Mardi, 9 Août, 2022 - 14:45
Article 1er - l'arrêté du 26 juillet 2022 est abrogé.
Article 2 - Le présent arrêté concerne le cours du Tarn et ses affluents à savoir :
• Le Tarn et ses affluents pour leurs parties comprises dans le département du Tarn non compris
le Tescou et le Rance;
• L'Agout et ses affluents non compris le Bagas, le Sor, l'En Guibaud et le Bernazobre;
• Le Dadou et ses affluents non compris l'Agros, l'Assou.
Article 3 - A compter du mardi 09 août 2022 à 8 heures, il est fait application des dispositions de limitation et de partage des eaux suivantes correspondant au débit d'alerte: tous les prélèvements d'eau en rivière et en nappe d'accompagnement, sauf pour l'alimentation en eau potable, sont interdits 2 jour par semaine sur les cours d'eau mentionnés à l'article 2, comme suit :
- prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au dimanche 8 heures du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures;
- prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8 heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Compte tenu des spécificités du maraîchage et de l'irrigation localisée au goutte à goutte, la restriction est horaire avec une interdiction de prélèvement de 22h00 à 06h00. Les ASA d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures (tours d'eau,...) permettant de respecter la restriction de 30 %. Ce dernier ne pourra être mis en Quvre qu'après validation par la DDT;dans l'attente de cette validation, la restriction des 2 jours par semaine s'appliquera. Compte tenu des demandes des ASA de GIROUSSENS, LOUPIAC, PARISOT, SAINT LIEUX les LAVAUR, SAINT SULPICE, SAINT VICTOR et VITERBE VITEY d'avoir deux jours consécutifs d'interdiction, les mesures suivantes s'appliquent :
- prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du vendredi 8 heures au dimanche 8 heures;
- prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8 heures au mardi 8 heures.
Article 4 - Hormis les travaux déjà acceptés par l'administration, aucune intervention dans le lit de ce cours d'eau et de ses affluents, qui serait susceptible d'entraîner une pollution, ne sera autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté, sauf cas d'urgence et sur autorisation spéciale délivrée après avis du service de police de l'eau.
Article 5 - L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d'eau visé à l'article 1er et de ses affluents est interdit.
Article 6 - Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins à usage non hydroélectrique...) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter de la publication du présent arrêté.
Les fosses tampons destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un système d'irrigation et respecter les prescriptions de l'article 1 ci-dessus. Toutefois, pour celles ayant fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 7 - Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022 sauf abrogation.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par les soins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
