Ce mail a été joint à la convocation du Conseil Municipal.

La décision modificative proposée est la suivante :

- diminuer le compte 002 (excédent de fonctionnement reporté de 2014) de 6 370 €.

- augmenter le compte 73111 (recettes taxes foncières et d’habitation) de 6 370 €.

Pour : 19                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Avis de l’équipe municipale sur la suppression des accès directs privés sur la RD621 aux Bels

Une vitesse excessive a été constatée sur la RD621.

A la suite des inondations au sein du secteur des Bels, la commune et le conseil départemental prévoient de réaliser des travaux afin de permettre un meilleur écoulement des eaux.

Trois riverains ont un accès sur la RD621, deux ont un deuxième accès à l’opposé et ont pris la décision de supprimer l’accès RD621.

Une deuxième réunion publique avec les habitants des Bels a eu lieu afin d’améliorer la circulation.

Avis de l’équipe municipale : 18 voix pour, 1 abstention.

 

  1. Délibération pour approuver la répartition du FPIC

Monsieur Eric ROZES, directeur général des services de la Communauté de communes, nous a envoyé un mail le 4 juin 2015 pour que le conseil municipal délibère sur la répartition du FPIC pour 2015 (Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et Communales).

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Vu la loi de finances 2015 et l’article L2336-5 du CGCT, il est proposé à l’ensemble intercommunal (à savoir la communauté de communes Sor et Agout et ses communes membres) trois modes de répartition :

  • Conserver la répartition dite « de droit commun »
  • Opter pour une répartition dérogatoire approuvée à la majorité des 2/3
  • Opter pour une répartition dérogatoire dite libre. Pour cela des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin 2015, de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.

Monsieur le maire a proposé de délibérer afin d’adopter la répartition dérogatoire libre du reversement estimé à 537 659 € pour 2015 au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Pour : 19                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. SDET : délibération pour l’achat groupé d’électricité

Considérant que la commune de Viviers-lès-Montagnes a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité ainsi qu’en services d’efficacité énergétique,

Considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à un groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Monsieur le Maire a proposé :

  • D’adhérer au groupement de commandes précité pour :
    • L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
    • La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
  • D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune,
  • De prendre acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
  • D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
  • De s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
  • D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.

Pour : 19                  Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Demande de subvention exceptionnelle du DOURGNE-VIVIERS FOOTBALL CLUB

Le président, M. HOULES, demande une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour animer la fête de la commune.

Pour : 19                     Contre : 0        Abstention : 0

 

  1. Questions diverses
  • Fête du 15 août

M. HOULES présente le programme qui sera publié sur le site internet de la commune, affiché sur les panneaux communaux et inséré dans le bulletin municipal.

M. le maire demande à M. HOULES de communiquer un bilan des dépenses aux administrés.

Comme chaque année, l’association Nostre Vilatge organisera le repas de la « poule au pot ».

M. le maire demandera à la communauté de communes que le policier municipal intercommunal soit mis à disposition suite à la remarque de M. HOULES concernant quelques incidents lors de la soirée « bal populaire ».

 

  • Conventions périscolaires

Mme MOZAR rappelle que les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) seront prévus 4 jours par semaine de 16h15 à 17h00 dès la rentrée prochaine.

Trois conventions vont être signées entre la commune et trois intervenants :

  • Mme Laetitia VILLAJOS en sera la coordonnatrice. Elle interviendra 3 jours par semaine pour organiser les plannings, la cohésion des équipes et les activités autour du jardin.
  • Association Basket club de castres
  • Une animatrice proposera des ateliers marionnettes, une initiation aux langues étrangères par le jeu (chinois, japonais, italien, anglais…).

La séance est levée à 22h.

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COMPTE RENDU

 du Conseil Municipal du 21 mai 2015

 

Présents : Mesdames MOZAR BARBERI SACAZES CORADAZZI

Messieurs J MONTAGNE DUCAMP GONCALVES LEMETTRE HOULES ESTEVE MAUREL SALVAN D MONTAGNE VEUILLET

Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE) FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)

Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)

Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015

Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 15 mai.

M. le maire propose d’approuver ce compte rendu.

Pour :   17                Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour fixer l’indemnité pour le gardiennage de l’église

La préfecture nous a envoyé un courrier daté du 3 mars afin de nous informer du montant de l’indemnité de gardiennage des églises fixé à 119.55 € celui-ci ne résidant pas sur la commune.

