DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers
A compter du 1er janvier 2022, toutes les Communes sont en capacité de recevoir des dossiers de demandes par voie dématérialisée. Pour cela, la C.C.S.A. travaille à la mise en place d’un module de Saisine par Voie Electronique (SVE) dans les 26 Communes du territoire.
Une information complète à l’attention des utilisateurs est accessible sur le site Internet de la Communauté de Communes Sor et Agout
Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne sera accessible dès le 8 décembre via le site internet de la CCSA / Rubrique Urbanisme / Application du Droits des Sols : https://www.communautesoragout.fr/urbanisme-et-amenagement/urbanisme/application-du-droit-des-sols
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Deux possibilités sont offertes à la population par la communauté de communes pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
- Saisie en ligne
- Dossier papier
Comment faire en pratique ?
Une vidéo pour guider le dépôt du pétitionnaire : https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA
