Délibérations

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

L’an deux mille vingt et deux et les vingt-neuf juin à 20h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

Présents : Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Pascale PRADES, Arlette GLORIA, Maud FLAMANT, Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, François MONTAGNE, Rodolphe DUCAMP, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNE

Excusés : M. Claudian BRUN pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, Mme Marie-France ALRIC pouvoir à Mme Françoise BARBERI, Mme Isabelle DE VIVIES pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2022

Le Procès-verbal de la séance du 14 avril dernier a été envoyé par voie dématérialisée en date du 15-04-2022 puis le 24-06-2022 avec les convocations.

Après lecture des demandes de modification de celui-ci faites par l’opposition et transmises à l’ensemble des conseillers avec les convocations en date du 24-06-2022.

M. le maire propose à l’ensemble de l’assemblée d’approuver le procès-verbal tel qu’il a été rédigé par le secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour : 14 , Contre : 4 , Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 26-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : SUBVENTION US AUTAN

M. le maire explique que l’association US AUTAN a fait parvenir sa demande de subvention tardivement, le mail envoyé par la mairie était dans le dossier SPAM de leur boîte mail.
L’association demande une subvention de 1 300.00€ pour l’année 2022, il rappelle qu’en 2020 la subvention octroyée était de 2600.00€ et qu’en 2021 la part fixe était de 1300.00€ et la part variable de 1 300.00 € soit 2 600.00€.
M. le maire propose d’octroyer la somme de 1300.00€ à l’US AUTAN.
Mme Françoise BARBERIE, M. Rodolphe DUCAMP et M. Daniel MONTAGNE ne souhaite pas participer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour : 12 , Contre : 0 , Abstentions : 2),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 27-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Le 24 juin dernier vous avez réceptionné par mail la liste des associations extérieures ayant fait une demande de subvention auprès de notre commune :
- Société Saint Vincent de Paul (soutien matériel et d’écoute) (plusieurs familles de Viviers bénéficient de leur services chaque année)
- Deux Mains pour demain (collectif d’agriculteurs : accompagnement psychologique des agriculteurs en détresse)
- Jeunes sapeurs-pompiers Montagne Noire Lauragais
- Les restos du cœur (plusieurs familles de Viviers bénéficient de leur services chaque année)
- Association Française des Sclérosés en Plaques

Je vous propose donc d’allouer la somme de 200.00€ à l’association Saint Vincent de Paul.
Pour rappel, l’année dernière nous avions attribué la même somme à l’association deux mains pour demain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour : 15 , Contre : 4 , Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 28-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : TARIFICATION DES FOSSES ET CONCESSION AU CIMETIERE
M. le maire rappelle qu’en date du 30 juin 2021 il a été voté à l’unanimité l’institution du régime de Concession : TARIFICATION (délibération 20-2021).
Il précise qu’il convient de modifier Article 4 de cette délibération : les tarifs de création de fosse, en effet l’augmentation du coût des travaux des entreprises doit être répercutée afin de conserver l’équilibre financier du poste budgétaire concerné.
M. le maire propose les tarifs suivants concernant le prix des caveaux :
- pour 1 caveau de 2 places : 2200.00€ HT à la place de 2000.00€
- pour 1 caveau de 4 places : 3000,00€ HT à la place de 2800.00€
Il précise que les autres tarifs concernant les fosses, les concessions temporaires et le colombarium restent inchangés.
Il précise que l’ensemble des articles de la délibération n°20-2021 restent inchangés.
Il rappelle que l’ensemble des concessions sont d’une durée de 30 ans.
Il propose à l’ensemble du conseil de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux tarifs.
Pour : 16 Contre : 2 Abstention :1
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 29-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES ET MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT

Le Maire rappelle que : « Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique » ou « Les voies du lotissement sont achevées et assimilables à de la voirie communale ».
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal sauf lorsque ces opérations ont pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

N° Nom de rue Définition du tracé Longueur en mètre
VC 7 Chemin de Fonségur Du pont de gué de Rousset au 677 chemin de Fonségur 106 m
CR 29 Chemin du Stade De la fin du VC 31 à la fin du CR 29 915 m
Chemin de la Grave De l’intersection VC 12 (chemin sur la Cal) à la fin du goudronnage 40m
VC 34 Impasse du Puits Totalité de l’impasse rajout de 22m 22m

M. le maire propose au Conseil Municipal, le classement dans la voirie communale de 1083.00 m de voirie et la mise à disposition de ces voies communales à la communauté de communes Sor et Agout, comme convenu avec cette dernière. Monsieur le Maire demande autorisation au Conseil pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

La voirie communale passe de 35 430 mètres linéaires au 1er janvier 2021 à 36 513 ml.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions :0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 30-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : CONVENTION EPF OCCITANIE CCSA

M. le maire rappelle au conseil municipal que le projet de convention avec l’Etablissement Public Foncier Occitanie a été transmis avec les convocations le 24 juin 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié par décrets n°2017-836 du 5 mai 2017 et n°2020-374 du 30 mars 2020 ;
Il est demandé au conseil municipal :
 d'approuver le projet convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes Sor et Agoût et la commune de Viviers-Lès-Montagnes;
 d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour :15, Contre : 4, Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 31-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : TARIFICATION BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le maire explique que depuis le 1er janvier 2022, le budget assainissement est assujetti à la TVA : délibération 42-2021.
Il convient donc de revoir la délibération du 27 septembre 2018 instaurant les tarifs de la participation pour l’assainissement collectif :
- Construction neuve : 3 000.00€
- Construction existante : 500.00€
M. le maire propose d’instaurer les tarifs suivants :
- Construction neuve : 3 000.00€ HT
- Construction existante : 500.00€ HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour : 19, Contre : 0, Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 32-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUES

Le Maire, expose à l’assemblée :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des employeurs publics en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en créant dans la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires un article 6 quater A (ces dispositions sont désormais reprises à l’article L.135-6 du Code de la fonction publique depuis le 01.03.2022) lequel stipule que « Les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un Acte de Violence, de Discrimination, de Harcèlement moral ou sexuel ou d’Agissements Sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

L’article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ajoute des cas de signalement supplémentaires pour les agents s’estimant victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation.

Pris en application de la loi sur la transformation publique, le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique précise le contenu du dispositif de signalement AVDHAS que doivent mettre en place toutes les administrations, parmi lesquelles toutes les collectivités, et ce depuis le 01.03.2020.

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ce décret indique que ce dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités territoriales ou établissements publics. Par ailleurs, il ajoute que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ».

Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.

Le Conseil d’Administration du Centre de gestion du Tarn, par délibération en date du 31 mars 2022, a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissement publics affiliés. Il se propose de mettre en place un dispositif collégial au travers d’une « cellule signalement AVDHAS », dont les missions et les règles de fonctionnement sont définis par un règlement intérieur.

Ce dispositif est mis en place depuis le 1er avril 2022 gratuitement, à titre expérimental, pour une durée d’an au terme de laquelle le Centre de gestion procédera à une évaluation pouvant déboucher au besoin sur une adaptation du dispositif.

Au vu de l’obligation qui est faite à la collectivité de Viviers-Lès-Montagnes de mettre en place un tel dispositif, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Centre de gestion pour mettre en œuvre ce dispositif pour le compte de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Fonction publique et ses articles L.135-6 et L.452.43,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Vu la délibération n°13-2022 du 31 mars 2022 du Conseil d’administration du Centre de gestion du Tarn,

Vu le règlement de fonctionnement de la cellule signalement AVDHAS,

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, depuis le 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de menaces ou de tout acte d’intimidation au bénéfice de ses agents,

Considérant que le Centre de gestion du Tarn a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui lui sont affiliés et qui en font la demande par une décision expresse,

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion du Tarn la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Viviers-Lès-Montagnes.

Considérant que le Comité technique du Centre de gestion dont relève la collectivité Viviers-Lès-Montagnes a été informé de la mise en place de ce dispositif le 17 mars 2022,

Après en avoir délibéré :

DECIDE que la mise en œuvre, au bénéfice des agents de la collectivité de Viviers-Lès-Montagnes, du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, d’atteintes à l’intégrité physique, de menaces ou tout acte d’intimidation, est confiée au Centre de gestion du Tarn dans les conditions définies par délibération de son conseil d’administration, et figurant au règlement intérieur de fonctionnement de la cellule signalement AVDHAS, dont l’assemblée a pris connaissance,

MANDATE le Maire pour transmettre au Centre de gestion la présente délibération de façon à permettre l’ouverture du dispositif au bénéfice des agents de la collectivité de Viviers-Lès-Montagnes,

MANDATE le Maire pour informer les agents de la collectivité de Viviers-Lès-Montagnes de la mise en place de ce dispositif à l’aide des documents de communication proposés par le Centre de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour : 19, Contre : 0, Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 33-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : RECRUTEMENT DE 4 AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir comme chaque année. Ces emplois saisonniers ont été budgétisés.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à recruter ces 4 emplois saisonniers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour : 19 ; Contre : 0; Abstentions : 0,

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 34-2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2022 à 20h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2022
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle que le projet de modification du règlement intérieur a été transmis par mail avec les convocations en date du 24 juin 2022.

M. le Maire présente au conseil municipal les modifications apportées au règlement intérieur en vigueur actuellement lors des séances du conseil municipal.
Il rappelle que ces modifications sont liées à l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié plusieurs articles du CGCT concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. L’entrée en vigueur de ces textes aura lieu le 1er juillet 2022.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- Chapitre 4 : article 18 : « Le maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles. »

- Chapitre 5 article 26 : « Le contenu du procès-verbal, encadré à l’article L.2121-15 du CGCT qui prévoit que : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité ».
- Chapitre 5 : article 27 : « Le compte-rendu de séance disparait, puisque désormais, c’est la liste des délibérations examinées qui doit être affiché en mairie ou être mis en ligne sur le site de la commune. »

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0) d'adopter les modifications du règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIB 35-2022

Retard : Mme Sylvie CALAS arrivée à 20h10 (a pris part aux délibérations à partir de la 27-2022)

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAIXANDEAU

La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : ADRESSAGE : DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNE AVEC NAVES

M. le maire expose que dans le cadre de l’adressage, une voie a été oubliée : il s’agit d’une portion de 40 m qui part de la route de la Grèze sur la commune de Viviers-Lès-Montagnes et qui se poursuit sur la commune de Navès.
Il convient donc de répertorier cette voie, la commune de Navès l’a nommé « chemin du jardinier ».
M. le maire propose donc au conseil de garder la même dénomination, comme nous l’avions déjà fait avec le chemin de Massale à cheval sur les deux communes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0)

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf septembre à 20h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH, Mme Pascale PRADES,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ
Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES
Absente : Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR APPROUVER LE COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du conseil du 29 septembre 2021 a été affiché et envoyé à l’ensemble des élus le 01 octobre 2021
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’APPROUVER

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 4

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH, Mme Pascale PRADES,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Avance de trésorerie pour le budget annexe « assainissement »

Vu les instructions comptables et budgétaire M49 et M14.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales R.2221-70 qui dispose que : « en cas d’insuffisance des sommes mises à dispositions de la régie, la régie ne peut demander d’avances qu’à la commune. Le conseil municipal fixe la date du remboursement des avances »,

Considérant que le budget assainissement est doté d’autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget.

Considérant que l’avance de trésorerie est une opération non budgétaire,

Considérant que cette avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré,

Considérant que cette avance de trésorerie sera remboursée au plus tard au 15 décembre 2022,

Considérant qu’au-delà de cette période, cette avance sera transformée en emprunt.

M. le maire explique qu’afin de pallier aux dépenses du budget annexe : station épuration et achat de matériel, il convient de faire une avance de trésorerie à hauteur de 70 000€

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’APPROUVER

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Assujettissement du budget annexe « assainissement » à la TVA

Vu les articles 256B, 260A, 269, 271, 278 bis,279, 286, 287, 289 et 293B du Code Général des Impôts,

Vu l’annexe II : 201 quinquies, 201 sexies, 201 octies, 206,207 et 242 nonies de l’annexe VI 35 et 36 du Code Général des Impôts.

Vu l’article L.1412-1, L.2224-6 et L.224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les communes de moins de 3 000 habitants sont placés en dehors du champ de l’application de la TVA mais ont effectivement la faculté d’opter pour l’imposition à la TVA (Article 260A du CGI)

Considérant les intérêts et les avantages pour la commune d’assujettir le service de l’assainissement collectif de la commune avec effet au 1er janvier 2022.

Le budget annexe M49 sera établi et voté en Hors Taxes et la TVA sera appliquée sur toutes les sommes reçues des usagers. Les déclarations seront effectuées par la collectivité trimestriellement. Elles feront apparaître les montant de TVA collectés et les montants de TVA déductible. Les factures devront faire apparaître distinctement le montant HT, le taux et le montant de la TVA ainsi que le montant TTC.

La mise en œuvre de cette option s’effectuera avec le soutien du SIE de Castres et la Trésorerie de Puylaurens.

M. le maire explique qu’en prévision de l’investissement pour la réhabilitation du réseau collectif de l’assainissement prévue sur les années 2022-2024, qu’en prévision du transfert de la compétence du réseau assainissement à la CCSA, qu’en prévision de l’obtention des subventions de l’agence de l’eau il convient d’assujettir le budget assainissement à la TVA.

Il explique que cela évitera à la commune d’avoir à faire les avances de TVA et de récupérer en totalité la TVA. Il explique qu’aujourd’hui qu’avec le FCTVA la commune ne récupère que 16.404% de TVA.

M. le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’AUTORISER à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale.

M. le maire propose d’approuver l’assujettissement à la TVA du budget assainissement et de l’autoriser à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DM pour transférer les frais d’études assainissement en investissement.

M. le maire explique qu’a la demande du trésorier il convient de transférer les frais d’étude acquittés durant l’exercice 2021, au chapitre 23 article 2315 par opération d’ordre budgétaire.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Désignations Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
D- Chapitre 23 – Compte 2315-041 44 064.68€
TOTAL D-23-2315-041 44 064.68€ 0.00€
R- Chapitre 20 – Compte 203-041 : Immobilisations incorporelles 44 064.68€
TOTAL R-20 – 203-041 44 064.68€
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 44 064.68€
Total général 44 064.68€ 44 064.68€

Ces opérations permettront de rendre éligible les frais d’études engagés au FCTVA sur l’année 2021, s’ils sont suivis de réalisation de travaux en 2022.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’APPROUVER

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DM pour virement de crédit 020 au chapitre 21 budget assainissement

DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDIT : ARRETE 33-2021 du 29 novembre 2021

M. le maire explique qu’il a effectué un virement de crédit des dépenses imprévues vers le compte 218 Immobilisations corporelles (achat de matériel) pour un montant de 15 000.00€.

M. le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget 2021 afin de régulariser l’arrêté 33-2021.

Section Investissement
Article Nature Investissement Chapitre
Dépenses Recettes
020 Dépenses imprévues -15 000.00 € 020
218 Autre forme de participation + 15 000.00 € 21
TOTAL 0.00€ 0.00€

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DM pour virement de crédit 022 au chapitre 011 budget assainissement

DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDIT : ARRETE 38-2021 du 10 décembre 2021

M. le maire explique qu’il a effectué un virement de crédit des dépenses imprévues vers le compte 61523 Entretien et réparation pour un montant de 5 800.00€.

