Membres de cette commission
TOUT SAVOIR SUR L'URBANISME, accéder aux différents formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Règlement général du PLUI : http://www.communautesoragout.fr/data/reglement_approuve.pdf
Plan de zonage : http://www.communautesoragout.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/doc...
Depuis le 1er juin 2015, le service commun urbanisme de la C.C.S.A. pour l’Application des Droits des Sols a ouvert à Soual.
Ce nouveau service a pour mission principale l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol, dans le respect de la règlementation en vigueur, sous la responsabilité de son Président et en commun avec le Maire, autorité compétente pour délivrer les autorisations.
Le service est situé au Square de la Mairie – B.P. 23 – 81580 SOUAL
Téléphone : 05 63 71 77 50
Courriel : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr
Ouverture au public :
Lundi, mercredi et vendredi : de 8 h à 12 h
Mardi et jeudi : de 14 h à 18 h
Les demandes et déclarations confiées au service sont les suivantes :
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
Tout savoir sur l'élaboration du PLUI : http://www.communautesoragout.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/ela...
COMPTE RENDU DE LA REUNION PLUI
Du 31/03/2015
Présents : Pierre LEMETTRE, Manuel GONCALVES, Daniel MONTAGNE, Anne CORADAZZI, Rodolphe DUCAMP et Jacques MONTAGNE.
Excusés : Alain VEUILLET, Anne REY, Françoise BARBERI, Angélina CALMARD-MOZAR.
Il a été abordé différents points :
- Information : il sera fait une réunion publique dans toutes les communes pour présenter la révision du PLUI.
- Coût de l'instruction des dossiers d'urbanisme par la CCSA : il a été décidé à la majorité de prendre l'option du coût réparti sur le nombre d'habitants.
- Extension des zones constructibles : à la majorité, il a été décidé de privilégier les terrains limitrophes des zones constructibles qui sont desservies par l'eau, l'électricité, l'assainissement collectif.
- La commission a une réflexion sur la possibilité de terrains constructibles nécessaires à l'extension du service public et à changer la classification des terrains communaux.
- La commission réfléchit pour limiter l'impact de la réglementation actuelle du PLUI afin d'éviter la sur-construction sur les terrains déjà construits.
- La commission examine différentes demandes des administrés.
LA SCEANCE EST LEVEE A 22H30