M. le maire propose de délibérer pour valider ce montant.

Pour : 16                Contre : 0               Abstention : 1

 

  1. Délibération concernant la mise à disposition d’un agent de police municipale auprès des communes membres de la Communauté

Un agent de police municipale  a été recruté par la communauté de communes et peut être mis à disposition de l’ensemble des communes membres.

Considérant que cet agent exerce sur le territoire de la commune, il est ainsi placé sous l’autorité du maire.

Considérant qu’il y a lieu de donner les moyens suffisant à l’agent afin qu’il puisse s’assurer de l’exécution des arrêtés de police du maire et ainsi constater par PV les contraventions à ces arrêtés,

Le Conseil Municipal doit délibérer pour :

  • DEMANDER la mise à disposition d’un agent de police municipale recruté par la Communauté de Communes Sor et Agout et qui sera placé sous l’autorité et la responsabilité du maire de la commune pour laquelle il intervient,
  • AUTORISER le maire à signer toute convention de mise à disposition nécessaire à la mise en place de cette police municipale,
  • APPROUVER le projet de convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état. Cette convention a été soumise à Madame le procureur de la République qui a émis un avis favorable en date du 27 mars 2015,
  • DEMANDER au Maire de signer, au titre de ses pouvoirs propres,  ladite convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état afin de ne pas porter préjudice aux compétences de la police judiciaire,
  • APPROUVER le projet de convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune,
  • AUTORISER le Maire à signer ladite convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

 

Pour : 8                 Contre : 3              Abstention : 6  

 

20h30 : Arrivée de Madame Anne REY.

 

  1. Délibération concernant la création du service urbanisme Application Du Droit du Sol de la Communauté

Dans une démarche partagée, la communauté et ses communes membres souhaitent renforcer la mutualisation de moyens et de services par la création d’un service commun Application du Droit du Sol dit « ADS » à partir du 1er juin 2015.

Selon la demande de la communauté, M. le maire propose :

  •  d’adhérer au service commun  «ADS» à compter du 1er juin 2015,
  • de valider le projet de convention définissant les modalités de fonctionnement et de calcul de la contribution de chacune des parties annexé à la présente délibération,
  • d’autoriser le Maire, à procéder à la signature de ladite convention avec la communauté de communes
  • de dénoncer la convention existante avec les services de l’Etat concernant l’instruction des documents d’urbanisme.

Pour : 18                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération afin d’exercer le droit de préemption sur la maison (A568) et le terrain (A2037)

M. le maire propose de délibérer afin d’exercer le droit de préemption sur la maison (A568) et le terrain (A2037)

Pour : 18                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération concernant le projet d’acquisition de la maison cadastrée A535

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535

Pour : 14                 Contre : 0               Abstention : 4  

 

  1. Délibération concernant le projet d’acquisition des parcelles cadastrées A534 – A532 – A533 – A528

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A534 – A532 – A533 – A528

Pour : 17                  Contre : 0               Abstention : 1  

 

20h50 : Arrivée de Madame Pascale PRADES.

 

  1. Délibération concernant le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27.

Pour : 10                  Contre : 3               Abstention : 6  

 

  1. Délibération concernant le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208

M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208

Pour : 19                  Contre : 0               Abstention : 0 

 

  1. Délibération pour approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines

Le règlement a été joint avec la convocation le 15 mai.

M. le maire propose de délibérer afin d’approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines.

Pour : 19                 Contre : 0               Abstention : 0 

 

  1. Délibérer pour autoriser M. Le Maire à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50/RD621

Un groupe de travail sur l’aménagement du carrefour RD 621/RD50 a été créé lors du conseil municipal du 16 septembre 2014.

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50/RD621.

Pour : 15                  Contre : 2               Abstention : 2 

 

  1. Délibération pour autoriser M. le maire à préparer et lancer la procédure de marché public concernant l’opération N° 389 « Bâtiment 1bis route de Toulouse »

Nous avons envoyé un mail à M. GIRONNET (architecte des bâtiments de France) le 5 mai 2015 afin de lui demander les prescriptions concernant l’aspect extérieur d’une extension dans le village. Nous sommes actuellement en attente de sa réponse.