M. le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget 2021 afin de régulariser l’arrêté 38-2021.

Section Fonctionnement

Article Nature Investissement Chapitre
Dépenses Recettes
022 Dépenses imprévues -5 800.00 € 022
218 Autre forme de participation + 5 800.00 € 011
TOTAL 0.00€ 0.00€

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Modification des statuts du SIAEP du SANT

Vu la délibération du 6 mai 2021 validant le principe d’intégration de la totalité du territoire de la Commune de Verdalle au bénéfice du SIAEP du SANT, à compter du 1er janvier 2022, en attendant un bilan technique et financier de cette dernière.

Vu les résultats des bilans techniques et financiers relatifs au réseau AEP de la commune de Verdalle,

Vu la délibération du 29 septembre 2021 approuvant la modification de l’article 7 relatif au périmètre d’intervention du SIAEP du SANT (champs d’actions et de compétences), sur la totalité du territoire de la Commune de Verdalle.

Il convient donc d’approuver les statuts mis à jour du SIEP du SANT.

M. le maire demande à l’ensemble des conseillers de bien vouloir approuver la mise à jour des statuts.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : Evolution du prix de base du portage de repas au 01/01/2022
En date du 17 novembre 2021, la mairie a réceptionné un courrier émanent de l’entreprise Occitanie Restauration, en charge qui vous a été communiqué en même temps que les convocations en date du 10/12/2021.
Ce courrier nous indiqué une hausse tarifaire de 1.14% sur la prestation concernant le portage de repas.
A ce jour la commune facture 7.60€TTC alors que le coût de revient d’un repas est acheté 7.70€ TTC.
Avec l’augmentation de 1.14%, le prix du repas sera de 7.78€ TTC.
M.le maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix unitaire du ticket à 7.90€ TTC.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Révision des règlements intérieurs de la cantine

Comme indiqué lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, je vous propose de revoir les règlements intérieurs de la commune une fois par an.

- La garderie débute à 16h25 remplacer par la garderie débute à 16h30
- Réservation de la garderie comme la cantine

Monsieur le Maire propose de se prononcer pour ou contre ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE ces modifications
Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Dotation globale de fonctionnement 2021

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.
M. le maire explique que depuis 2015, des erreurs de déclaration ont été faites en effet au1er janvier 2013 la longueur de voirie déclarée était de 31 995 ml, or en 2015 il était déclaré seulement 24 718 ml en préfecture, et en 2017 et 2019 27 778 ml..
En 2020 l’erreur a été détectée par l’adjoint aux travaux, confirmée par les services administratifs de la commune et signalée en Préfecture.
Ne pouvant retourner sur les déclarations des années précédentes, en 2021, la commune a déclaré 35 430 ml ce qui correspond au métrage réel de la voirie communale, il convient donc de prendre une délibération pour certifier ce métrage au 1er janvier 2021, selon le tableau joint par la CCSA datant du 1er janvier 2018.
M. le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à entreprendre l’ensemble des démarches afin de régulariser la situation auprès des services préfectoraux, afin que la commune perçoive la DGF en adéquation avec la réalité du terrain.
La longueur de voirie déclarée au 1er janvier 2021 est de 35 430ml en pièce justificative le tableau voirie communale tenue par la CCSA.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Charte d’engagement DGFIP

En 2019, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a lancé un vaste chantier de réforme de l’administration fiscale, visant notamment à réorganiser le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
La réforme de la DGFiP a fait disparaître les trésors publics existants à l'image de celui de Dourgne. Ils seront partiellement remplacés par les services de gestion comptable (SGC).

Le 5 septembre 2019, M. Thierry Galvain, Directeur départemental des finances publiques du Tarn, est venu présenter aux élus intercommunaux un projet de charte d'engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques.

Notre communauté de communes lors du conseil communautaire du 28 janvier 2020 a demandé qu'au-delà de la charte, une permanence réelle soit assurée par le Trésor Public et que le Trésor Public de Puylaurens dédié aux collectivités soit maintenu.

Depuis, nous n'avons eu aucun retour sur la mise en œuvre du réseau de proximité et nous avons appris le départ à la retraite de M. le Trésorier de Puylaurens qui ne serait pas remplacé.

Ainsi, il semblerait que les élus et agents des 26 communes devront désormais se rendre à Castres pour leurs opérations de trésorerie mais aussi pour les conseils de proximité que nous apportait M. le Trésorier de Puylaurens.

Dans cette même charte, il était précisé (cf. 2.1.) les modalités de présence notamment au-travers des MSAP (devenues Maisons France Service) du territoire pour les particuliers mais aussi celles pour les collectivités de notre communauté en un lieu unique qui devait être défini sur notre territoire (cf. 3.1).

Jusqu’au mois de novembre nous ne disposons d'aucune information sur ce qu'il adviendra le 1er janvier 2022.

Dès lors considérant que :

- La fermeture de toutes les trésoreries de la communauté de communes met un terme à la proximité nécessaire et reconnue des agents des finances publiques, rendant difficile leur mission de service public auprès des communes, des élus, des entreprises et des citoyens.

- La mise en place des points de permanence, non effectives à ce jour sur la commune de Dourgne par exemple, ne serait pas des services de pleine compétence avec le niveau de technicité attendu.

- Pour de nombreuses démarches, il faudrait se rendre à Castres dont certaines communes sont éloignées de plus de 30 minutes.

- La mise en œuvre de la charte n'a été ni actualisée ni amendée par les propositions des élus de notre communauté de communes

Le Conseil Municipal de Viviers-Lès-Montagnes réuni en session plénière, ce jour :

- REAFFIRME son attachement à la présence équilibrée sur tout le territoire de services publics de proximité et de qualité

- DEMANDE expressément que le principe d’égalité des citoyens dans l’accès au service public des Finances publiques soit préservé.

- DEMANDE la préservation du maillage territorial existant en mettant en œuvre une organisation répondant aux éléments de la charte présentée le 05/09/2019 assorties de réelles permanences avec des horaires fixes permettant aux usagers, qu'ils soient citoyens ou agent et élus des 26 communes de la Communauté de Communes Sor Agout, de pouvoir disposer de ce service essentiel de proximité

- DEMANDE EXPRESSÉMENT une permanence à demeure sur le territoire de la communauté de communes Sor Agout pour les services de gestion comptable et de conseil aux décideurs locaux

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Modification statutaire : compétence « Collecte et traitement des pneus usagés des agriculteurs »

Monsieur le Maire expose,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L52111-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 juin 2019 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout,

VU l’arrêté préfectoral portant extension des compétences de la communauté de communes du Sor et de l’Agout en date du 30 septembre 2020,

CONSIDERANT le souhait des élus communautaires de mener une campagne de collecte et traitement des pneus usagés des agriculteurs de notre territoire,

Pour ce faire les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout doivent être modifiés. Une nouvelle rédaction de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement » est proposée afin d’y ajouter la compétence collecte et traitement de pneus usagés des agriculteurs :

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
1. Gestion de la Réserve Naturelle Régionale de CAMBOUNET SUR LE SOR.
2. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
3. Collecte et traitement des pneus usagés des agriculteurs

VU le projet de statuts proposé par le Maire,

CONSIDERANT que la procédure de prise de compétence débute par la délibération prise par l’organe délibérant de l’EPCI proposant une extension de compétences (ceci constitue une mesure préparatoire) et, relève du conseil municipal de chaque commune membre qui se prononce sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI.

Après lecture du projet de rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout (CCSA) qui consiste en l’ajout de la compétence :
- Collecte et traitement des pneus usagés des agriculteurs

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’engager la procédure de modification statutaire,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 D’APPROUVER la modification de la rédaction de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » et le transfert de la compétence « Collecte et traitement des pneus usagés des agriculteurs » ainsi rédigés :

« Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » ainsi :
1. Gestion de la Réserve Naturelle Régionale de CAMBOUNET SUR LE SOR.
2. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
3. Collecte et traitement des pneus usagés des agriculteurs

 DE SE PRONONCER favorablement sur l’adoption des statuts modifiés en annexe,

 CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Mise en place du service civique

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Monsieur le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».
M. le maire rappelle qu’une fiche informative sur les modalités de salaire du service civique a été envoyé en même temps que les convocations.
M. le maire demande au conseil municipal, de bien vouloir l’autoriser à:
- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité
- à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
- à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
- à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 107.66 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Fonds de concours 2020-2021

Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809
Vu l’article L5214-16 du CGCT concernant les fonds de concours
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sor et Agout en date du 22 juin 2021 qui prévoit la possibilité d’aides financières pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,
Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes Sor et Agout et ci-joint annexé à la présente délibération,
Vu le projet de convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours,

La CCSA finance des projets communaux d’investissement qui contribuent à la réalisation d’axes de projet de territoire.

La commune sollicite ce fonds pour trois opérations rentrant dans les axes suivants :
- L’aménagement qualitatif des centres bourgs : rénovation du pigeonnier, aménagement d’espace vert sur les places de la commune et création d’aménagement voie verte domaine d’Emilie, aménagement signalétique bordure de route pieto
- Soutien aux travaux de rénovation énergétique : isolation salle communale, changement fenêtre de toit, volet extérieur solaire mise en place d’éclairage public à basse consommation
- Equipement sportif et de santé : sécurisation du city stade

A ce titre la commune sollicite la CCSA à hauteur de 36 133, 00 € HT, pour ces projets.
Afin de pouvoir valider cette demande de fonds de concours, le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la délibération afin de demander le versement de ce fonds de concours 2020-2021 et de signer toutes pièces concernant ce dossier

FINANCES – Fonds de concours 2020-2021

Au total la réalisation du projet s’élève à 96 779.00€ HT

Plan de financement prévisionnel :

Subvention SDET Montant : 29 302.00€ (soit 30.30%)
Fonds de concours CCSA Montant : 36 133.00€ (soit 37.30%)
Autofinancement Montant : 31 344.001€ (soit 32.40%)

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Adhésion aux missions facultatives du CDG 81

M. le maire expose au conseil municipal que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 le conseil en organisation
 le conseil en mobilité professionnelle
 le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines.
 l’aide à l’archivage
 l’aide au recrutement
 l’interim territorial
 la psychologie au travail
 la prévention de risques professionnels
 l’étude des droits à allocation chômage

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

M. le maire demande au conseil de l’autoriser à :

- adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn
- à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.)

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 16 décembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 10/12/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 10/12/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Pouvoirs : Paul SALVAN pouvoir à Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP pouvoir à Françoise BARBERI, Claudian BRUN pouvoir à Manuel GONCALVES

Absente : Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : Pascale PRADES

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : Recensement de la population

M.le maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population s’effectuera sur la commune du 20 janvier 2022 au 26 février 2022.
Monsieur Alain VEUILLET, maire, sera le coordonnateur.
Mesdames Laure AMAT, Emmanuella GONCALVES, Maryline YADUNA, Geneviève SALVAN et Monsieur Alain LIMES seront recrutés en tant qu’agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population sur la commune.
Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil de l’autoriser à entreprendre l’ensemble des démarches concernant le recrutement des agents recenseurs et à signer toutes les pièces relatives au dossier recensement de la population.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 septembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/09/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/09/2021
Qui ont pris part à la délibération : 16

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Retards : M. Rodolphe DUCAMP arrivé à 20h12, a pris part aux délibérations à partir du point n°4 : DELIBERATION POUR APPROBATION ET MISE A JOUR STATUTS DU PAS DU SANT
Mme Pascale PRADES arrivée à 20h17, a pris part aux délibérations à partir du point n°8 : DELIBERATION POUR DONNER UN AVIS SUR LE PDA

Absente : Mme Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel MAUREL

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR APPROUVER LE COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil du 30 juin 2021 a été affiché et envoyé à l’ensemble des élus le 2 juillet 2021

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’APPROUVER

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 2

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 septembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/09/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/09/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Absente : Mme Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel MAUREL

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : APPROBATION ET MISE A JOUR DES STATUTS SIAEP du SANT
Vu la délibération du SIAEP du Pas du SANT du 10 mars 2021 relative à la mise à jour des statuts du SIAEP du SANT,

Vu la délibération du SIAEP du Pas du SANT du 3 juin 2021, relative à la modification de l’article 7 relatif au champ d’action et compétences, qui apporte des modifications sur le périmètre d’intervention du Syndicat sur les communes d’Escoussens et de Viviers-Lès-Montagnes, qui sont alimentées par deux syndicats d’eau potable, il était donc nécessaire pour le syndicat de préciser qu’il intervient sur une partie du territoire des deux communes, citées ci-dessus, et non sur la totalité de ce territoire.

Il convient donc d’approuver les statuts mis à jour du SIEP du SANT.

M. le maire demande à l’ensemble des conseillers de bien vouloir approuver la mise à jour des statuts.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 septembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/09/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/09/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Absente : Mme Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel MAUREL

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDIT : ARRETE 14-2021 du 1er juillet 2021

M. le maire explique qu’il a effectué un virement de crédit des dépenses imprévues vers le compte 266 Autres formes de participation (prise de parts dans la CUMA) pour un montant de 300.00€. (la participation devrait être de 280.00€)
M. le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget 2021 afin de pouvoir mettre en paiement la facture de la CUMA.

Section Investissement
Article Nature Investissement Chapitre
Dépenses Recettes
020 Dépenses imprévues - 300.00 € 020
266 Autre forme de participation + 300.00 € 26
TOTAL 0.00€ 0.00€

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 septembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/09/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/09/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Absente : Mme Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel MAUREL

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DELIBERATION ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Le trésorier nous a demandé la neutralisation d’une dette
Le montant total de la dette s’élève à 197.88€ pour 2 administrés ou anciens administrés.
En 2020 les Adm sur le budget assainissement était de 256.60€.
Monsieur le maire propose d’annuler les dettes et de mettre les sommes en non-valeurs.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 septembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/09/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/09/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Absente : Mme Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel MAUREL

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR MANDATER DES ELUS POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU CONGRES DES MAIRES

A la demande du trésorier de Puylaurens, il nous faut délibérer pour mandater les frais engendrés par les élus qui se rendent au congrès des maires, comme lors du précèdent mandat.

Cette année le congrès se déroulera du 16 au 18 novembre 2021.

M. le maire précise qu’il sera proposé à chaque conseiller de pouvoir accompagner le maire durant le mandat 2020-2026, comme durant le précédent mandat aussi.

Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à nommer des élus pour représenter la commune au congrès des maires et de mandater les frais engendrés à cette occasion lors de l’exercice de leurs fonctions.

Pour : 11 Contre : 3 Abstention : 3

La délibération est approuvée à la majorité.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 septembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/09/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/09/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Absente : Mme Myriam MADAULE

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel MAUREL

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M.le maire propose en début de séance de voter à main levée l’ensemble des délibérations de la séance

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR DONNER UN AVIS SUR LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS PROPOSES PAR LES BATIMENTS DE France

M. le maire explique qu’une fois l’avis du conseil donné, le document validé sera transmis à la communauté de communes pour une demande d’intégration dans le PLUI.

