Site officiel de la Mairie de Viviers-Lés-Montagnes

ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

Président : Jacques MONTAGNÉ (06 70 94 75 70)

Vices-présidents : Frédéric CATHALA et André CROS

Secrétaire : Sophie CAVAILLES

Cette association fut créée, par des propriétaires terriens, dans les années 1980 suite à des travaux de remembrement. Elle a pour but de maintenir en état tous les travaux qui ont été réalisé sur les terrains lui appartenant.

 

Voici les liens afin de voir les statuts de l'association :

Articles 1 à 7-1

Articles 7-2 à 9-4

Articles 10 à 14

Articles 15 à 21

Annexe 1 : Périmètre de remembrement

Annexe 2 : Règlement lors du remembrement par l'association

Actualités: 

L'Assemblée Générale de l'association se tiendra le 28 Septembre 2017 à 18H30 dans la salle Elisa LEMONNIER, à côté de la mairie.