Pour : 19         Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération pour accorder une subvention à l’ADMR

Nous avons reçu un courrier de l’ADMR le 7 avril expliquant que suite à des problèmes personnels du président et de la vice-présidente, la demande de subvention a été transmise en retard. L’association demande 250 €.

M. le maire propose de délibérer pour accorder cette subvention à l’ADMR.

Pour : 18                  Contre : 0               Abstention : 1

 

  1. Délibération pour autoriser M. le maire à signer tout ce qui concerne le projet périscolaire 2015/2016

PEDT Projet Educatif Territorial (marionnettes, activités autour du jardin,…).

Fait en association avec le Comité de pilotage : Directrice parents d’élèves, commission scolaire.

Un engagement a été pris de se rencontrer tous les trimestres pour faire le point sur ce PEDT.

Une personne serait coordonnatrice, elle est en cours de recrutement.

L’idée est de créer des ateliers qui changent régulièrement et liés au projet scolaire (5 à 6 animations par période)

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer tout ce qui concerne le projet périscolaire 2015/2016

Pour : 19                Contre : 0              Abstention : 0

 

  1. Délibération pour autoriser M. le maire à demander des subventions concernant le plan d’épandage des boues

Suite à la délibération du 20 juin 2014 concernant la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement, la DDT nous a informés que l’élimination des boues de la station d’épuration se réalise selon la filière d’épandage agricole. Cette technique est réglementée et soumise à autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau.

Intervention de Jacques MONTAGNE

M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à demander des subventions concernant l’étude pour le plan d’épandage des boues.

Pour : 19                  Contre : 0                Abstention : 0   

 

  1. Questions diverses
  • Site internet à jour : plannings des salles, flux RSS dès demain, environ 100 visites par jour
  • Réunion publique pour circulation et sécurité aux Bels : 40% des habitants était présent. Un plan du hameau a été proposé et des propositions demandées.  Une autre réunion aura lieu pour étudier toutes les propositions.
  • Suite à l’attentat évité le 19 avril 2015 à VILLEJUIF à l’encontre d’un bien du culte chrétien, la préfecture nous a envoyé le 24 avril un courrier demandant d’accroitre la vigilance du plan Vigipirate le cas échéant
  • Vol aux ateliers municipaux : nous sommes en train de faire le nécessaire pour que cela ne se reproduise pas (système d’alarme, blocs de granit,...).
  • Distribution par tous les élus d’un programme d’animations précis tous les trimestres : accord de tous les élus.
  • Eclairage en bajou et éclairage abri bus : dossier en cours d’instruction.
  • Nids de poule chemin Peyre ficade devant les poubelles : dossier en cours d’instruction, prévu en juin 2015.
  • Les poubelles débordent sur le plateau. dossier en cours d’instruction.
  • Régler l’éclairage des projecteurs du stade de foot avant fin juin 2015.
  • Réunion publique sur projet école va être organisée.

La séance est levée à 22h.

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COMPTE RENDU

du conseil municipal du 26 mars 2015

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES

Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal du

5 février 2015

Le vote se fait à main levée.

Pour : 19                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération concernant l’aire de jeux à l’école

Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches, signer tous documents relatifs à la réalisation de cette aire de jeux et à solliciter des subventions auprès des organismes suivants : Conseil Départemental, Conseil Régional et ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'accorder des subventions pour ce projet.

Pour : 19                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération pour approuver les comptes de gestion 2014

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion relatifs à l’année 2014 des budgets communal et assainissement.

Pour : 19                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération pour approuver les comptes administratifs 2014

Le Conseil Municipal a examiné les comptes administratifs de l’exercice 2014 des budgets communal et assainissement.

Pour : 18                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Budget communal : Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M14 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014, soit 472 275.86 €.

Il propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Pour : 19                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Budget assainissement : Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M49 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2013, soit 35 808.73 €. M. le Maire propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Pour : 19                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération du vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d’imposition.

Il propose de ne pas les modifier, à savoir :

  • Taxe d’habitation : 11.09 %,
  • Taxe foncière bâti : 18.32 %,
  • Taxe foncière non bâti : 77.96 %.