M. le maire explique que M.GIRONNET avait proposé en 2019 le Périmètre Délimité des Abords (PDA), il explique que les PDA ont été créés par la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine : « les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou sa mise en valeur sont protégés au titre des abords ».

A ce jour, le périmètre est standard : rayon de 500m. Ici dans la proposition des bâtiments de France il est sur mesure
La délimitation du périmètre doit donc permettre la constitution d’un ensemble cohérent avec les monuments historiques. La proposition du PDA tient compte du contexte architectural, patrimonial, urbain ou paysager.

Deux objectifs majeurs ont été recherchés par le législateur :
- conditionner l’obtention des demandes d’urbanisme à un avis conforme de l’ABF pour les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti (art. L621-32 du Code du patrimoine) ;
- Clarifier la situation vis-à-vis des porteurs de projet en identifiant ce qui représente effectivement un intérêt patrimonial autour du monument historique, et ce, en fonction du contexte local. L’objectif est de mettre fin au caractère arbitraire du rayon de 500 m autour du Monument Historique en offrant la possibilité de « déformer » ce périmètre de 500 m en l’étendant et/ou en le réduisant

La délimitation d’un PDA s’effectue alors en identifiant :
- le champ de visibilité du monument,
- la qualité patrimoniale (en termes d’architecture, d’urbanisme, de paysage) des abords du monument,

Pour la commune de Viviers-lès-montagnes le critère retenu est le champ de visibilité, ce document avait déjà été présenté en 2019.

M. le maire propose d’approuver le PDA proposé par les bâtiments de France

Pour : 9 Contre : 6 Abstention : 3

La délibération est approuvée à la majorité.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire,
Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

L’an deux mille vingt et un et les trente juin à 19 h 03, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

Présents : Mesdames Maud FLAMANT, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC, Marie-Rose LADOWITCH, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Retardataires : Mme Pascale PRADES arrivée à 19h28 pris part au vote à partir de la délibération n°7 (Désherbage médiathèque)
MME Marie-France ALRIC arrivée 19h44 pris part au vote à partir de la délibération n° 14 (Recrutement de 4 agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité)

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR APPROUVER/MODIFIER LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2021

Le compte-rendu du conseil du 25 mars 2021 a été affiché le 26 mars 2021

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’APPROUVER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la demande de Mme BARBERI le 25 mars dernier lors du conseil,
vous avez réceptionné, en date du 24 juin, les propositions faites par le groupe opposition de modification du règlement intérieur sur les articles 2,6,7, 18 et 24.

M.le maire précise que l’ensemble des élus ont réceptionnés et pris connaissance des propositions.

Monsieur le Maire propose de se prononcer pour ou contre ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DESAPPROUVE ces modifications (Pour : 3 ; Contre : 14 ; Abstentions : 0),
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : REPRISE DE CONCESSION

Vu l’arrêté du 5 octobre 2004 portant réglementation de la police du cimetière,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur MOLINIER Yves, habitant chemin de Fonségur, 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Acte n° 48 en date du 18 juin 1939
Enregistré par le maire, le 18 juin 1939
Concession perpétuelle
Au montant réglé de mille deux cents francs
Le Maire expose au conseil municipal que M. MOLINIER, ayant droit de l’acquéreur d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal le 18-06-1939, localisée au 84bis, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur Molinier déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, en contrepartie il souhaite que la concession n°84 soit substituer à sa soeur Mme MOLINIER épouse NEGRIER Marie-Rose et agrandir celle-ci de 2m2, cet échange appelé donation entre vifs sera acté devant notaire en application de l’article 931 du code civil.
- La concession funéraire située n°84 bis est rétrocédée en échange de l’extension de la concession 84 de 2m2 soit 2.5x 2.4 m qui sera mise au nom de Mme NEGRIER Marie-Rose née MOLINIER, une fois l’acte notarié passé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : INSTITUTION DU REGIME DE CONCESSION : TARIF

Art. Ier. Il est réservé dans le cimetière de la commune de Viviers-Lès-Montagnes une étendue, exclusivement affectée à des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées.
Art. 2. Les concessions seront divisées en 3 classes, savoir :
1) concessions trentenaires ;
2) concessions temporaires
3) columbarium
Art. 3. Le prix du mètre carré de terrain est ainsi fixé pour chaque classe de concession.
- Concessions trentenaires :
3 mètres carrés : 300.00 euros
5 mètres carrés : 500.00 euros
- Concessions temporaires :
0.30€ par jour soit 9€ par mois, les deux premiers mois gratuits
- Columbarium
300€ pour 30 ans
Art. 4. Le prix des caveaux (fosses + concession) est fixé :
- pour 1 caveau de 2 places : 2000.00€,
- pour 1 caveau de 4 places : 2800,00€
Art. 5. Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs. L'étendue de chacune ne pourra être inférieure à trois mètres carrés.
Art. 6. Les deux tiers du prix de chaque concession profiteront à la commune, l'autre tiers sera attribué au CCAS. Le tout sera néanmoins payé à la caisse du receveur principal.
Art. 7. La jouissance des terrains concédés, même à perpétuité, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune, conformément à l'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales. Exception faite pour les concessions en état d’abandon.
Art. 8. Les concessions trentenaires ou temporaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Art. 9. A défaut de renouvellement des concessions trentenaires ou temporaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.
Art. 10. Les concessions temporaires, trentenaires, pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d'en demander le renouvellement, et sur demande expresse de ces derniers. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera partagé comme il est dit à l'article 7 ci-dessus. Il sera, le cas échéant, défalqué du prix en conversion une somme égale à la valeur que représentera la concession convertie en raison du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration. La nouvelle concession ne pourra être accordée que dans la portion du cimetière réservée aux concessions de cette classe. Tous les frais afférents au transfert des restes ainsi qu'à la démolition et à la reconstruction des caveaux, monuments et tombeaux seront à la charge exclusive des concessionnaires.
Art. 11. En cas de translation du cimetière actuel, les concessionnaires auront le droit d'obtenir, dans le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain concédé, et le transport des restes qui y seront inhumés aura lieu aux frais de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : DESHERBAGE MEDIATHEQUE

M. le maire explique qu’à la demande de la bibliothécaire il convient de prendre une délibération pour le désherbage de la médiathèque
Considérant que la médiathèque doit procéder à une mise à jour régulière de ses collections et qu’elle est conduite à en retirer des ouvrages en mauvais état physique ou au contenu obsolète,
Considérant que le retrait de ces ouvrages est compensé par l’acquisition régulières de nouveaux livres
Considérant que la médiathèque accepte le don de livres
M. le maire propose de procéder au désherbage de la médiathèque de la manière suivante :
- éliminer les ouvrages détériorés
- d’organiser une vente publique des ouvrages retirés des collections et des dons non intégrés au fond lors de vide-greniers ou bourse aux livres, selon les tarifs ci-dessous :

Livres adultes
Romans :
- Format normal : 1€ les 3
- Format poche : 1€ les 5

Documentaires :
- Moyen et petit format : 1€ les 3
- Grand format : 1€ le volume

Livres enfants :
- Album : 1€ les 3
- Roman : 1€ les 3

- Documentaires :
Moyen et petit format : 1€ les 3
Grand format : 1€ le volume

- Bandes dessinées : 1€ les 3

Le produit des ventes transitera par la régie des recettes de la médiathèque et servira à l’acquisition de nouveaux ouvrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT ADHESION CONTRAT GROUPE COLLECTIVITE

Le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

VU la demande de la Commune au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU Code de la commande publique,
VU la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation engagée,

VU les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°19/2020 et 20/2020 du 06.07.2020 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion d’une convention de délégation de gestion entre chaque collectivité adhérente au contrat groupe et le Centre de Gestion,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

DECIDE :

-D’ADHERER à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune (établissement) en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire (Président) à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT pour la commune (établissement) les garanties et options d’assurance suivants (2) :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE :

 GARANTIES OPTION N°1
sans franchise de jours par arrêt en maladie ordinaire taux8.06%

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE :
TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MALADIE ORDINAIRE + MATERNITE + PATERNITE :

 GARANTIES OPTION N°1
sans franchise de jours par arrêt en maladie ordinaire taux1.5%

-DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES

M. le maire expose que dans le cadre de l’adressage, lors de la dernière vérification sur le terrain et dans le cadre de la numérotation en métrique sur l’ensemble de la commune, il convient de modifier les dénominations suivantes pour cause de redondance ou de mauvaise orthographe et de créer de nouvelles voies :

M. le maire explique que les Rivoli sont les voies déjà enregistrées au cadastre.

MODIFICATIONS :
- PR82 Impasse du Philanthrope remplacée par P133 Impasse Philip KERR
- PR 02 Rue les Mignonades remplacée par P134 Rue Marguerite DURAS
- PR45 Impasse du soleil remplacée par P135 Impasse Georges SAND
- PR46 Impasse des Fosses remplacée par P136 Impasse Agatha CHRISTIE
- PR 54 Impasse des justes remplacée par P137 Impasse du Petit Prince
- PR 84 Chemin de l’Olivier remplacée par P138 Chemin Albert CAMUS
- P113 Impasse de l’olivier remplacée par P139 Impasse Maurice LEBLANC
- RIVOLI 0050 Route de Saint Afrique modification en route de Saint AFFRIQUE

De plus il convient de modifier le PR 93 pour orthographe

- PR 93 Place Timoléon de VIVIERS mondification en Place Timoléon de VIVIES

CREATION DE NOUVELLES VOIES

- P128 Impasse Hugo PRATT
- P129 Chemin Corto Maltèse
- P130 Chemin de la Massale (dénomination présente sur la commune de Navès : alignement de Viviers-Lès-Montagnes)
- P131 Route de Saint Gemme (dénomination présente sur la commune de SOUAL) initialement appelé chemin du Tournet PR19
- P 132 Impasse du Thérondel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : FORFAIT ASSAINISSEMENT

En date du 25 mars 2021, nous avons adopté la nouvelle tarification concernant la redevance assainissement pour l’année 2021.

A la demande de l’agence de l’eau il convient d’apporter des précisions sur le forfait qui est un abonnement au service d’assainissement collectif qui sera facturé à l’ensemble des administrés bénéficiant du service soit un forfait annuel de 41.40€ par an soit un abonnement équivalent à 45m3 de consommation.

Comme préciser dans la délibération du 25 mars 2021 ceci permettra d’obtenir des subventions auprès de l’agence de l’eau.

M. le maire demande au conseil d’approuver ces précisions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : VERSEMENT DE LA SECONDE TRANCHE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES

M le Maire expose qu’en date du 25 mars dernier le conseil à approuver à l’unanimité le versement des subventions locales, le versement de la part variable pour les associations suivantes, APE, MJC, US AUTAN, été conditionnées par la reprise des activités dans le contexte sanitaire COVID-19.
Etant donné la reprise des activités décidée par le gouvernement il convient donc de verser cette seconde tranche de subvention

M. le maire demande au conseil de bien vouloir valider le versement de la part variable aux association ci-dessus nommées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Le 24 juin dernier vous avez réceptionné par mail la liste des associations extérieures ayant fait une demande de subvention auprès de notre commune :
- La ligue contre le cancer
- Ecole de Rugby SOR AGOUT XV
- Société Saint Vincent de Paul (soutien matériel et d’écoute) (plusieurs familles de Viviers bénéficient de leur services chaque année)
- Deux Mains pour demain (collectif d’agriculteurs : accompagnement psychologique des agriculteurs en détresse)
- Jeunes sapeurs-pompiers Montagne Noire Lauragais
- Les restos du cœur (plusieurs familles de Viviers bénéficient de leur services chaque année)
- Association les amis de Beaudecourt (préservation du patrimoine : restauration de l’hôtel de Beaudecourt)

Je vous propose donc d’allouer la somme de 200.00€ à l’association Deux mains pour demain
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER LES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 anvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, notamment son article 22,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- détachement de courte durée (6 mois) ;
- disponibilité de courte durée (6 mois) ;
- détachement pour stage ou pour une période de scolarité préalable à la titularisation ;
- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

M. le maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : RECRUTEMENT DE 4 AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir comme chaque année.

Ces emplois saisonniers ont été budgétisés

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à recruter ces 4 emplois saisonniers
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : PRISE DE PARTS SOCIALES DANS CUMA POUR BENEFICIER DE MATERIEL AU TARIF CUMA (tractopelle et télescopique)

Vu le code rural L522-1 concernant l’adhésion d’une collectivité locale à une CUMA

Vu l’art 20 de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 et article L522-6 du code rural

M. le maire explique que dans le cadre de l’entretien de la commune, il est possible de prendre des parts dans une Cuma afin que celle-ci mette à disposition son matériel à la commune, pour cela il suffit que la commune soit propriétaire d’un domaine privé à caractère agricole ou forestier ce qui est le cas pour la commune.

Cette prise de part dans la CUMA situé 6 en Salvage à Viviers-Lès-Montagnes présidée par M. Jacques MONTAGNE permettra à la commune une mise à disposition de la tractopelle et du télescopique au coût de la CUMA.

Le coût des parts sociales s’élève à 280€, cette somme sera remboursée si la commune décide de sortir de la CUMA.

M. le maire demande au conseil de se prononcer pour cette prise de parts sociales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : SUBVENTION MAISON DES JEUNES DE SAIX/ VIVIERS (entretien d’un passage pour randonneurs)

M. le maire explique que des randonneurs adhérents à la maison des jeunes de Saïx et Viviers ont effectué l’entretien du Chemin Pablo PICASSO situé entre la route des 4 vents et le chemin Peyre FICADE.

Il propose au conseil de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 50€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CRECHE MAISON’NEE ET LA MEDIATHEQUE LOUIS PELISSIER

M. le maire explique qu’en 2020 une convention a été signée entre la CCSA qui a la compétence d’action sociale et en particulier la construction, l’entretien et la gestion des structures d’accueil des enfants de moins de 4 ans, et la commune.
Pour que la crèche Maison’née puisse bénéficier des services de la médiathèque communal Louis Pelissier. Cette convention doit être reconduite afin que ce partenariat puisse perdurer pour l’année 2021 et par tacite reconduction jusqu’en 2026.

En date du 24 juin vous avez réceptionné avec les convocations la convention signée avec la CCSA.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer le renouvellement de la convention afin que ce partenariat puisse continuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 17

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS

Le maire rappelle que la commune est tenue de protéger tous les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-35 du CGCT, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune (JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462, p. 3499).
Les membres du Conseil Municipal sont informés que plusieurs élus poursuivis pénalement, ont sollicité la protection fonctionnelle de la commune.
En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.
Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de l''élu.
Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de la compagnie groupama, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat " responsabilité civile et protection juridique des élus ".
Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle aux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE (Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 4),

M.le Maire et M.GONCALVES ne prennent pas part au vote.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 30 juin 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 24/06/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 24/06/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à Mme Isabelle DE VIVIES, Mme Sylvie CALAS pouvoir à M. François MONTAGNE, Daniel MONTAGNÉ pouvoir à Mme Françoise BARBERI

Secrétaire de séance : M. Rodolphe DUCAMP

Objet de la délibération : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ETABLI PAR LE SMAEP du PAS DES BÊTES

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que les Articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose, que la Collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Le service de distribution d’eau potable étant délégué au SMAEP du PAS DES BÊTES, le Président de l’EPCI a établi, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable (RPQS).

