Je vous informe que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts occasionnés aux exploitations agricoles par l'épisode de sécheresse 2022 sur la production d'ail de consommation sur vos communes.
La période de dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte sur prairies et parcours est ouverte à compter du 02 janvier 2023 jusqu'au 15 janvier 2023 par téléprocédure et du 02 janvier 2023 au 15 février 2023 par dépôt papier.
2 façons de déposer les demandes :
• Télédéclaration via TéléCALAM : procédure électronique pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; l'accès se fait via le site internet:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubriques « Exploitation agricole » « Demander une indemnisation calamités agricoles »)
OU
• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la note explicative sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/calamites-agricoles-r1065.html
Pour ces 2 moyens de déclaration, les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail:
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
ddt-calamites@tarn.gouv.fr
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance de calamités agricoles .
Le dossier complet concernant les pertes de récolte en ail de consommation devra être déposé à la DDT par téléprocédure au plus tard le 15 janvier 2023 ou sous format papier au plus tard le 15 février 2023