Pour : 19                  Contre : 0               Abstention : 0  

 

  1. Délibération pour approuver les budgets primitifs 2015

En continuité de la réunion du 24 mars 2015, au cours de laquelle l'Adjoint en charge des finances a présenté de manière exhaustive les budgets primitifs 2015, M. le Maire a exposé au Conseil Municipal les prévisions budgétaires chapitre par chapitre des budgets 2015.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, et par 14 voix  pour, 0 voix contre et 5 abstentions,  vote les budgets primitifs 2015. 

 

  1. Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif

           M. le Maire, expose que lors de sa séance du 25 juin 2012, le précédent conseil municipal en application de l'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, a instauré d'une Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PAC). Cette participation est applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Cette participation a été fixée à 450 € pour les propriétés existantes et 2 200 € pour les nouvelles constructions.

Depuis 2012 ces participations sont restées inchangées, or une évolution récente de la réglementation fait obligation aux communes de procéder à la mise en place d'un plan de zonage de l'assainissement et d'épandage des boues résiduelles, qui ne seront pas sans conséquence sur les finances publiques.

Afin d'étudier ces conséquences et leurs incidences sur le montant de ces participations, M. le Maire propose la création d'un groupe de réflexion. Il précise que ce groupe est ouvert à tout conseiller municipal souhaitant s'y associer.

           

  1. Information concernant l’attribution de subventions aux associations

Afin d'établir un cadre précis d'octroi de ces subventions, M. le Maire propose la création d'un groupe de réflexion afin de rédiger une charte relative aux modalités d'attribution. Il suggère que ce groupe soit également ouvert à des représentants des diverses associations viviéroises.

 

La séance est levée à 21 h 30.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 février 2015

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES

Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)

Secrétaire de séance : M. SALVAN

 

  1. Approbation/modification du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014

Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.

Approbation de ce compte rendu.

Pour : 19                                 Contre : 0                    Abstentions : 0

 

  1. Acquisition d’un véhicule 9 places

Monsieur le Maire explique que la CAF nous accorde une aide financière à hauteur de 80 %  afin d’acquérir un véhicule de 9 places. A cet effet, nous devons réaliser un marché à procédure adaptée.

Autorisation à M. le maire d’effectuer les démarches pour l’acquisition de ce véhicule ainsi que de signer tout document concernant ce marché. 

Pour : 13                                 Contre : 1                    Abstentions : 5

 

  1. Règlement intérieur cantine/garderie

Le projet de règlement a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le                       30 janvier 2015.

Approbation de ce règlement.

Pour : 19                     Contre : 0                    Abstentions : 0

 

  1. Règlement TAP

Le projet de règlement a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le              30 janvier 2015.

Approbation de ce règlement.

Pour : 19                     Contre : 0                    Abstentions : 0

 

  1. Rétrocession du chemin rural n° 23

Un administré riverain du chemin rural n° 23 (plan cadastral joint à la convocation) nous a envoyé un courrier le 23 janvier 2015 afin de nous demander de lui céder ce chemin. Selon l’article 3 du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976, l’aliénation d’un chemin rural doit être précédée d’une enquête publique.

Autorisation donnée à M. le maire d’engager les démarches pour réaliser cette enquête publique.

Pour : 19                      Contre : 0                    Abstentions : 0

  1. Approbation des statuts de la communauté de communes Sor Agout

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur :

  • L’APPROBATION de la nouvelle rédaction de la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » rédigée de la façon suivante :

« Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles de développement et d’aménagement du territoire engagées avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l’Union Européenne. La communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes conventions nécessaires avec ces partenaires ».

  • L’APPROBATION de l’ajout d’un article intitulé « Adhésion à un syndicat mixte » et rédigé de la façon suivante :

«Dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées, la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil de communauté prise à la majorité absolue des suffrages exprimés en vue de lui confier l’exercice d’une ou plusieurs de ses compétences».

  • L’AUTORISATION de charger Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

Pour :   19                    Contre : 0                    Abstentions : 0

 

  1. Approbation du rapport sur la qualité de l’eau distribuée par le Pas des Bêtes en 2013

Un extrait du rapport sur la qualité de l’eau a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015. Point déjà mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2014 mais non voté.

Approbation de ce rapport.