Le rapport annuel reçu de l’EPCI en question a été adopté par le Comité Syndical du SMAEP DU PAS DES BÊTES le 16 Juin 2021.

Le RPQS est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public sur la bonne gestion des services en exploitant les indicateurs de performances et l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Ce rapport vous a été communiqué en même temps que les convocations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

L’an deux mille vingt et un et les vingt-cinq mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

Présents : Mesdames Maud FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP, Claudian BRUN

Excusés : M.Marc HALWANI pouvoir à M.Paul SALVAN ; Mme.Christelle COURTOIS-SABARTHES pouvoir à Mme Maud FLAMANT ; Mme.Pascale PRADES pouvoir à M. François MONTAGNE ; Mme. Myriam MADAULE pouvoir à M.Manuel GONCALVES

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : DELIBERATION POUR APPROUVER/MODIFIER LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 17 DECEMBRE 2020

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 a été affiché et publié.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’APPROUVER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstentions : 0),

APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : COMPTE DE GESTION 2020

Un extrait du compte de gestion 2020 a été envoyé par voie dématérialisée aux élus le 19 mars 2021.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
M. le maire propose d’APPROUVER le compte de gestion 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstentions : 0),
APPROUVE le compte de gestion 2020 de la commune.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Un extrait des comptes administratifs 2020 a été envoyé par mail aux élus le 19 mars 2020.

M. le maire sort de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote et donne la parole à M. Manuel GONCALVES, qui présente le compte administratif au chapitre.

Ce dernier propose de délibérer pour approuver le compte administratif 2020 de la Commune.

Pour : 14 Contre : 4 Abstention : 0

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 s'élève à la somme de 409 772.39 €, M. le Maire propose d'affecter :
• 409 772.39 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 de la manière suivante :
• 409 772.39 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2021

Un extrait du budget primitif 2021 a été envoyé par mail aux élus le 9 mars 2021.

M. le maire présente le budget primitif 2021 de la commune au chapitre et propose de l’APPROUVER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4),

APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2020

Un extrait du compte de gestion 2020 a été adressé par voie dématérialisée à l’ensemble des élus le 19 mars 2021.

M. le maire propose d’APPROUVER le compte de gestion 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget Assainissement.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 18

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Un extrait des comptes administratifs 2020 a été envoyé par mail aux élus le 19 mars 2021.

M. le maire sort de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote et donne la parole à M. Manuel GONCALVES, qui présente le compte administratif au chapitre.

M. Manuel GONCALVES propose de délibérer pour approuver le compte administratif 2020 assainissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 4),
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget Assainissement.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

Secrétaire de séance : Paul SALVAN

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS

Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 s'élève à la somme de 43 710.00 €, M. le Maire propose d'affecter toute la somme à l’article 002 en recettes de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 de la manière suivante :

• 43 710.00 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2021

Un extrait du budget primitif 2021 a été envoyé par mail aux élus le 9 mars 2021.

M. le maire présente le budget primitif 2021 assainissement au chapitre et propose de l’APPROUVER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4),

APPROUVE le budget primitif 2021 Assainissement.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

M. le maire propose la création de deux postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4),

DECIDE de créer deux postes d’adjoints.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 35
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 19
A obtenu :
– Liste présentée par M. VEUILLET : 25 voix

La liste présentée par M. VEUILLET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamée adjoints au maire : Mme Arlette GLORIA et M. Paul SALVAN.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : REVISION DU PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Comme lors du conseil municipal du 22 mai 2014, il est nécessaire de revoir les tarifs appliqués à l’assainissement des eaux usées.
Le barème actuel qui se compose d’une part fixe égale à 0.79€ le mètre cube avec un forfait minimum annuel de 40m3. Ceci ne satisfait pas aux conditions d’éligibilités fixées par l’agence de l’eau Adour Garonne, pour pouvoir prétendre aux différentes aides. La part assainissement du prix de l’eau doit être supérieure ou égale à 1.5€/m3 hors taxe en incluant la redevance de modernisation du réseau de collecte fixée à 0.25€/m3 par l’agence de l’eau.

M. le maire propose d’augmenter cette redevance assainissement de 0.13€/m3 et d’augmenter le forfait annuel à 45m3, à partir du 31 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : RETRAIT DE LA COMMUNE DU SMACM SI CCSA ADHERE EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

Suite au courrier de M.DHOMPS, Président du Syndicat Mixte de l’aéroport Castres-Mazamet, qui vous a été transmis en même temps que les convocations.
Conformément à la loi NOTRe, la compétence économique est aujourd’hui clairement dévolue aux EPCI en lieu et place des communes. En conséquence, les communes comme la vôtre, qui assurent depuis 1990 le financement du fonctionnement et des investissements du Syndicat Mixte devront sortir du syndicat et être remplacées par les communautés de communes auxquelles nous adressons le courrier.
M. le président demande à chaque commune de prendre position quant à son retrait du Syndicat Mixte de l’aéroport.
Je vous demande de bien vouloir prendre position pour le retrait de la commune au sein du syndicat mixte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE DE 2021
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement ;
Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Comme vous le savez, en 2020, 80% des foyers étaient dégrévés de la taxe d’habitation, cette perte de ressource est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, d’où le changement important des modalités de vote qui vont suivre.
Ainsi le nouveau taux de taxe sur les propriétés Bâties sera égal à la somme du taux communal 2020 et du taux départemental 2020.

Ce taux devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021, cette modification de calcul n’aura aucun impact sur le contribuable.

Sans cette modification, la commune ne pourra prétendre à la compensation de la taxe d’habitation par l’état.

Je vous propose de suivre les directives envoyées par la Préfecture, qui vous ont été transmises en même temps que les convocations, sur le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties à savoir :

• Taxe foncière sur le bâti : 48.23 % (par communale 18.32% et part départementale 29.91%)
• Taxe foncière sur le non bâti : 77.96 % (inchangée)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : ATTRIBUTION DES SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2021

Le tableau des subventions 2021 a été distribué à l’ensemble du conseil municipal avec les convocations

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2021
Structures associatives SUBV 2020 Proposées au vote
Demandées Part Fixe Part Variable
AAPPMA Pêche 150,00 € 250,00 € 250,00 €
ADMR 700,00 € 700,00 € 700,00 €
AG PG CATM 750,00 € 500,00 € 500,00 €
agility passion 700,00 € 500,00 € 500,00 €
APE 1 200,00 € 1 500,00 € 600,00 € 600,00 €
Association de chasse 800,00 € 1 200,00 € 800,00 €
Caisse œuvre sociales du personnel (COS) 3 984,00 € 3 990,00 € 3 990,00 €
MJC 3 000,00 € 3 400,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Nostre Vilatge 650,00 € 650,00 € 650,00 €
Tennis 1 100,00 € 1 600,00 € 1 100,00 €
us autan 2 600,00 € 3 500,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
vivons viviers 2 500,00 € 150,00 € 150,00 €
Vivre ensemble à Viviers 0,00 € 200,00 € 100,00 €
TOTAL 18 134,00 € 18 140,00 € 12 140,00 € 3 400,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 25 mars 2021 à 19h00

Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 19/03/2021
En exercice : 19 Date d’affichage : 19/03/2021
Qui ont pris part à la délibération : 19

La séance débute à 19h00

Objet de la délibération : SUPPRESSION DE LA REGIE SCOLAIRE

La régie des recettes « périscolaire » existe depuis le 1er juillet 2019, étant donné qu’elle n’est plus utilisée depuis le mois d’octobre 2020, je propose de la clôturer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
Fait en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Alain VEUILLET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal 09 OCTOBRE 2020
Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2020 a été affiché et publié.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’approuver.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 18, Contre : 0, Abstentions : 0),
APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2020.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire, Alain VEUILLET
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rappelle que le projet de règlement intérieur a été envoyé par mail le 4 décembre 2020 et transmis avec les convocations en date du 11 décembre 2020.
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; 
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; 
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés. 
 
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité (Pour : 14 ; Contre : 4 ; Abstentions : 0) d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : VOTE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES PROJETS PREVUES POUR LA COMMUNE SUR LE MANDAT 2020-2020
En date du 11 décembre 2020, avec les convocations, il vous a été transmis les projets principaux d’investissements de la commune pour le mandat 2020-2026.
M. le Maire expose que les projets seront principalement orientés vers la valorisation de notre patrimoine public, de notre patrimoine historique, de notre patrimoine privé existant avec une priorité vers la transition écologique.
Il propose le vote des grandes lignes des projets qui seront mis en place sur notre territoire durant cette période :
<ul>
<li>
Patrimoine public :  rénovation des bâtiments publics, réfection du réseau éclairage urbain, rénovation ou création du réseau assainissement collectif, sécurisation de la voirie existante</li>
<li>
Patrimoine historique : mise en valeur des points remarquables du village afin de développer une activité touristique, restauration de l’église</li>
<li>
Patrimoine privé : rénovation des habitats existants plutôt que de construire des maisons neuves</li>
</ul>
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0), les orientations budgétaires de la commune pour le mandat 2020-2026.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire, Alain VEUILLET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : VOTE DES DENOMINATIONS DES VOIES
Avant de passer au vote le Maire tiens à préciser que l’ensemble des élus ont été sollicités par un agent afin de venir consulter le travail réalisé et apporter des modifications au besoin le 4 décembre dernier par mail.
Dans le fichier envoyé une voie la PR128 qui passe devant la mairie doit être rajoutée, actuellement appelé place de la mairie, il s’agira de la rue de la mairie, la place de la mairie PR32 se cloisonnera à la place où se trouve les toilettes publiques. Les dénominations sont à inverser sur le PR98 et PR111 respectivement (chemin des lutins et chemin Jory).
Afin de faciliter les interventions des secours (mis à jour des GPS), mais aussi la mise en place de la fibre optique, un examen des voies à dénommer a été réalisé pour résoudre des difficultés d’adressage, de numérotation des habitations,
Suivant leur localisation, les dénominations s’effectuent de façon à permettre de conserver l’origine ou la désignation historique de la voie.
Monsieur le Maire propose d’approuver la dénomination des voies tel que proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,  Alain VEUILLET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : REGULARISATION INTEGRATION PARCELLE ZD 301 DANS LE DOMAINE COMMUNALE
M. le maire explique que lors de l’intégration à titre gratuit dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Peri-Albo situé au clos mont soleil en date du 22 mai 2014, il a été oublié d’intégrer la parcelle ZD 301, après vérification sur le terrain, il convient donc de régulariser la situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AUPRES DE L’AMF POUR LA TELETRANSMISSION AUX SERVICES PREFECTORAUX
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le décret en Conseil d'Etat n°2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de l'article 139 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tous ses actes soumis au contrôle de légalité signe avec la (Sous-) Préfecture une convention mentionnant :
- la référence du dispositif homologué de télétransmission,
- la date de raccordement de la collectivité à la chaine de télétransmission,
- la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique (Délibérations, arrêtés, …)
- les engagements respectifs de la collectivité et du (Sous-) Préfet pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission,
- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.
Monsieur le Maire informe également l'assemblée que l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, dans le but de mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement des outils de dématérialisation et de télétransmission, et en concertation avec les services préfectoraux, a mis en place une plateforme de dématérialisation homologuée, dédiée aux collectivités territoriales du département. L'accès à ce service nécessite la mise en place d'une convention entre la collectivité et l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn précisant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation de la plateforme et le coût des certificats électroniques.
Monsieur le Maire demande l’autorisation pour signer la convention de dématérialisation proposée par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : VOTE DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSEES AU SDET
M le maire expose au conseil que la commune à transférer la compétence « entretien, investissements des réseaux d’éclairage public » au SDET.
Compte tenu de ce transfert de compétence, les dépenses inscrites au compte 204171 (subvention d’équipement versées aux établissements publics locaux bien immobiliers) sont soumises à amortissement, le conseil doit indiquer la durée d’amortissement du réseau.
M. le Maire expose qu’après contact avec la trésorerie de Puylaurens celle-ci lui a indiqué que cet amortissement se faisait généralement sur 10 ans.
Il propose donc au conseil municipal de voter la durée d’amortissement sur 10 ans
Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire, Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ENTREPRENDRE LES DEMARCHES CONCERNANT LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION, LA MISE AUX NORMES, L’EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT (chemin de Nore, chemin du vacant, route 4 vents) ET TRAVAUX POMPE DE RELEVAGE (Les Mignonades)
Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé, peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer les procédures et l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre et de travaux avec le ou les titulaire(s) qui sera(ont) retenu(s).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire, Alain VEUILLET
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2020 à 20 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 11/12/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 11/12/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Claudian BRUN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNÉ
Excusés : M. Paul SALVAN pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Rodolphe DUCAMP pouvoir à Mme. Françoise BARBERI, M. Marc HALWANI pouvoir à Mme Pascale PRADES
Absent : Mme Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
 
Objet de la délibération : AUTORISATION PERMANENTE DONNEE AU MAIRE AFIN DE RECHERCHER DES SUBVENTIONS POUR L’ENSEMBLE DES PROJETS COMMUNAUX
M. le Maire expose que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a, par l’article 127, modifié l’article L.2122-22 du CGCT
Le conseil municipal peut désormais déléguer au Maire la possibilité d’effectuer toute demande de subvention auprès de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales sans qu’il soit besoin d’une délibération spécifique à chaque projet.
Considérant que le conseil municipal peut, désormais déléguer au Maire la possibilité d’effectuer toute subvention sans qu’il soit besoin d’une délibération spécifique à chaque projet sollicitant un financement de l’Etat.
Le maire demande autorisation au conseil
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0),
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
 
 
<hr />
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 9 octobre 2020 à 18 h 00
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 02/10/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 02/10/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille vingt et le neuf septembre à 18 h 04, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNE, Rodolphe DUCAMP
Excusés : pouvoir de Mme ALRIC à Mme BARBERI, pouvoir de Mme PRADES à Mme DE VIVIES, pouvoir de M.SALVAN à M.VEUILLET, pouvoir de M.HALWANI à MME FLAMANT
 
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE VIVIES
 
Objet de la délibération : Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal 4 SEPTEMBRE 2020
 
Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2020 a été distribué aux élus avec les convocations.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’approuver.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2020.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 9 octobre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 02/10/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 02/10/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille vingt et le neuf septembre à 18 h 04, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNE, Rodolphe DUCAMP
Excusés : pouvoir de Mme ALRIC à Mme BARBERI, pouvoir de Mme PRADES à Mme DE VIVIES, pouvoir de M.SALVAN à M.VEUILLET, pouvoir de M.HALWANI à MME FLAMANT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE VIVIES
 
