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RECONNAISSANCE CALAMITÉ AGRICOLE

Mardi, 29 Octobre, 2019 - 18:00

Je vous informe que le ministère de l’agriculture et de l'alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite des  pluies et inondations des 14 et 15 octobre 2018 au titre des pertes de fonds sur sols, ouvrages (chemin  d'exploitation, fossés, talus, murs), clôtures (monofil, ursus), palissage, ruches par arrêté du 08 juillet 2019.

Arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole.

Vous trouverez également en pièces jointes les formulaires de demande d'indemnisation :

- Formulaire de demande d'indemnisation (CERFA 13681)

- Formulaire de demande d'indemnisation (ANNEXE 1)

- Formulaire de demande d'indemnisation ( ANNEXE 2)

- Formulaire attestation d'assurance calamité agricole

Les dossiers complets doivent impérativement être retournés pour le 30 novembre 2019 à:

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9