Pour :   19                    Contre : 0                    Abstentions : 0

 

  1. Versement d’une subvention à l’Amicale des Donneurs

Le 20 janvier 2015, nous avons reçu une demande de subvention de l’association L’Amicale des donneurs de sang bénévoles, basée sur NAVES. Le conseil municipal décide de demander plus d’informations sur le projet de l’association avant de prendre une décision. Le versement ou non d’une subvention sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

 

  1. Personnel communal
  • Règlement intérieur Ressources Humaines

Un projet de règlement intérieur a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015. Il s’agit d’une première proposition qui sera modifiée et mise à nouveau à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Une conseillère municipale a proposé d’apporter son aide à la rédaction de ce règlement.

  • Création d’1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet (voirie, espaces verts…)

Un agent technique est à la retraite depuis le 1er février 2015. Afin d’assurer une continuité du service communal, M. le maire propose de délibérer pour créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 9 février 2015.

Pour :   19                    Contre : 0                    Abstentions : 0

 

  • Délibération générale permettant le remplacement d’agents indisponibles

M. le Maire propose de délibérer afin de permettre le recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement momentané d’agents indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental, etc...

En effet, un effectif minimal doit être respecté afin de garantir la qualité du service public et il convient dès lors de pallier ponctuellement aux absences d’agents indisponibles.

Pour : 19                                 Contre : 0                    Abstentions : 0

La séance est levée à 20 h 50.

 
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2014

 

Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, DOUX, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, FAURE, REY

Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, HOULES, ESTEVE, SALVAN, D. MONTAGNE, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE

Absents : M. GONCALVES (pouvoir à Mme CORADAZZI)

Secrétaire de séance : Mme BARBERI

 

1 . AVAP : Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la réunion publique avec l’architecte des Bâtiments de France, il convient de mettre en place un groupe de travail pour la création d’une AVAP.

Pour : 17          Contre : 0        Abstention : 2

 

2.  Approbation/modification du compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2014

Pour : 14          Contre : 1        Abstentions : 4

 

3.  Transfert d’une voie d’un lotissement dans le domaine public communal (chemin d’Occitanie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que tous les propriétaires du lotissement privé situé chemin d’Occitanie souhaiteraient que les espaces verts, la voirie, l’éclairage public et les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales soient transférées à titre gratuit dans le domaine public communal.

Délibération pour transférer la voie du lotissement d’Occitanie dans le domaine public communal et autoriser M. le maire à signer tout document concernant ce dossier.

Pour : 19          Contre : 0        Abstentions : 0

 

4.  Convention Communauté d’Agglomération/Commune de Viviers (piscine de Lameilhé)

Nous avons reçu la convention relative à la mise à disposition de la piscine Caneton de Lameilhé,  entre la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet et la Commune de Viviers. La convention de mise à disposition fixe les modalités et règles d’utilisation des piscines de la Communauté d’agglomération par l’usager conformément aux dispositions d’exploitation décidées par la Communauté d’agglomération et définies par le règlement intérieur de l’établissement.

Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Pour : 18          Contre : 0        Abstention : 1

 

5. Création de poste Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet

Poste budgétisé.

Lors de la séance du conseil municipal du 4 août 2014, la municipalité était favorable pour créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 1er septembre 2014. Le conseil municipal, à la majorité, a refusé de créer ce poste.

M. le maire propose de délibérer à nouveau.

Délibération pour créer 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à partir du                         1er Janvier 2015 et pour autoriser M. le maire à recruter et à signer tout document afférent à ce recrutement.

Pour : 13          Contre : 3        Abstentions : 3

 

6. Eclairage public à « En Bajou »

Plusieurs habitants d’ « En Bajou » ont envoyé un courrier à Monsieur le Maire pour notifier un manque d’éclairage dans ce secteur.

Délibération pour autoriser M. le maire à signer tout document concernant l'investissement d'éclairage public à en Bajou ainsi que pour rajouter les crédits nécessaires au budget.

Pour : 18          Contre : 0        Abstention : 1

 

7. Projet construction d’une salle polyvalente (specacles, réceptions, festivités)

Monsieur le Maire propose qu’un groupe de réflexion et de travail soit mis en place pour envisager la faisabilité de la construction d’une salle polyvalente. Il est proposé à un conseiller municipal de s’en occuper.

Pour : 13          Contre : 1        Abstention : 5

 

8. Approbation du rapport sur la qualité de l’eau distribuée par le Pas des Bêtes en 2013

Le rapport comprenant 176 pages, il a été distribué un extrait (5 pages) aux membres du conseil municipal.

 

La séance est levée à 20 h 45.