Objet de la délibération : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER
M. le Maire fait connaître que par courrier en date du 8 juillet 2020, le Président du Conseil Départemental du Tarn l’a invité à faire procéder par le Conseil municipal à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier de SAIX, SOUAL,CAMBOUNET-SUR-LE-SOR et VIVIERS-LES-MONTAGNES, commission instituée dans le cadre du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en en mairie en date du 14 septembre 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal la dépêche du midi le 22 septembre 2020.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
<ul>
<li align="left">
M. SABARTHES Frédéric</li>
<li align="left">
M. MONTAGNE François</li>
<li align="left">
M. BRUN Claudian</li>
</ul>
Qui sont de nationalités française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc arrêtée à :
<ul>
<li align="left">
M. SABARTHES Frédéric</li>
<li align="left">
M. MONTAGNE François</li>
<li align="left">
M. BRUN Claudian</li>
</ul>
Il est alors procédé à l’élection, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du CGCT.
Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix. Ont obtenu au premier tour :
<ul>
<li align="left">
M. SABARTHES Frédéric                                  19 voix</li>
<li align="left">
M. MONTAGNE François                                  19 voix</li>
<li align="left">
M. BRUN Claudian                                             19 voix</li>
</ul>
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, MM SABARTHES et MONTAGNE sont élus membres titulaires et M. BRUN est élu membre suppléant.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 9 octobre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 02/10/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 02/10/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille vingt et le neuf septembre à 18 h 04, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNE, Rodolphe DUCAMP
Excusés : pouvoir de Mme ALRIC à Mme BARBERI, pouvoir de Mme PRADES à Mme DE VIVIES, pouvoir de M.SALVAN à M.VEUILLET, pouvoir de M.HALWANI à MME FLAMANT
 
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE VIVIES
 
Objet de la délibération : CREATION D’UN POSTE DE SECOND ADJOINT AU MAIRE 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
M. le maire propose la création du poste de 2d adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4
DECIDE de créer le poste de 2d adjoint.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 9 octobre 2020 à 18 h 00
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 02/10/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 02/10/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille vingt et le neuf septembre à 18 h 04, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNE, Rodolphe DUCAMP
Excusés : pouvoir de Mme ALRIC à Mme BARBERI, pouvoir de Mme PRADES à Mme DE VIVIES, pouvoir de M.SALVAN à M.VEUILLET, pouvoir de M.HALWANI à MME FLAMANT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE VIVIES
 
Objet de la délibération : ELECTION D’UN SECOND adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-8 qui précise quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élection complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil a perdu le tiers de son effectif légal.
M. le Maire propose M. GONCALVES Manuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
Pour : 15                                 Contre : 0                                           Abstentions : 4
M. Manuel GONCALVES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2d adjoint au maire.
                                                              
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 9 octobre 2020 à 18 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 02/10/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 02/10/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille vingt et le neuf septembre à 18 h 04, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNE, Rodolphe DUCAMP
Excusés : pouvoir de Mme ALRIC à Mme BARBERI, pouvoir de Mme PRADES à Mme DE VIVIES, pouvoir de M.SALVAN à M.VEUILLET, pouvoir de M.HALWANI à MME FLAMANT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE VIVIES
 
Objet de la délibération : versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Etant donné l’arrêté municipal du 4 juillet 2020 portant délégation de fonctions à l’adjointe au Maire, et celui du 6 août 2020 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
M. le maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire avec effet au 09/10/2020, à 13.0 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité
 (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
 
DECIDE avec effet au 9 octobre 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 13.0 % de l’indice 1027.
Cette délibération annule et remplace celle du 4 juillet 2020, portant sur le versement des indemnités aux adjoints.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:445px;" width="445">
<tbody>
<tr>
<td colspan="5" nowrap="nowrap" style="width:445px;height:20px;">
INDEMNITES DE FONCTION
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
 </td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
 </td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
 </td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
 </td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:57px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:57px;">
Fonction
</td>
<td style="width:87px;height:57px;">
Taux voté de l'indice 1027
</td>
<td style="width:71px;height:57px;">
IM 830
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:57px;">
Brut par mois
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
Maire
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
51,60%
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
830
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
         2 006,93 €
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
1er Adjoint
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
13,00%
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
830
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
505,62 €
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
2d Adjoint
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
13,00%
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
830
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
505,62 €
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
Conseiller délégué
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
4,00%
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
830
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
155,57 €
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
Conseiller délégué
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
4,00%
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
830
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
155,57 €
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:3px;height:20px;">
 </td>
<td nowrap="nowrap" style="width:152px;height:20px;">
TOTAL = 5
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:87px;height:20px;">
 
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:71px;height:20px;">
 
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:132px;height:20px;">
       3 329,31 € 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 9 octobre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 02/10/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 02/10/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille vingt et le neuf septembre à 18 h 04, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, François MONTAGNÉ, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNE, Rodolphe DUCAMP
Excusés : pouvoir de Mme ALRIC à Mme BARBERI, pouvoir de Mme PRADES à Mme DE VIVIES, pouvoir de M.SALVAN à M.VEUILLET, pouvoir de M.HALWANI à MME FLAMANT
 
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE VIVIES
 
Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE 1
Afin de pouvoir mandater les opérations d’ordres correspondantes à l’amortissement des frais d’étude réalisées en 2016 et 2018 qui n’ont pas été suivi de travaux, il faut intégrer ces frais, soit 1 212.00 €.
                                                                                                                
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td style="width:201px;">
 
</td>
<td style="width:201px;">
DEPENSES
</td>
<td style="width:201px;">
RECETTES
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:201px;">
FONCTIONNEMENT
</td>
<td style="width:201px;">
023 = -1 212.00€
6811-042 = +1 212.00
</td>
<td style="width:201px;">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:201px;">
INVESTISSEMENT
</td>
<td style="width:201px;">
 
</td>
<td style="width:201px;">
021= -1 212.00€
28031-040= +1 212.00€
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’aUTORISER à appliquer la décision modificative ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
(Pour : 15 , contre : 0, abstentions : 4),
AUTORISE le Maire à effectuer ce virement de crédit.
 
                                                                                   Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
<hr />
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 
 Pouvoirs : M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI, MME. Marie-Pascale PRADES à M.Alain VEUILLET
Absents : MME Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : M. Paul SALVAN
 
Objet de la délibération : Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal 10 JUILLET 2020
Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a été distribué aux élus avec les convocations.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’approuver.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 16 , Contre : 2, Abstentions : 0),
APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19                               Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :               19                               Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
 
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,             François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : DESIGNATION MEMBRES DE LA Commission INTERCOMMUNALE des Impôts directs (CIID)
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=366706F77... target="_blank" title="Opens internal link in current window">L’article 1650 </a>du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.
La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. 1503</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6C3D12DF5... target="_blank" title="Opens internal link in current window">1504</a> du CGI) ;
- elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (art.1503) ;
- elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BF917AD9C... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. 1505</a>) et son rôle est facultatif ;
- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BF917AD9C... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. 1510</a> du CGI) ;
- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. R 198-3</a> du livre des procédures fiscale).
M. le maire propose :
Monsieur Joseph BRAMARDI (titulaire)
Monsieur Frédéric MAIXANDEAU (suppléant)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 18, Contre : 0 , Abstentions : 0 ),
ETABLIT une liste de 2 noms ci-dessus à transmettre au CCSA
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération :
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,             François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : Election des membres de la commission d’appel d’offres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Cette désignation devant avoir lieu à bulletin secret, M. le maire rappelle qu’il a été délibéré à l’unanimité en début de séance, de ne pas y recourir (art. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... target="_blank" title="Opens internal link in current window">L 2121-21</a>).
Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont candidats au poste de titulaires : M.  Paul SALVAN, M. Jean-Michel MAUREL.
M. François MONTAGNE
Sont candidats au poste de suppléants : M. Manuel GONCALVES, M. Frédéric MAIXANDEAU.
Madame Isabelle DE VIVIES
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires : M.  Paul SALVAN (vice-président), M. Jean-Michel MAUREL et M. François MONTAGNE
- délégués suppléants : M. Manuel GONCALVES, M. Frédéric MAIXANDEAU et Madame Isabelle DE VIVIES
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td>
Le délégué titulaire et le délégué suppléant manquant seront délibérés lors du prochain conseil municipal.
Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 4.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19                               Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :   19                                           Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération :
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DU PAS DU SANT
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires chargés de représenter la Commune au Pas du Sant.
Il propose : Mme. Christelle COURTOIS-SABARTHES et M. Alain VEUILLET.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité ( pour : 18,  contre : 0,  abstentions : 0),
DESIGNE Madame Christelle COURTOIS-SABARTHES et Monsieur Alain VEUILLET, délégués titulaires chargés de représenter la Commune au Pas du Sant.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération :
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,             François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : ELECTION DE MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant,
Considérant l’arrêt du TA d’Orléans du 04 août 2011 « commune de Gien », et pour plus de sécurité juridique, il est conseillé qu’une élection se déroule au sein des conseils municipaux, au scrutin secret sauf si l’unanimité des membres demande un scrutin public ou si une seule candidature ou une seule liste de candidats (si plus d’un représentant par commune) a été déposée,
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 28 juillet 2020 n° 2020_534_107: la commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée et il est déterminé sa composition,
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
(Pour : 18, Contre : 0, Abstentions : 0),
DÉCIDE
 
De désigner le conseiller municipal suivant comme membre de ladite commission : Alain VEUILLET
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération :
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,             François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE DONEE AU COMPTABLE PUBLIC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu  le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu les circulaires DGFIP du 19/04/1981 et 4/10/2013
Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable public de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement de créances locales,
Considérant que le Code général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;
Considérant que le décret n°2009-125 du 3-02-2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable public une autorisation permanente à tous les actes de poursuites ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au trésorier de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
(Pour : 18, Contre : 0, Abstentions : 0),
 
DECIDE
DE DONNER au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la commune
DE FIXER cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération :
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,             François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : INDEMNITES DE CONFECTION DES BUDGETS
 
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.919 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu I ‘arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution De l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Etant donné que l’Etat prend en charge en 2020 les indemnités de conseil aux comptables publics,
Le Maire propose d’allouer une indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€,
Pour :  18                         Contre :  0                     Abstention : 0
Le Conseil Municipal décide
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération :
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,             François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : REGULARISATION PORTANT SUR UN MOUVEMENT DE CREDIT
Vu  loi d’urgence décret n°2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
En vertu de l’ordonnance  2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Arrêté
Dans le contexte actuel de COVID-19, le budget n’ayant pas pu être voté, le Conseil Municipal ne pouvant se réunir, Monsieur le Maire demande le transfert de la somme de 25€ du compte 61523, chapitre 011 au compte 658 chapitre 65, section fonctionnement du budget Assainissement M49.
Désignation                            Dépenses                                                        Recettes
Fonctionnement                       Diminution de Crédits   Augmentation de crédits         Diminution de Crédits   Augmentation de crédits
 
D 61523 : Réseaux     25€
TOTAL D 011                       25€
D658 : Charges diverses de gestion co.                    25€
TOTAL D 025                                                          25€
Il convient donc de régulariser cet arrêté par une délibération
Pour :    13                                             Contre :     0                              Abstentions : 4
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 septembre 2020 à 18 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 27/08/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 27/08/2020
Qui ont pris part à la délibération :
L’an deux mille vingt et le quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,             François MONTAGNÉ, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir: M.Jean-Michel MAUREL pouvoir à M.Frédéric MAIXANDEAU, M.Daniel MONTAGNE pouvoir à MME.Françoise BARBERI
Secrétaire de séance :
 
Objet de la délibération : Délibération AFIN D’ATTRIBUER DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Le tableau ci-dessous a été distribué à l’ensemble du conseil municipal :
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td style="width:404px;">
ASSOCIATION
</td>
<td style="width:123px;">
SUBVENTION
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:404px;">
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
</td>
<td style="width:123px;">
€
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:404px;">
SECURITE ROUTIERE
</td>
<td style="width:123px;">
€
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:404px;">
SAPEURS-POMPIERS HUMANITAIRES URGENCE LIBAN
</td>
<td style="width:123px;">
€
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:404px;">
ASSOCIATION COLONEL TEYSSIER
</td>
<td style="width:123px;">
€
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:404px;">
AFSEP
</td>
<td style="width:123px;">
 
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:404px;">
TOTAL
</td>
<td style="width:123px;">
 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (Pour : 18, Contre : 0, Abstentions : 0)
DECIDE d’attribuer les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
<hr />
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 10 juillet 2020 à 19h00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19                                           Date de la convocation :07/07/2020
En exercice : 19                                                         Date d’affichage : 07/07/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Viviers-Lès-Montagnes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MME Christelle COURTOIS-SABARTHES, 1ère Adjointe du Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA
Messieurs Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNE, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, Frédéric MAIXANDEAU
Pouvoir : M.VEUILLET à M.GONCALVES, MME BARBERI à M. DUCAMP, MME PRADES à MME GLORIA, M.MONTAGNE.D à MME ALRIC, MME CALAS à M.SALVAN, MME DE VIVIES à M.HALWANI
Secrétaire de séance : M. Paul SALVAN
 
 
Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2020 (suite modification)
 
Un extrait du budget primitif 2020 (modifié) a été envoyé par mail aux élus le 7 juillet 2020.
M. SALVAN présente le budget primitif 2020 de la commune au chapitre modifié.
MME COURTOIS-SABARTHES propose de l’APPROUVER.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0)
 
APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune.
 
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
 
Le Maire
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 10 juillet 2020 à 19h00
 
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19                                           Date de la convocation :07/07/2020
En exercice : 19                                                         Date d’affichage : 07/07/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Viviers-Lès-Montagnes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MME Christelle COURTOIS-SABARTHES, 1ère Adjointe du Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA
Messieurs Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNE, Claudian BRUN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, Frédéric MAIXANDEAU
Pouvoir : M.VEUILLET à M.GONCALVES, MME BARBERI à M. DUCAMP, MME PRADES à MME GLORIA, M.MONTAGNE.D à MME ALRIC, MME CALAS à M.SALVAN, MME DE VIVIES à M.HALWANI
Secrétaire de séance : M. Paul SALVAN
 
Objet de la délibération : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
 
L’arrêté préfectoral du 1/07/2020 ainsi que le Décret 2020-812 du 29 juin 2020 et la circulaire INTA 201-59-57J ont été envoyé par mail aux élus le 7 juillet 2020.
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle INTA2015957J,
En application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020
En application de l’article L289 et R.133 du code électoral,
Conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le cas échéant L 290-1 et L 290-2, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.
MME COURTOIS-SABARTHES, appelle chaque membre du Conseil Municipal et en dénombre 19, elle constate qu’une seule liste a été déposée et demande si il y en a d’autre avant de procéder à la mise en place du bureau.
 
a) Composition du bureau électoral
MME le Président indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs GONCALVES, HALWANI, BRUN et MAIXANDEAU. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
 
b) Election des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
 
Liste A : VIVIERS AU CŒUR EST COMPOSEE
 
Délégués titulaires :
<ol>
<li value="NaN">
Alain VEUILLET</li>
<li value="NaN">
Christelle COURTOIS-SABARTHES</li>
<li value="NaN">
Paul SALVAN</li>
<li value="NaN">
Isabelle DE VIVIES</li>
<li value="NaN">
Marc HALWANI</li>
</ol>
Délégués suppléants :
<ol>
<li value="NaN">
Arlette GLORIA</li>
<li value="NaN">
Manuel GONCALVES</li>
<li value="NaN">
Myriam MADAULE</li>
</ol>
 
MME le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
8 conseillers municipaux ; 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ; 1 seule liste déposée
 
Nombre de bulletins : 19                                                       Répartition
Bulletins blancs ou nul : 4                                                     Ont obtenu :
Suffrages exprimés : 15                                                        Liste A : 15 voix
                                   
MME le Président proclame les résultats définitifs :
Liste A : 8 sièges
 
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
 
Le Maire
Alain VEUILLET
<hr />
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice : 19                                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT,     Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI,              Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN,                     François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Election du Maire
 
Ce point est présidé par le doyen des membres du conseil municipal : M. GONCALVES.
 
