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CALAMITE AGRICOLE

Mardi, 3 Avril, 2018 - 14:30

Je vous informe que le ministère de l’agriculture et de l'alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite du gel du 19 au 29 avril 2017 au titre des pertes de récoltes sur les arbres et pépinières d'arbres à fruits et les pertes de fonds sur pépinières forestières par arrêté du 9 janvier 2018.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté ministériel.
Vous trouverez également en pièces jointes les formulaires de demande d'indemnisation :

- Formulaire CERFA 13681*03 - Pertes calamités agricoles.

- Annexes formulaires CERFA

- Annexe B - formulaire CERFA

- Formulaire attestation calamités agricoles

- Notice CERFA

Les dossiers complets doivent impérativement être retournés pour le 4 mai 2018 à:

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9