Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant l'urbanisme : Règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours, zonage, formulaires à télécharger...
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers
A compter du 1er janvier 2022, toutes les Communes devront être en capacité de recevoir des dossiers de demandes par voie dématérialisée. Pour cela, la C.C.S.A. travaille à la mise en place d’un module de Saisine par Voie Electronique (SVE) dans les 26 Communes du territoire.
Une information complète à l’attention des utilisateurs est accessible sur le site Internet de la Communauté de Communes Sor et Agout
Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne sera accessible dès le 8 décembre via le site internet de la CCSA / Rubrique Urbanisme / Application du Droits des Sols : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/connexion
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Deux possibilités sont offertes à la population par la communauté de communes pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
- Saisie en ligne
- Dossier papier
Comment faire en pratique ?
Une vidéo pour guider le dépôt du pétitionnaire : https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA
REGLEMENT PLUI APPROUVE LE 03 DECEMBRE 2019 : TOUTES LES INFOS EN CLIQUANT SUR LE LIEN : https://www.communautesoragout.fr/urbanisme-et-amenagement/urbanisme/pla...
Révision PPRI : Tableau des réponses du porteur de projet aux observations de l'enquête publique sur notre Commune
Le 13 mars dernier, le rapport et les conclusions a été émis par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique.
A la demande du Tribunal Administratif de Toulouse, la commission d'enquête a complété ses conclusions.
Vous trouverez donc les conclusions complétées de la commission d'enquête consultables en mairie (ou en cliquant ici).
Afin de faciliter l'accès au règlement applicable à votre parcelle, le service SIG (Service d'Information Géographique) a développé pour la Communauté de Communes Sor et Agout une application permettant d’accéder aux documents d’urbanisme en vigueur.
Voici le lien : https://sigcacm.castres-mazamet.com/portal/apps/webappviewer/index.html?id=5fb4c611dd294a23b2d9f645763c15c4
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :
Le PLUI en quelques mots : https://www.communautesoragout.fr/data/article-info-plui.pdf
Règlement du PLUI en cours... Cliquer ici : https://www.communautesoragout.fr/data/reglement_approuve.pdf
FORMULAIRES D'AUTORISATION D'URBANISME A TÉLÉCHARGER
* CERTIFICAT D'URBANISME OU OPÉRATIONNEL : Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain ou vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
* PERMIS DE CONSTRUIRE : Pour toute surface close et couverte à partir de 40 m2 accolée à la maison principale, et à partir de 20 m2 pour une annexe non attenante à la maison (abri de jardin, garage non attenant...)
- Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, aire de stationnement, terrain de sports ou loisirs,...).
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions
- Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
ATTENTION : Lors d'une extension, si la surface de plancher, avec l'extension, est supérieure ou égale à 150 m2 (le garage est déduit de la surface de plancher) et même si celle-ci est inférieure à 40 m2, le recours à un architecte est obligatoire et le formulaire à déposer est un permis de construire.
* PERMIS MODIFICATIF : Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.
Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
* DÉCLARATION PRÉALABLE : Lors d'une extension, si la surface est inférieure à 40 m2, et si la surface cumulée avec l'existant (hors garages) est inférieur à 150 m2 et pour une extension si elle est indépendante de la maison principale jusqu'à 20 m2
* Pour une division de parcelle, utiliser le CERFA 13702*06
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade...).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...).
- Vous édifiez une clôture.
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping,aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,...) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
* PERMIS D'AMÉNAGER : Dès qu'il y a au moins 2 lots avec un espace commun (réseaux, voie...)
* PERMIS DE DÉMOLIR : Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans le secteur des Bâtiments de France
* DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER : A déposer en Mairie dès le commencement des travaux
* DÉCLARATION ATTESTANT L'ACHÈVEMENT ET DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX (DAACT) : A déposer en Mairie dès que les travaux sont terminés
* TRANSFERT DE PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ : Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne. (Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d'un an)
NB :
Entrent dans la surface de plancher : les espaces clos, couverts, d'une hauteur de plus de 1.80m, sans les cloisons. Sont compris dans les surfaces de plancher les sous-sols, abris de jardin, caves, celliers, locaux techniques (pour les moteur de piscine par exemple)
⇒ Sont déduits : les combles dont la hauteur est inférieure à 1.80 m, les garages pour voitures, les cages d'ecalier
On parle d' emprise au sol pour les espaces couverts mais non clos : projection de la toiture.
CAUE du Tarn
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
Des conseils gratuits pour vous aider dans votre projet
de construction, réhabilitation ou extension
Un regard en amont du projet
Vous avez un projet et souhaitez avoir un regard extérieur, professionnel, gratuit et indépendant. Contactez les conseillers (architectes, paysagistes, conseillers énergie) du CAUE, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l‘Environnement du Tarn, service d’information d’intérêt public.
Un échange d’une heure, à proximité de chez vous
Pour vous aider à vous projeter, à réfléchir à votre projet avant de prendre une décision, à confrontez vos idées avec notre approche, prenez-rdv pour une heure d’échange avec un conseiller. Préparez votre rendez-vous en apportant des plans, des photos, des croquis ... et tout autre élément (cadastre, règlement du PLU...) nécessaire à la compréhension du projet.
Profitez aussi de notre espace documentation et de notre site internet, riche en fiches pratiques et exemples de réalisation/ www.caue-mp.fr
Permanence sur RDV Thématique architecture/paysage – CAUE
Prendre rendez-vous avec un conseiller : 05 63 60 16 70
Thèmes abordés : implantation, volumes, aménagement, relations à l’extérieur, …
Permanences à Albi tous les matins, à Castres tous les mardis matin
Permanences délocalisées le mercredi matin à Gaillac, Graulhet, St-Sulpice, Réalmont
Permanence téléphonique Thématique énergie
Contacter un conseiller énergie : 05 63 60 16 80
Par téléphone, tous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h
Thèmes abordés : isolation, ventilation, mode de chauffage, aides financières, …
L’intervention de nos conseillers exclut toute mission de maîtrise d’œuvre, ils ne peuvent à ce titre réaliser vos plans ou effectuer une expertise technique.
+ d’infos sur www.caue-mp.fr ou notre page Facebook / CAUE du Tarn