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue»… « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
 
M. GONCALVES sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme PRADES et M. SALVAN.
M. GONCALVES demande alors s'il y a des candidats.
M. VEUILLET propose sa candidature.
M. GONCALVES invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
 
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
 
M. GONCALVES proclame les résultats :
<ul>
<li align="left">
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19</li>
</ul>
<ul>
<li>
nombre de bulletins nuls : 4 (2 blancs, 2 enveloppes vides)</li>
<li>
suffrages exprimés : 15</li>
<li>
majorité requise : 10</li>
</ul>
 
A obtenu Alain VEUILLET : 15 voix
M. VEUILLET ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
Objet de la délibération : APPROBATION DES STATUTS DU SIAEP DU PAS DU SANT
 
Lors de l’assemblée générale du SIAEP du Sant le 10 mars 2020, le Conseil Syndical a approuvé le projet de statuts permettant de mettre à jour la composition du Bureau.
Afin de pouvoir valider ces statuts et ne pas bloquer le fonctionnement du Syndicat, le conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption de ces statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 pour, 0 contre, 1 abstention),
APPROUVE les statuts du SIAEP DU PAS DU SANT.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT,     Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Création des postes d’adjoints
 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
M. le maire propose la création du poste de 1er adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer le poste de 1er adjoint.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
Objet de la délibération : Election d’UN adjoint
 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
                                                                               
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
A obtenu :
– Liste présentée par M. VEUILLET : 15 voix
La liste présentée par M. VEUILLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe au maire : Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
Objet de la délibération : versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
 
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Etant donné l’arrêté municipal du 4 juillet 2020 portant délégation de fonctions à l’adjointe au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
M. le maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire avec effet au 4/07/2020, à 16.6 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
DECIDE avec effet au 4 juillet 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 16.6 % de l’indice 1027.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
Objet de la délibération : versement des indemnités de fonctions aux CONSEILLERS DELEGUES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour fixant les indemnités de fonctions du 1er adjoint,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
 
M. le maire propose d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués et ce au taux de 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement dès leur nomination par arrêté.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
 
DECIDE d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués et ce au taux de 4 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal du 5 DECEMBRE 2019
 
Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 a été distribué aux élus avec les convocations.
 
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’approuver.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstentions : 3),
 
APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
Objet de la délibération : Election des membres de la commission d’appel d’offres
 
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Cette désignation devant avoir lieu à bulletin secret, M. le maire rappelle qu’il a été délibéré à l’unanimité en début de séance, de ne pas y recourir (art. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... target="_blank" title="Opens internal link in current window">L 2121-21</a>).
Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
 
Sont candidats au poste de titulaires : M.  Paul SALVAN, M. Jean-Michel MAUREL.
Mme Françoise BARBERI informe qu’elle ne souhaite pas faire partie de la commission d’appel d’offres.
 
Sont candidats au poste de suppléants : M. Manuel GONCALVES, M. Frédéric MAIXANDEAU.
M. Rodolphe DUCAMP ne souhaite pas non plus être membre de cette commission.
 
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires : M.  Paul SALVAN (vice-président) et M. Jean-Michel MAUREL
- délégués suppléants : M. Manuel GONCALVES et M. Frédéric MAIXANDEAU.
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td>
Le délégué titulaire et le délégué suppléant manquant seront délibérés lors du prochain conseil municipal.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : COMPTE DE GESTION 2019
 
Un extrait du compte de gestion 2019 a été déposé dans les boites aux lettres des élus le 30 juin 2020.
  
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
M. le maire propose d’approuver le compte de gestion 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
APPROUVE le compte de gestion 2019 de la commune.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
 
Un extrait des comptes administratifs 2019 a été envoyé par mail aux élus le 1er juillet 2020.
M. le maire sort de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote et donne la parole à M. SALVAN, qui présente le compte administratif au chapitre.
Ce dernier propose de délibérer pour approuver le compte administratif 2019 de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 4),
APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
 
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à la somme de 386 957.86 €, M. le Maire propose d'affecter :
<ul>
<li>
221 055.12 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement</li>
<li>
165 902.74 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.</li>
</ul>
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 de la manière suivante :
<ul>
<li>
221 055.12 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement</li>
<li>
165 902.74 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.</li>
</ul>
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : compte de gestion 2019
 
Un extrait du compte de gestion 2019 a été déposé dans les boites aux lettres des élus le 30 juin 2020.
M. le maire propose d’approuver le compte de gestion 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget Assainissement.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 18
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : compte administratif 2019
 
Un extrait des comptes administratifs 2019 a été envoyé par mail aux élus le 1er juillet 2020.
M. le maire sort de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote et donne la parole à M. SALVAN, qui présente le compte administratif au chapitre.
M. Paul SALVAN propose de délibérer pour approuver le compte administratif 2019 assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 4),
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget Assainissement.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : affectation des résultats
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à la somme de 43 707.36 €, M. le Maire propose d'affecter toute la somme à l’article 002 en recettes de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 de la manière suivante :
<ul>
<li>
43 707.36 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement.</li>
</ul>
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2020
 
Un extrait du budget primitif 2020 a été envoyé par mail aux élus le 30 juin 2020.
M. le maire présente le budget primitif 2020 assainissement au chapitre et propose de l’approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0),
APPROUVE le budget primitif 2020 Assainissement.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Taux d’imposition 2020
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement ;
Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
 
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :
 
<ul>
<li align="left">
Taxe d'habitation : 11.09 %</li>
<li align="left">
Taxe foncière sur le bâti : 18.32 %</li>
<li align="left">
Taxe foncière sur le non bâti : 77.96 %</li>
</ul>
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les taux ci-dessus.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT,     Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Délégations du conseil municipal au maire
 
Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.
Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien de la collectivité.
M. le maire propose, pour la durée du présent mandat, de lui confier les délégations suivantes :
<ul>
<li>
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;</li>
<li>
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;</li>
<li>
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes</li>
<li>
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;</li>
<li>
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;</li>
<li>
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;</li>
</ul>
<ul>
<li>
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;</li>
<li>
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;</li>
<li>
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000.... 213-3 </a>de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;</li>
<li>
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de            50 000 habitants ;</li>
<li>
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 € par sinistre) ;</li>
<li>
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 500 000 € par année civile);</li>
<li>
D'exercer ou de déléguer, en application de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000... L. 214-1-1 </a>du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000.... 214-1 </a>du même code.</li>
</ul>
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0),
DECIDE de confier à Monsieur le Maire jusqu’à la fin du présent mandat, les délégations mentionnées ci-dessus.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
 Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : ELECTION MEMBRES DE LA Commission Communale des Impôts directs (CCID)
 
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=366706F77... target="_blank" title="Opens internal link in current window">L’article 1650 </a>du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.
La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. 1503</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6C3D12DF5... target="_blank" title="Opens internal link in current window">1504</a> du CGI) ;
- elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (art.1503) ;
- elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BF917AD9C... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. 1505</a>) et son rôle est facultatif ;
- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BF917AD9C... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. 1510</a> du CGI) ;
- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... target="_blank" title="Opens internal link in current window">art. R 198-3</a> du livre des procédures fiscale).
M. le maire propose :
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:351px;" width="351">
<tbody>
<tr>
<td colspan="2" nowrap="nowrap" style="width:351px;height:21px;">
Titulaires
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:21px;">
Nom
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:21px;">
Prénom
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
LADOWITCH
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Marie Rose
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
BRAMARDI
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Joseph
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
TESTE
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Blandine
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
DEJEAN
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Regis
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
LEGRAND BERTRAND
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Monique
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
LIMES
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Alain
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
SABARTHES
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Claude (vice-président)
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
De VERGERON
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Eric
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
CROS
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Jean Marie
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
SALVIGNOL
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Claude
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
ALBERT
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Alain
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:21px;">
SAISSI
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:21px;">
René
</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2" nowrap="nowrap" style="width:351px;height:21px;">
Suppléants
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:21px;">
Nom
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:21px;">
Prénom
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
SALVAN
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Paul
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
MAIXANDEAU
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Frédéric
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
MAUREL
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Jean-Michel
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
COURTOIS-SABARTHES
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Christelle
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
REGIS
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Michel
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
BATUT
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Michel
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
REGIS
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Yannick
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
BARTHES
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Laurent
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
GONCALVES
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Manuel
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
COURTOIS
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Samuel
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:20px;">
PELOZO
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:20px;">
Mireille
</td>
</tr>
<tr>
<td nowrap="nowrap" style="width:191px;height:21px;">
CATHALA
</td>
<td nowrap="nowrap" style="width:160px;height:21px;">
Frédéric
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
 
ETABLIT une liste de 24 noms ci-dessus à transmettre au directeur des services fiscaux qui procèdera à la désignation de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants :
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : DESIGNATION DES DELEGUES AU SMAEP DU PAS DES BETES
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires parmi le conseil municipal, chargés de représenter la Commune au Pas des Bêtes.
Il propose : M. Manuel GONCALVES et M. François MONTAGNE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions),
DESIGNE Messieurs Manuel GONCALVES et François MONTAGNE délégués titulaires chargés de représenter la Commune au Pas des Bêtes.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : DESIGNATION DES DELEGUES AU SDET
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires parmi le conseil municipal, chargés de représenter la Commune au SDET.
 
Il propose : M. François MONTAGNE et M. Manuel GONCALVES.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions),
DESIGNE Messieurs François MONTAGNE et M. Manuel GONCALVES délégués titulaires chargés de représenter la Commune au SDET.
 
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
 
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
 
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
 
Objet de la délibération : DESIGNATION DES DELEGUES AU SMARCM (Syndicat Mixte Aéroport Castres Mazamet)
 
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires parmi le conseil municipal, chargés de représenter la Commune au SMARCM.
Il propose : M. Alain VEUILLET et Mme Christelle SABARTHES-COURTOIS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4),
DESIGNE M. Alain VEUILLET et Mme Christelle SABARTHES-COURTOIS délégués titulaires chargés de représenter la Commune au SMARCM.
 
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
M. le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8. De plus, il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
M. le maire propose de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
 
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
Objet de la délibération : Election des représentants du conseil au conseil d’administration du CCAS
 
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 4/07/2020 a décidé de fixer à 16, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
La liste de candidats suivante a été présentée : Pascale PRADES, Marie-Rose LADOWITCH, Blandine TESTE, Monique LEGRAND BERTRAND, Alain LIMES, Myriam MADAULE,              Régis DEJEAN, Jean-Michel MAUREL.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir =  2.38
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Pascale PRADES, Marie-Rose LADOWITCH, Blandine TESTE, Monique LEGRAND BERTRAND, Alain LIMES, Myriam MADAULE, Régis DEJEAN, Jean-Michel MAUREL
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : renouvellement bureau AFR
 
L’article R 133-3 du Code Rural prévoit que les membres du bureau de l’AFR sont désignés pour 6 ans, par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d’Agriculture. Il convient donc de désigner 6 propriétaires.
M. le maire propose : François MONTAGNE, Claudian BRUN, Laurent BARTHES, Bernard TESTE, Christophe ESCANDE, Claude SALVIGNOL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4),
DESIGNE :   
-    François MONTAGNE
<ul>
<li>
Claudian BRUN</li>
<li>
Laurent BARTHES</li>
<li>
Bernard TESTE</li>
<li>
Christophe ESCANDE</li>
<li>
Claude SALVIGNOL</li>
</ul>
Et CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la DDAF du Tarn.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEP DU PAS DES BETES
 
Dans le cadre du transfert de compétences Eau, et à la suite de l’arrêté préfectoral du 20/12/2019, le Syndicat doit changer de statuts afin de passer d’un Syndicat Intercommunal à un Syndicat Mixte fermé.
Chaque commune membre doit les approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts du SMAEP du Pas des Bêtes.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Régularisation de l’attribution des subventions aux associations
 
Le tableau des subventions versées en 2020 a été joint aux convocations.
Le trésorier de Puylaurens nous a informés qu’il a reçu des consignes de la part de la direction générale des finances publiques :
« Etant donné les conditions inhabituelles et l’impossibilité de réunir le conseil municipal et donc l’impossibilité de voter la délibération nécessaire pour l’attribution des subventions aux associations, il est autorisé de verser une subvention aux associations, identique à celle versée en N-1. Ces subventions étant indispensables à la continuité d’activité des structures bénéficiaires, le versement pourra être réalisé mais dans tous les cas, il devra être régularisé dès la fin de cette période exceptionnelle avec la prise des délibérations. »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
PROPOSE de régulariser l’attribution des subventions aux associations selon le tableau ci-joint.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Renouvellement de la subvention pour l’extension des horaires de la médiathèque
 
Lors de la création de la médiathèque Louis Pélissier, une demande de subvention, au titre de l’extension des horaires de la médiathèque, a été obtenue auprès de la DRAC pour 5 ans. Celle-ci permet de financer le poste de la bibliothécaire à hauteur de 80 %.
Afin de pouvoir renouveler cette subvention le conseil municipal se doit d’approuver le plan de financement suivant :
 
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td style="width:180px;">
ORGANISME
</td>
<td style="width:76px;">
%
</td>
<td style="width:132px;">
MONTANT HT
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:180px;">
 
ETAT (DRAC)
 
</td>
<td style="width:76px;">
80 %
</td>
<td style="width:132px;">
9 600.00 €
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:180px;">
 
COMMUNE
 
</td>
<td style="width:76px;">
20 %
</td>
<td style="width:132px;">
2 400.00 €
</td>
</tr>
<tr>
<td style="width:180px;">
 
TOTAL
 
</td>
<td style="width:76px;">
100 %
</td>
<td style="width:132px;">
12 000.00 €
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
Et doit autoriser le Maire à solliciter la DRAC pour une subvention au titre de la Dotation Globale D’équipement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le plan de financement ci-dessus
Et AUTORISE le Maire à solliciter la DRAC pour une subvention au titre de la Dotation Globale D’équipement.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Délibération pour la prime COVID
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que, conformément au décret n° 91-875 précité, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
Considérant que, conformément à l'article 8 de ce même décret, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle,
Considérant que certains agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de COVID-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif et qu’il convient, à ce titre, d’instituer la prime exceptionnelle,
 
M. le maire propose :
Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire selon les modalités ci-après définies.
Cette prime sera attribuée, par arrêté, aux agents qui, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services,  ont été confrontés à un surcroît d’activité et de travail significatif, en présentiel, ou en télétravail ou assimilé, dans l’exercice de leurs fonctions pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
<ul>
<li align="left">
services techniques du fait des contraintes supplémentaires engendrées  notamment par les nécessités renforcées de nettoyage,</li>
<li align="left">
service administratif du fait de la nécessité d’effectuer une partie de leurs fonctions en télétravail (tenue du numéro d’urgence, …), en assurant la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions règlementaires et ayant été en contact avec du public.</li>
</ul>
Article 2 : De fixer le montant de cette prime exceptionnelle à 330 euros brut. Elle sera versée en        1 fois sur la paie du mois de juillet.
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT00... 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée</a>.
La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.
 
Article 3 : de l’autoriser à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent bénéficiaire de cette prime exceptionnelle dans le respect des dispositions définies ci-dessus.
Article 4 : De prévoir et inscrire les crédits correspondants au budget.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4),
FIXE le montant de cette prime exceptionnelle à 330 euros brut pour 3 agents,
AUTORISE le maire à fixer par arrêté individuel cette prime exceptionnelle dans le respect des dispositions définies ci-dessus,
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT : admissions en non-valeur
Sur proposition de la trésorerie de Puylaurens, par mail du 17 février 2020 du contrôleur des finances publiques, le conseil municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 256.60 € :
 
<ul>
<li align="left">
N° R-3-57 de l’exercice 2018 : 0.02 €</li>
<li align="left">
N° R-4-120 de l’exercice 2018 : 41.60 €</li>
<li align="left">
N° R-3-124 de l’exercice 2018 : 0.02 €</li>
<li align="left">
N° R-4-156 de l’exercice 2018 : 0.72 €</li>
<li align="left">
N° R-3-154 de l’exercice 2018 : 41.60 €</li>
<li align="left">
N° R-2-248 de l’exercice 2018 : 41.60 €</li>
<li align="left">
N° R-4-251 de l’exercice 2018 : 47.84 €</li>
<li align="left">
N° R-6-267 de l’exercice 2018 : 41.60 €</li>
<li align="left">
N° R-1-252 de l’exercice 2018 : 41.60 €</li>
</ul>
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
ADMET les sommes en non-valeur ci-dessus.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
 
 
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 4 juillet 2020 à 9 h 00
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :            19                    Date de la convocation : 30/06/2020
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/06/2020
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille vingt et le quatre juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Christelle COURTOIS-SABARTHES, Pascale PRADES, Maude FLAMANT, Myriam MADAULE, Sylvie CALAS, Isabelle de VIVIES, Arlette GLORIA, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Manuel GONCALVES, Marc HALWANI, Paul SALVAN, François MONTAGNÉ, Jean-Michel MAUREL, Frédéric MAIXANDEAU, Daniel MONTAGNÉ, Rodolphe DUCAMP
Pouvoir : M. BRUN à M. SALVAN
Secrétaire de séance : M. GONCALVES
 
Objet de la délibération : Modification des statuts de la CCSA
 
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE  - Modification statutaire : compétences facultatives « Actions dans le domaine du sport » et « Aéroport Castres-Mazamet »
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 52111-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral en date du 24 juin 2019 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout,
CONSIDERANT le souhait des élus communautaires de mettre en place un dispositif d’aide aux associations sportives et aux sportifs, afin de soutenir l’organisation d’évènements à caractère intercommunal,
CONSIDERANT, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire, la volonté communautaire de participer aux frais de fonctionnement de l’aéroport « Castres-Mazamet »,
CONSIDERANT que l’aéroport « Castres-Mazamet » est situé hors territoire,
Ainsi, les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout doivent être modifiés et intégrer deux nouvelles compétences facultatives, dont la rédaction suivante est proposée :
Actions dans le domaine du sport
La Communauté de Communes Sor et Agout intervient pour des aides financières versées dans le domaine du sport :
<ul>
<li>
à des associations sportives dont le siège social est basé sur le territoire de la CCSA</li>
</ul>
Et/ou
<ul>
<li>
à des sportifs (à titre individuel) licenciés auprès d’une fédération et résidant sur le territoire de la CCSA.</li>
</ul>
<ul>
<li>
Ces aides peuvent être attribuées pour l’organisation ou la participation à un évènement sportif à caractère intercommunal, à minima : en termes d’image et/ou de participants et/ou de public.</li>
</ul>
La commune peut intervenir lorsque l’évènement sportif organisé présente également un intérêt communal.
Les statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout doivent être modifiés et intégrer une nouvelle compétence facultative, dont la rédaction suivante est proposée :
Aéroport Castres-Mazamet : Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet.
VU le projet de statuts proposé par le Président,
CONSIDERANT que la procédure de prise de compétence débute par la délibération prise par l’organe délibérant de l’EPCI proposant une extension de compétences (ceci constitue une mesure préparatoire) et, relève du conseil municipal de chaque commune membre qui se prononce sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI.
La modification des statuts de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout (CCSA) consiste en l’ajout de deux compétences facultatives :
<ul>
<li align="left">
 « Actions dans le domaine du sport ».</li>
<li align="left">
 « Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet ».</li>
</ul>
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’engager la procédure de modification statutaire et
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
D’APPROUVER le transfert des compétences facultatives :</li>
</ul>
<ul>
<li align="left">
« Actions dans le domaine du sport » :</li>
</ul>
La Communauté de Communes Sor et Agout intervient pour des aides financières versées dans le domaine du sport :
-      à des associations sportives dont le siège social est basé sur le territoire de la CCSA
Et/ou
-      à des sportifs (à titre individuel) licenciés auprès d’une fédération et résidant sur le territoire de la CCSA.
-      Ces aides peuvent être attribuées pour l’organisation ou la participation à un évènement sportif à caractère intercommunal, à minima : en termes d’image et/ou de participants et/ou de public.
La commune peut intervenir lorsque l’évènement sportif organisé présente également un intérêt communal.
<ul>
<li align="left">
« Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet »</li>
</ul>
 
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
DE SE PRONONCER favorablement sur l’adoption des statuts modifiés,</li>
</ul>
 
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
DE CHARGER Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.</li>
</ul>
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
APPROUVE le transfert des compétences facultatives :</li>
</ul>
<ul>
<li align="left">
« Actions dans le domaine du sport » </li>
<li align="left">
« Aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet »,</li>
</ul>
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
SE PRONONCE favorablement sur l’adoption des statuts modifiés,</li>
</ul>
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.</li>
</ul>
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
 
<hr />
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 29 juin 2017 à 20 h 30
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 23/06/2017
En exercice :                           16                    Date d’affichage : 23/06/2017
Qui ont pris part à la délibération : 16
 
 
L’an deux mille dix-sept et le vingt-neuf juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames Françoise BARBERI, Isabelle de VIVIES, Magalie PALLA, Anne REY, Pascale PRADES, Angélina CALMARD MOZAR, Anne CORADAZZI
Messieurs Jacques MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,
Jean-Michel MAUREL, Pierre LEMETTRE, Yohan RENET, Alain VEUILLET
 
Excusé : Monsieur Manuel GONCALVES (pouvoir à Françoise BARBERI)
 
Secrétaire de séance : Madame Pascales PRADES
 
 
Objet de la délibération : Délibération pour l’organisation de la semaine scolaire POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
 
 
Mme CALMARD-MOZAR annonce que la commission scolaire a émis un avis favorable pour le retour à la semaine de 4 jours. M. le maire confirme  l’avis favorable du Bureau.
 
Le conseil d’école devra se réunir pour donner son avis.
 
Si les avis sont tous positifs pour le retour à la semaine de 4 jours, l’académie doit recevoir la décision du conseil municipal au plus tard le 3 juillet 2017.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, EMET un avis favorable pour mettre en place la semaine scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2017/2018.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
 
 
 
Alain VEUILLET
 
<hr />
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015
 
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2015 a été distribué dans les boîtes aux lettres avec la convocation le 12 juin.
M. le maire a proposé de délibérer pour approuver le compte rendu du conseil municipal du 21 mai.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (18 voix),
 
DECIDE d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2015.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
_____________________________________________________________________________________________________________
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS LIES A LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
 
Le frelon asiatique est un véritable prédateur d’abeilles capable de réduire à néant une ruche en quelques minutes,
Afin de lutter contre la propagation de cette espèce invasive, la communauté de communes Sor et Agout (CCSA) souhaite mettre en place une aide financière forfaitaire auprès des particuliers afin de prendre en charge une partie du coût lié à la destruction des nids,
Une consultation a été lancée par les services de la communauté de communes, la société SOUYRIS (Carmaux) a été retenue. Leur intervention sera facturée 150 € TTC. L’entreprise Souyris adressera en fin de mois une facturation directement au service comptabilité de la CCSA accompagnée des bons d’intervention.
Si la commune membre du lieu d’intervention souhaite participer financièrement à la lutte contre les frelons asiatiques, la CCSA refacturera à la commune concernée 50 % du coût TTC par intervention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour, 1 abstention) :
ACCEPTE de participer aux frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% du coût des prestations par intervention.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
_____________________________________________________________________________________________________________
<div>
 </div>
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR ADHERER A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)
 
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
 
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :
-          Moins de 5 000 habitants :         102 €
-          De 5 000 à 19 999 habitants :    215 €
-          De 20 000 à 49 999 habitants : 430 €
-          De 50 000 à 99 999 habitants : 860 €
-          Plus de 100 000 habitants :        1 620 €.
M. le maire a proposé :
- d’adhérer à l’association ANDES et de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 102 €.
- que Madame Angélina MOZAR, adjointe chargée des affaires scolaires, représente la collectivité auprès de cette même association.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à l’association ANDES, de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 102 € et d’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire en lien avec l’ANDES.
DECIDE que Madame Angélina MOZAR, adjointe chargée des affaires scolaires, représentera la collectivité auprès de cette même association.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
_____________________________________________________________________________________________________________
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS D’ETE
 
M. le maire a prévu de recruter des emplois d’été pour les services techniques et le service de communication. Il informe l’assemblée que 10 personnes ont postulé, seulement 6 sont disponibles.
 
Monsieur le maire a proposé de délibérer pour l’autoriser à recruter et signer tous les documents concernant les emplois d’été.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE M. le maire à recruter des personnes non titulaires comme emplois d’été et à signer tous les documents les concernant.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL – STAGIAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
 
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 18 décembre 2014 portant création d’un poste d’adjoint administratif           2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2015,
Vu  que Mme Jennifer SEGUIN est en contrat à durée déterminée au grade d’adjoint administratif 2ème classe dans notre commune depuis le 5 janvier 2015,  
M. le maire a proposé de la stagiairiser à partir du 5 octobre 2015.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE que :
-     Mme Jennifer SEGUIN sera astreinte à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
-     elle sera chargée des fonctions de secrétaire,
-     la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
-     les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,
-     cette délibération prendra effet à partir du 5 octobre 2015,
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)  
REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE L'EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'EXERCICE 2015
 
Vu l’article 144 de la loi de finances 2012 qui instaure un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal,
 
Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
 
Vu la loi de finances 2015 et l’article L2336-5 du CGCT, il est proposé à l’ensemble intercommunal (à savoir la communauté de communes Sor et Agout et ses communes membres) trois modes de répartition :
-          Conserver la répartition dite « de droit commun »
-          Opter pour une répartition dérogatoire approuvée à la majorité des 2/3
-          Opter pour une répartition dérogatoire dite libre. Pour cela des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin 2015, de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.
 
Ainsi, si une commune vote contre, s’abstient de délibérer ou bien délibère après le 30 juin, la répartition libre ne pourra s’appliquer et se sera la répartition de droit commun qui s’appliquera. La présente délibération a donc pour but de poser les principes de répartition du FPIC entre la CCSA et les communes membres.
<table cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td height="0">
 </td>
</tr>
<tr>
<td>
 </td>
<td>
<img alt="" class="media-image attr__typeof__foaf:Image img__fid__618 img__view_mode__media_large attr__format__media_large" height="480" src="http://www.viviers-les-montagnes.fr/sites/default/files/styles/large/pub... typeof="foaf:Image" width="261" /></td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
Sur ces principes, la répartition proposée est « dérogatoire et libre » ; elle est présentée dans le tableau ci-dessous :
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la répartition dérogatoire libre du reversement estimé à 537 659 € pour 2015 au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), selon le tableau inséré ci-dessus.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : CONVENTION AVEC L'ACPA (CHENIL DE CASTRES) 
 
Le personnel des services techniques accompagne les chiens errants au chenil de Castres. En conséquence, la collectivité doit signer une convention avec le chenil. Le montant de la cotisation pour 2015 est fixé à 1 423.50 € soit 0,75 € par habitant (1 898 habitants en 2014 selon l’INSEE).
 
M. le maire a proposé que le conseil municipal l’autorise à signer la convention chaque année pendant toute la durée de son mandat.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE M. le maire à signer la convention avec l’ACPA de Castres chaque année pendant toute la durée de son mandat.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : TRANSPORT DES ENFANTS DE L'ECOLE VERS LE CENTRE DE LOISIRS LE MERCREDI APRES-MIDI
 
Ce transport est mis en place depuis la rentrée scolaire 2014.
 
Monsieur Le Maire a proposé que ce transport soit gratuit pour l’année scolaire 2014-2015.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE que ce transport ne sera pas facturé pour l’année scolaire 2014-2015.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : SUBVENTION POUR LA MJC DE PUYLAURENS
 
La MJC de PUYLAURENS nous a envoyé un courrier le 21 mai 2015 pour solliciter une subvention de 50 € par enfant soit 250 € au total. Cette subvention aidera à financer un séjour à Soulac sur mer.
M. le maire a proposé de délibérer pour accorder une subvention de 30 € par enfant (conformément aux engagements pris par le conseil municipal) soit 150 € à la MJC de PUYLAURENS.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 30 € par enfant soit 150 € à la MJC de PUYLAURENS.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL (SDEC), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE 19), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS (SDEG), LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT (FDEL), LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN (SDET) POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D'ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGIQUE; 
 
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES a des besoins en matière :
-         D’acheminement et de fourniture d’électricité,
-         De services d’efficacité énergétique,
 
Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
 
-         DECIDE d’adhére, au groupement de commandes précité pour :
o   L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
o   La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
-         Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
-         Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
-         Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de    VIVIERS-LES-MONTAGNES, et ce sans distinction de procédures,
-         Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
-         Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
-         S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
-         Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
_____________________________________________________________________________________________________________
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : SUBVENTION POUR LE DOURGNE-VIVIERS FOOTBALL CLUB
 
Le président, M. HOULES, demande une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour animer la fête de la commune.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 2 500 € au DOURGNE-VIVIERS FC.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
_____________________________________________________________________________________________________________
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 18 juin 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :               19                    Date de la convocation : 10/06/2015
En exercice :                            19                    Date d’affichage : 10/06/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le dix juin à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames BARBERI SACAZES REY MOZAR FAURE PALLA PRADES
Messieurs LEMETTRE GONCALVES ESTEVE HOULES DUCAMP MAUREL SALVAN VEUILLET J. MONTAGNE D. MONTAGNE
 
Excusée : Madame DOUX (pouvoir à M. ESTEVE)
 
Absente : Madame CORADAZZI (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Madame Anne CORADAZZI
 
Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de prendre la décision modificative suivante :
<img alt="" class="media-image attr__typeof__foaf:Image img__fid__620 img__view_mode__media_large attr__format__media_large" height="159" src="http://www.viviers-les-montagnes.fr/sites/default/files/styles/large/pub... typeof="foaf:Image" width="480" />
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
 
Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres des membres du conseil municipal le 15 mai.
M. le maire propose d’approuver ce compte rendu.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (17 voix),
 
DECIDE d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
_____________________________________________________________________________________________________________
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
 
La préfecture nous a envoyé un courrier daté du 3 mars 2015 afin de nous informer du montant de l’indemnité de gardiennage des églises fixé à 119.55 € celui-ci ne résidant pas sur la commune.
M. le maire propose de délibérer pour valider ce montant.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (16 voix pour, 1 abstention),
 
DECIDE de verser l’indemnité pour le gardiennage de l’église à hauteur de 119.55 €.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
_____________________________________________________________________________________________________________
 
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE AUPRES DES COMMUNS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
 
Vu l’article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L512-2 du Code de la sécurité intérieure,
Considérant le besoin en matière de prévention de la délinquance et de la sécurité sur le territoire de la communauté de communes,
Considérant que les agents de police municipale recrutés par un EPCI peuvent être mis à disposition de l’ensemble de ses communes membres,
 
Considérants que ces agents exercent, sur le territoire de chaque commune où ils sont affectés, les compétences mentionnées à l’article L511-1 et qu’ils sont ainsi placés sous l’autorité du maire,
 
Considérant qu’il y a lieu de donner les moyens suffisant à l’agent afin qu’il puisse s’assurer de l’exécution des arrêtés de police du maire et ainsi constater par PV les contraventions à ces arrêtés,
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (8 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions),
 
·         DEMANDE la mise à disposition d’un agent de police municipale recruté par la Communauté de Communes Sor et Agout et qui sera placé sous l’autorité et la responsabilité du maire de la commune pour laquelle il intervient,
·         AUTORISE le maire à signer toute convention de mise à disposition nécessaire à la mise en place de cette police municipale,
·         APPROUVE le projet de convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état,
·         DEMANDE au Maire de signer, au titre de ses pouvoirs propres,  ladite convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état afin de ne pas porter préjudice aux compétences de la police judiciaire,
·         APPROUVE le projet de convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune,
·         AUTORISE le Maire à signer ladite convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : CREATION DU SERVICE URBANISME APPLICATION DU DROIT DU SOL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
 
Vu la loi dite ALUR en date du 24 mars 2014,
Vu le code de l’urbanisme et les articles L422-1 à L423-48,
Vu notamment l’article L423-15 du code de l’urbanisme qui précise que « l'autorité compétente peut confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols aux services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités »,
Dans une démarche partagée, la communauté et ses communes membres souhaitent renforcer la mutualisation de moyens et de services par la création d’un service commun Application du Droit du Sol dit « ADS » comme le permet l’alinéa 1 de l’article L 5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi « Maptam » du 27 janvier 2014 qui précise : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de service commun ».
Ainsi, conformément aux dispositions applicables en la matière, un projet de convention, annexé à la présente délibération, définissant les modalités de fonctionnement et de calcul de la contribution de chacune des parties, a été élaboré.
 
Il prévoit notamment la création de ce service à compter du 1er juin 2015 et précise les conditions de mises à dispositions des agents rattachés à ce service dont la gestion relève de la communauté. Ainsi, les agents transférés ont été dûment informés de la procédure engagée ainsi que des conditions qui lui seront applicables, dans le respect de la réglementation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (18 voix pour),
ADHERE au service commun « ADS » à compter du 1er juin 2015,
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à procéder à la signature de ladite convention,
DENONCE la convention existante avec les services de l’Etat concernant l’instruction des documents d’urbanisme.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : DELIBERATION AFIN D'EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION SUR LA MAISON CADASTREE A568 ET LE TERRAIN CADASTREE A2037
 
 
M. le maire propose de délibérer afin d’exercer le droit de préemption sur la maison cadastrée A568 et le terrain cadastré A2037.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (18 voix pour),
 
DECIDE d’autoriser le maire à exercer le droit de préemption au nom du conseil municipal sur les parcelles A568 et A2037.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA MAISON CADASTREE A535
 
M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (14 voix pour, 4 abstentions),
 
DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES A534, A532, A533 ET A28
 
M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A534, A532, A533 et A528.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents (17 voix pour, 1 abstention),
 
DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la maison cadastrée A535.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZL27
 
M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (10 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions),
 
DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 27.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZD 208
 
M. le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE d’autoriser le maire à lancer et signer tout document concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 208.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESSOURCES HUMAINES
 
Le règlement intérieur a été joint avec la convocation qui a été distribuée aux membres du conseil municipal le 15 mai 2015.
M. le maire propose de délibérer afin d’approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE d’approuver le règlement intérieur des Ressources Humaines de notre commune.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A ENGAGER LES DEMARCHES ET SIGNER TOUT DOCUMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD50/RD621
 
Un groupe de travail sur l’aménagement du carrefour RD621 / RD50 a été créé lors du conseil municipal du 16 septembre 2014.
M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50 / RD621.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (15 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions),
 
DECIDE d’autoriser le maire à engager les démarches et signer tout document concernant l’aménagement du carrefour RD50 / RD621.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A PREPARER ET LANCER LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC CONCERNANT L'OPERATION N°389 "BATIMENT 1BIS ROUTE DE TOULOUSE"
 
Nous avons envoyé un mail à M. GIRONNET du Service Département Architecture et Patrimoine le 5 mai 2015 afin de lui demander les prescriptions requises concernant l’aspect extérieur de l’extension d’un bâtiment au sein du village. Nous sommes actuellement en attente de sa réponse.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE d’autoriser le maire à préparer et lancer la procédure de marché public concernant l’opération n° 389 « Bâtiment 1bis route de Toulouse.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : SUBVENTION A L'ADMR
 
Nous avons reçu un courrier de l’ADMR le 7 avril expliquant que suite à des problèmes personnels du président et de la vice-présidente, la demande de subvention a été transmise en retard. L’association demande 250 €.
M. le maire propose de délibérer pour attribuer cette subvention à l’ADMR.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 voix pour, 1 abstention),
 
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € à l’ADMR.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A SIGNER LES DOCUMENTS AFFERENTS AU PROJET PERISCOLAIRE 2015/2016
 
Le PEDT, Projet EDucatif Territorial est élaboré en commun avec le Comité de pilotage. Ce comité est composé de la directrice de l’école, les membres de l’association des parents d’élèves et la commission scolaire. Un engagement a été pris afin de se réunir tous les trimestres pour faire le point sur ce PEDT. Une personne en serait la coordonnatrice et est en cours de recrutement.
L’idée est de créer des ateliers (marionnettes, activités autour du jardin,…) qui changent régulièrement et liés au projet scolaire (5 à 6 animations par période).
 
M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à signer tous les documents concernant le projet périscolaire 2015/2016.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents concernant le projet périscolaire 2015/2016.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 21 mai 2015 à 20 h
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :             19                    Date de la convocation : 15/05/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 15/05/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le vingt-et-un mai à 20 h, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, SACAZES, CORADAZZI
Messieurs J MONTAGNE, DUCAMP, GONCALVES, LEMETTRE, HOULES, ESTEVE, MAUREL, SALVAN, D MONTAGNE, VEUILLET
 
Excusées : Mesdames DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), FAURE (pouvoir à Mme SACAZES)
 
Absentes : Mesdames PRADES (début de séance), REY (début de séance)
 
Secrétaire de séance : Monsieur MAUREL
 
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR AUTORISER M. LE MAIRE A DEMANDER DES SUBVENTIONS CONCERNANT LE PLAN D'EPANDAGE DES BOUES
 
Suite à la délibération du 20 juin 2014 concernant la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement, la DDT nous a informés que l’élimination des boues de la station d’épuration se réalise selon la filière d’épandage agricole. Cette technique est réglementée et soumise à autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau.
 
M. le maire propose de délibérer pour l’autoriser à demander des subventions concernant l’étude pour le plan d’épandage des boues.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à demander des subventions concernant l’étude pour le plan d’épandage des boues.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
 
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M14 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014, soit 465 905.86 €.
 
Il propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE d’affecter la totalité de la somme de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 au compte 002 en recettes de fonctionnement.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter en application de l’instruction budgétaire et comptable M49 l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014, soit 35 808.73 €.
 
Il propose d'affecter la totalité de la somme au compte 002 en recettes de fonctionnement.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE d’affecter la totalité de la somme de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 au compte 002 en recettes de fonctionnement.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : BUDGETS PRIMITIFS 2015
 
En continuité de la réunion du 24 mars 2015, au cours de laquelle l'Adjoint en charge des finances a présenté de manière exhaustive les budgets primitifs 2015, Monsieur le Maire a présenté les budgets primitifs de l’exercice 2015 concernant le budget communal et le budget assainissement.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour, 5 abstentions),
 
APPROUVE les budgets primitifs 2015 concernant le budget communal et le budget assainissement.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014
 
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion relatifs à l’année 2014 du budget communal et assainissement.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2014 du budget communal et  assainissement établis par le trésorier.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
 
Le Conseil Municipal a examiné les comptes administratifs de l’exercice 2014 des budgets communal et assainissement.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (18 voix pour),
 
APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2014 des budgets communal et assainissement.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d’imposition.
Il propose de ne pas les modifier.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
MAINTIENT les taux d’imposition 2015 comme suit :
<ul>
<li>
Taxe d’habitation : 11.09 %,</li>
<li>
Taxe foncière bâti : 18.32 %,</li>
<li>
Taxe foncière non bâti : 77.96 %.</li>
</ul>
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 5 février 2015.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 26 mars 2015 à 19 h 30
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 20/03/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 20/03/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le vingt-six mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, PALLA, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES, D. MONTAGNE, HOULES
 
Absents : Mme DOUX (pouvoir à M. HOULES), Mme REY (pouvoir à Mme PALLA), Mme SACAZES (pouvoir à M. DUCAMP), M. ESTEVE (pouvoir à Mme CORADAZZI)
 
 
Objet de la délibération : AIRE de jeux A l’école COMMUNALE
 
Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches, signer tous documents relatifs à la réalisation d’une aire de jeux et à solliciter des subventions auprès des organismes suivants : Conseil Départemental, Conseil Régional et ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'accorder des subventions pour ce projet.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches,
à SIGNER tous documents relatifs à la réalisation de cette aire de jeux,
et à SOLLICITER des subventions auprès des organismes suivants : Conseil Départemental, Conseil Régional et ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'accorder des subventions pour ce projet.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice : 19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
Secrétaire de séance : M. SALVAN
Objet de la délibération : APPROBATION/MODIFICATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
 
Le compte rendu a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
 
Objet de la délibération : ACQUISITION D’UN VEHICULE 9 PLACES
 
Monsieur le Maire explique que la CAF nous accorde une aide financière à hauteur de 80 %  afin d’acquérir un véhicule de 9 places. A cet effet, nous devons réaliser un marché à procédure adaptée.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions)
 
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l’acquisition de ce véhicule ainsi qu’à signer tout document concernant ce marché. 
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : REGLEMENT INTERIEUR CANTINE/ GARDERIE 
 
Le projet de règlement ci-joint a été envoyé avec la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
APPROUVE le règlement intérieur pour la cantine et la garderie.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : REGLEMENT TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE 
 
Le projet de règlement ci-joint a été envoyé avec la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
APPROUVE le règlement pour le Temps d’Accueil Périscolaire.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : RETROCESSION DU CHEMIN RURAL N° 23
 
Un administré riverain du chemin rural n° 23 (plan cadastral ci-joint) nous a envoyé un courrier le 23 janvier 2015 afin de nous demander de lui céder ce chemin. Selon l’article 3 du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976, l’aliénation d’un chemin rural doit être précédée d’une enquête publique.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
ACCEPTE de lui céder le chemin.
AUTORISE M. le maire à engager les démarches pour réaliser une enquête publique.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR AGOUT
 
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur :
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
L’APPROBATION de la nouvelle rédaction de la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » rédigée de la façon suivante :</li>
</ul>
« Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles de développement et d’aménagement du territoire engagées avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l’Union Européenne. La communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes conventions nécessaires avec ces partenaires ».
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
L’APPROBATION de l’ajout d’un article intitulé « Adhésion à un syndicat mixte » et rédigé de la façon suivante :</li>
</ul>
«Dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées, la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil de communauté prise à la majorité absolue des suffrages exprimés en vue de lui confier l’exercice d’une ou plusieurs de ses compétences».
<ul style="list-style-type:circle;">
<li align="left">
L’AUTORISATION de charger Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.</li>
</ul>
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
APPROUVE la nouvelle rédaction de la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ».
APPROUVE l’ajout d’un article intitulé : « Adhésion à un syndicat mixte ».
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE PAR LE PAS DES BÊTES EN 2013
 
Un extrait du rapport sur la qualité de l’eau a été joint à la convocation distribuée dans les boites aux lettres le 30 janvier 2015. Ce point a déjà été mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2014 mais n’a pas été voté.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
APPROUVE le rapport sur la qualité de l’eau distribuée par le Pas des bêtes en 2013.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
 
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG
 
Le 20 janvier 2015, nous avons reçu une demande de subvention de l’association L’Amicale des donneurs de sang bénévoles, basée sur NAVES. Le versement ou non d’une subvention sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
DECIDE de demander plus d’informations sur le projet de l’association avant de prendre une décision.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL 
 
 
<ul>
<li>
Création d’1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet (voirie, espaces verts…)</li>
</ul>
 
Un agent technique est à la retraite depuis le 1er février 2015. Afin d’assurer une continuité du service communal, M. le maire propose de délibérer pour créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 9 février 2015.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
CREE un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 9 février 2015.
 
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES
Séance du 05 février 2015 à 19 h 30
 
Nombre de membres
Afférents au Conseil :                        19                    Date de la convocation : 30/01/2015
En exercice :                           19                    Date d’affichage : 30/01/2015
Qui ont pris part à la délibération : 19
 
L’an deux mille quinze et le cinq février à 19 h 30, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
 
Présents : Mesdames MOZAR, BARBERI, PRADES, CORADAZZI, SACAZES, PALLA, REY, FAURE
Messieurs VEUILLET, J. MONTAGNE, ESTEVE, SALVAN, MAUREL, DUCAMP, LEMETTRE, GONCALVES
 
Absents : M. Daniel MONTAGNE (pouvoir à M. SALVAN), Mme DOUX (pouvoir à M. ESTEVE), M. HOULES (pouvoir à Mme PALLA)
 
Secrétaire de séance : M. SALVAN
 
Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL 
 
 
<ul>
<li>
Délibération générale permettant le remplacement d’agents indisponibles (Annule et remplace la délibération du 17/04/2014)</li>
</ul>
 
M. le Maire propose de délibérer afin de permettre le recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement momentané d’agents indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental, etc...
En effet, un effectif minimal doit être respecté afin de garantir la qualité du service public et il convient dès lors de pallier ponctuellement aux absences d’agents indisponibles.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.
 
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
 
Le Maire,
 
Alain VEUILLET